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Vertaling van "those provinces again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It is therefore appropriate to indicate the date when the affected areas in this Province that were placed under veterinary restrictions in relation to those outbreaks, may again be considered free of HPAI and imports into the Union of certain commodities originating from those areas should again be authorised.

Il y a donc lieu d'indiquer la date à partir de laquelle les zones infectées de cette province qui ont été soumises à des restrictions vétérinaires à la suite de l'apparition de ces foyers pourront à nouveau être considérées comme indemnes d'IAHP et les importations dans l'Union de certains produits originaires de ces zones devraient de nouveau être autorisées.


raise concerns with the Russian Government regarding its decision to recognise Abkhazia and South Ossetia as sovereign states, to sign military-assistance and cooperation agreements with the de facto authorities of those two Georgian provinces and to establish military bases there, since these steps undermine the territorial integrity of Georgia as insisted upon by the relevant UN resolutions; call on Russia once again to reverse its decision and maintain that Russia cannot be regarded as an impartial moderator in the peace process; ...[+++]

aborder avec le gouvernement russe le problème découlant de sa décision de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud et de signer des accords d'assistance militaire et de coopération avec les autorités exerçant de facto le pouvoir dans ces deux provinces géorgiennes et d'y établir des bases militaires, dans la mesure où ces mesures portent atteinte à l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'ont souligné l'ensemble des résolutions des Nations unies en la matière; demande une nouvelle fois de revenir sur sa décision et maintient que la Russie ne saurait être considérée comme un médiateur impartial dans le ...[+++]


raise concerns with the Russian Government regarding its decision to recognise Abkhazia and South Ossetia as sovereign states, to sign military-assistance and cooperation agreements with the de facto authorities of those two Georgian provinces and to establish military bases there, since these steps undermine the territorial integrity of Georgia as insisted upon by the relevant UN resolutions; call on Russia once again to reverse its decision and maintain that Russia cannot be regarded as an impartial moderator in the peace process; ...[+++]

aborder avec le gouvernement russe le problème découlant de sa décision de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud et de signer des accords d'assistance militaire et de coopération avec les autorités exerçant de facto le pouvoir dans ces deux provinces géorgiennes et d'y établir des bases militaires, dans la mesure où ces mesures portent atteinte à l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'ont souligné l'ensemble des résolutions des Nations unies en la matière; demande une nouvelle fois de revenir sur sa décision et maintient que la Russie ne saurait être considérée comme un médiateur impartial dans le ...[+++]


(x) raise concerns with the Russian Government regarding its decision to recognise Abkhazia and South Ossetia as sovereign states, to sign military-assistance and cooperation agreements with the de facto authorities of those two Georgian provinces and to establish military bases there, since these steps undermine the territorial integrity of Georgia as insisted upon by the relevant UN resolutions; call on Russia once again to reverse its decision and maintain that Russia cannot be regarded as an impartial moderator in the peace proce ...[+++]

(x) aborder avec le gouvernement russe le problème découlant de sa décision de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud et de signer des accords d'assistance militaire et de coopération avec les autorités exerçant de facto le pouvoir dans ces deux provinces géorgiennes et d'y établir des bases militaires, dans la mesure où ces mesures portent atteinte à l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'ont souligné l'ensemble des résolutions des Nations unies en la matière; demande une nouvelle fois de revenir sur sa décision et maintient que la Russie ne saurait être considérée comme un médiateur impartial dans ...[+++]


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Once again, this will facilitate the establishment of tax arrangements between the governments of specified provinces and interested Indian bands situated in those provinces.

Encore une fois, cela va faciliter la conclusion d'arrangements fiscaux entre les gouvernements des provinces visées et les bandes autochtones intéressées situées dans ces provinces.


Of course the last election in this country was run under legislation that substantially reduced the ability of large monied interests to have influence in politics (1930) Looking again at the experiences in both the province of Quebec and the province of Manitoba, which have been ahead of us in working on that, it has changed the way politics function in those provinces.

Évidemment, les dernières élections se sont déroulées sous le régime d'une loi qui réduit considérablement la capacité des puissances d'argent d'influer sur la politique (1930) Il suffit de se pencher une fois de plus sur les expériences vécues au Québec et au Manitoba, qui sont toutes deux plus avancées que nous sur cette question, pour constater que la façon dont on y fait de la politique a changé.


Now that American prices have risen, the government is raising tobacco taxes in those provinces again.

Maintenant que les prix ont grimpé aux États-Unis, le gouvernement hausse de nouveau les taxes sur le tabac dans ces provinces.


That is, those provinces which are contributing were seeking one formula and those provinces again by another formula were seeking to protect that position.

En fait, la réunion s'est terminée à peu près comme on l'avait prévu, c'est à dire que les provinces qui voulaient une formule donnée et celles qu'une autre formule avantagerait ont chacune défendu leur position.


Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, once again the Liberal government has not only adopted a conservative policy which, like so many others, its supporters maligned during the election campaign of 1993 - I speak, of course, of the goods and services tax - but it has augmented it by more than doubling the GST on services in three maritime provinces, since the rate in those provinces will be 15 per cent as of next April 1, compared to 7 ...[+++]

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, une fois de plus le gouvernement libéral ne s'est pas contenté d'adopter une politique conservatrice que, comme tant d'autres, ses partisans avaient décriée lors de la campagne électorale de 1993 - je veux parler bien sûr de la taxe sur les produits et services -, il l'a alourdie en augmentant plus que du double la TPS sur les services dans trois provinces maritimes puisque que le taux sera porté à 15 p. 100 le 1er avril de l'année prochaine, alors qu'il s'é ...[+++]




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Date index: 2022-08-13
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