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Prescribed Province Pension Regulations
Province providing a comprehensive pension plan

Traduction de «those provinces provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Prescribed Province Pension Regulations [ Regulations prescribing the Province of Quebec as a province providing a comprehensive pension plan ]

Règlement visant les pensions d'une province désignée [ Règlement désignant la province de Québec comme province instituant un régime général de pensions ]


province providing a comprehensive pension plan

province instituant un régime général de pensions


to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986

fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire


Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]


Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts


Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For example, the average income, to use reliable figures like AIDA, for the Alberta farmer and the Manitoba farmer is quite a bit higher than it is for the Saskatchewan farmer, because those provinces provided more top-up to AIDA than did Saskatchewan.

Par exemple, pour utiliser les chiffres fiables de l'ACRA, le revenu moyen d'un agriculteur albertain et d'un agriculteur manitobain est beaucoup plus élevé que celui d'un agriculteur de la Saskatchewan, parce que ces provinces, à la différence de la Saskatchewan, ont fourni un soutien additionnel supérieur dans le cadre de l'ACRA.


2. Is deeply concerned about the developments in Anbar province and the large numbers of internally displaced persons fleeing the conflict zones; calls for humanitarian access to Fallujah; welcomes the commitment of the Government of Iraq to the protection of the civilian population in Fallujah and elsewhere and to the provision of humanitarian relief; encourages the Government of Iraq to continue working with UNAMI and humanitarian agencies to ensure the delivery of humanitarian relief; welcomes the UN’s efforts to provide aid to those affected by the fig ...[+++]

2. est très préoccupé par les évènements dans la province d'Anbar et le grand nombre de personnes fuyant les zones de conflit déplacées à l'intérieur du pays; demande que les services humanitaires aient accès à Falloujah; salue l'engagement pris par le gouvernement iraquien envers la protection de la population civile à Falloujah et ailleurs ainsi qu'envers la fourniture d'une aide humanitaire; engage le gouvernement iraquien à poursuivre sa collaboration avec la MANUI et les organisations humanitaires dans le but d'assurer la fourniture d'une aide humanitaire; salue les efforts des Nations unies visant à apporte ...[+++]


3. Is deeply concerned about the developments in Anbar province and the large numbers of internally displaced persons fleeing the conflict zones; calls for humanitarian access to Fallujah; calls on the Government of Iraq to honour its duty to protect the civilian population in Fallujah and elsewhere; encourages the Government of Iraq to continue to work with UNAMI and humanitarian agencies to ensure the delivery of humanitarian relief; welcomes the UN’s efforts to provide aid to those affected by the fighting in Anbar province, de ...[+++]

3. est très préoccupé par les évènements dans la province d'Anbar et le grand nombre de personnes fuyant les zones de conflit déplacées à l'intérieur du pays; demande que les services humanitaires aient accès à Falloujah; invite le gouvernement iraquien à remplir ses obligations de protéger la population civile à Falloujah et ailleurs; engage le gouvernement iraquien à poursuivre sa collaboration avec la MANUI et les organisations humanitaires dans le but d'assurer la fourniture d'une aide humanitaire; salue les efforts des Nations unies en vue d'apporter une assistance aux personnes affectées par les affrontements dans la province ...[+++]


21. Recalls the commitments made by the Government of Afghanistan at the International Afghanistan Conferences in Kabul and Tokyo to strengthen and improve Afghanistan’s electoral process, including through long-term electoral reform, in order to ensure that future elections meet international standards; welcomes the announcement of the date for the 2014 presidential and provincial council elections, along with Afghanistan’s preparations for those elections; stresses the need to mobilise participation, which may depend on the security situation, especially in the southern and eastern provinces ...[+++]

21. rappelle les engagements pris par le gouvernement afghan lors des conférences internationales sur l'Afghanistan de Kaboul et de Tokyo visant à renforcer et à améliorer le processus électoral en Afghanistan, y compris au moyen d'une réforme électorale à plus longue échéance, afin que les prochaines élections soient conformes aux normes internationales; se félicite de l'annonce de la date des élections présidentielles et provinciales de 2014, ainsi que des préparatifs de l'Afghanistan en vue desdites élections; insiste sur la nécessité de mobiliser les électeurs, mobilisation qui pourrait dépendre de la situation en matière de sécurité, en particulier dans les provinces ...[+++] méridionales et orientales; rappelle aux autorités afghanes la nécessité d'une supervision du scrutin national par des observateurs nationaux et internationaux ainsi que de l'organisation et du contrôle du processus électoral lors des prochaines élections; invite l'Union à fournir une assistance, à la demande des autorités afghanes, à l'organisation des prochaines élections;


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Some discussions have taken place with some of those provinces, in the same way I might add, that in the budget last year we provided an incentive for those provinces that still had capital taxes to eliminate those capital taxes.

Nous avons eu des discussions avec certaines de ces provinces. C'est un peu, j'aimerais le préciser, comme nous l'avons fait dans le budget l'année dernière lorsque nous avons fourni un incitatif aux provinces qui avaient encore un impôt sur le capital afin qu'il l'élimine.


T. whereas the members of UBCV local committees set up in 2005 in nine provinces of central and southern Vietnam have been systematically harassed by police for providing aid to people in those poor provinces, and whereas UBCV monk, Thich Vien Phuong, has been sentenced to pay a fine equivalent to 43 months" basic wage simply for filming an appeal for human rights and democracy in Vietnam, which was sent by Thich Quang Do to the UN Commission on Human Rights in April 2005,

T. considérant que les membres des comités locaux de l'EBUVN établis en 2005 dans neuf provinces du Vietnam central et du Vietnam méridional sont harcelés de manière systématique par la police parce qu'ils aident la population de ces provinces pauvres et que Thich Vien Phuong, moine de l'EBUVN, a été condamné à une amende équivalant à quarante-trois mois du salaire de base au seul motif qu'il a filmé un appel de Thich Quang Do à la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies en avril 2005 en faveur des droits de l'homme et de la démocratie au Vietnam,


The west and the north-west of my province are crying out for infrastructural developments that will provide links within the province and encourage industry to those areas.

L’ouest et le nord-ouest de ma province réclament à grands cris des développements infrastructurels qui fourniront des liaisons dans la province et encourageront le développement de l’industrie dans ces régions.


With the new harmonized provincial and federal sales tax, it provides an even better system for those participating provinces, one that will lower the total sales tax paid by consumers, help businesses to reduce their operating costs and, in general, help those provinces to be more competitive, to build their businesses and to create jobs.

La nouvelle taxe de vente fédérale-provinciale harmonisée constitue un meilleur système pour les provinces qui ont opté pour l'harmonisation, un système grâce auquel le total des taxes payées par les consommateurs sera plus bas; en outre, le nouveau système aidera les entreprises à réduire leurs coûts d'exploitation et les provinces en cause, de façon générale, à être plus concurrentielles, à renforcer leurs entreprises et à créer des emplois.


I have indicated to him that this arrangement will provide benefits - some in the short term and some in the long term - to those provinces and to the people of those provinces.

Je lui ai déjà dit que l'harmonisation aura des avantages - certains à court terme et d'autres à longterme - pour ces provinces et pour leurs habitants.


There have been many speeches so far, and I think it would be a good idea to remind those listening to us of the bill's purpose (1225) The bill reads as follows: No minister of the crown shall propose a motion for a resolution to authorize an amendment to the Constitution of Canada- unless the amendment has first been consented to by a majority of the provinces that includes: (a) Ontario; (b) Quebec; This majority must also include the Atlantic provinces, provided that at l ...[+++]

] que si la majorité des provinces y a préalablement consenti; cette majorité doit comprendre: a) l'Ontario; b) le Québec; Cette majorité doit aussi comprendre les provinces de l'Atlantique, pourvu qu'au moins deux des quatre provinces en question représentent 50 p. 100 de la population et au moins deux des trois provinces des Prairies, à condition que ces deux provinces représentent 50 p. 100 de la population.




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Date index: 2024-08-23
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