Vertaling van "those purposes cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for the Nine, those principles cannot be dissociated
pour les Neuf ces principes sont indissociables

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Working Party on Guns and Ammunition not including those for Military Purposes
Groupe de travail Armes et munitions, à l'exception des armes et munitions de guerre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(m) for the purposes of providing aviation weather services that will ensure the safety, regularity and efficiency of aircraft operation, enter into arrangements with any branch of the Government of Canada that is capable of and responsible for providing those services or, where those arrangements cannot be made, enter into arrangements with any person or organization with respect to the provision of those services in such form and manner and at such places as the Minister considers necessary;
m) pour assurer la fourniture de services météorologiques nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de l’utilisation des aéronefs, conclure des ententes avec toute administration fédérale en mesure et chargée de les fournir ou, en cas d’impossibilité, avec toute personne ou tout organisme en mesure de les fournir aux lieux et selon les modalités qu’il estime nécessaires;

As well, during adjournments of the House, the Speaker may, at the request of the government, give notice that the House will meet at an earlier time for the purposes of Royal Assent; being convened “for those purposes only”, the House cannot proceed to any other business.
De plus, pendant un ajournement de la Chambre, le Président peut, à la demande du gouvernement, faire connaître par avis que la Chambre se réunira plus tôt que prévu pour l’octroi de la sanction royale; étant convoquée à « cette seule fin », la Chambre ne peut alors aborder aucune autre affaire .

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.
se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

However, in cases where Europol receives personal data directly from private parties and the national unit, contact point or authority concerned cannot be identified, Europol should be able to process those personal data solely for the purpose of identifying those entities, and such data should be deleted unless those entities resubmit those personal data within four months after the transfer takes place.
Cependant, dans les cas où Europol reçoit des données à caractère personnel émanant directement de parties privées et l'unité nationale, l'autorité ou le point de contact concerné ne peut pas être identifié, Europol devrait pouvoir traiter ces données à caractère personnel uniquement dans le but d'identifier ces entités, et les données en question devraient être supprimées à moins que ces entités ne les soumettent à nouveau dans les quatre mois suivant le transfert.

In the event of the Commission’s opposition, the Community contribution cannot be used by the Joint Undertaking for those purposes.
En cas d’opposition de la part de la Commission, la contribution communautaire ne peut être utilisée par l’entreprise commune à ces fins.

there is scientific justification to the effect that the purpose of the procedure cannot be achieved by the use of species other than those listed in that Annex.
il existe des éléments scientifiques démontrant que la finalité de la procédure ne peut être atteinte en utilisant d’autres espèces que celles énumérées dans cette annexe.

Moreover, since laws can demean by effect as well as by intent, government cannot be indifferent to contemporary social understandings of the purpose of marriage, or to whether the distinction between homosexual and heterosexual is irrational from the standpoint of those purposes (1600) But my point is just that there is logical room—logical room—for a court to reach a different result on the constitutionality of heterosexual-only marriage, if that restriction were legislated for the kind of purpose that I mentioned.
De plus, comme les lois peuvent avoir pour effet et même pour objectif d'être avilissantes, le gouvernement ne peut pas être indifférent aux interprétations sociales contemporaines de l'objectif du mariage ni à la question de savoir si la distinction entre les homosexuels et les hétérosexuels est irrationnelle du point de vue de cet objectif (1600) Mon argument, c'est qu'il serait possible (en toute logique) qu'un tribunal en arrive à une conclusion différente sur la constitutionnalité du mariage réservé aux hétérosexuels, si cette restriction était enchâssée dans une loi dans le type de but que j'ai mentionné.

Even though the type of accommodation, the fact that it is free of charge and the duration thereof are not, as such and taken in isolation, defining elements of the concept of accommodation for the purposes of the Directive, their combined effect is such that 'hosting' which possesses all those characteristics cannot be described as accommodation within the meaning of the Directive.
En effet, même si le type d'hébergement, sa gratuité et sa durée ne sont pas, en tant que tels et pris isolément, des éléments déterminants de la notion de logement au sens de la directive, ils ont, pris dans leur ensemble, pour effet qu'un accueil ayant toutes ces caractéristiques ne peut pas être qualifié de logement au sens de la directive.

First, those acts cannot be regarded as the manifestation of a second factual and accounting certification for the purposes of Article 5(4) of Regulation No 2950/83.
Tout d'abord, ces actes ne sauraient être considérés comme la manifestation d'une seconde certification factuelle et comptable au sens de l'article 5, paragraphe 4, du règlement n° 2950/83.