Vertaling van "those put forward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

putting forward of a third party not really interested
interposition de personne

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

putting forward something as genuine | supposition
supposition

legal practical ground put forward
moyen de droit

put forward an argument
faire valoir des assertions [ développer un raisonnement ]

put forward for enactment
déposer pour adoption

depend on [ put forward ]
faire état de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It does not affect the motions put forward by the federal government and those put forward by the provincial government.
Elle ne touche en rien aux motions présentées par le gouvernement fédéral ni à celles qui émanent du gouvernement provincial.

As to the existence of a two-track system, I agree with the Clerk: in terms of results, there may be no difference between amendments put forward by the government and those put forward by members, but we should all recognize that in terms of process, there is a definite difference since government counsel, within the Department of Justice, do not have to hand their amendments to a clerk before tabling them, whereas legislative counsel and clerks actually work together on amendments introduced by individual members.
Quant au système à deux vitesses, je suis d'accord avec le greffier: au niveau du résultat, peut-être qu'il n'y a pas de différence entre les amendements qui sont présentés par le gouvernement et ceux qui sont présentés par les députés, mais nous devons tous reconnaître qu'au niveau du processus, il y a effectivement une différence, en ce sens que les légistes du gouvernement, au ministère de la Justice, n'ont pas à soumettre leurs amendements aux greffiers avant de les déposer, alors qu'il y a une collaboration entre les légistes actuels et les greffiers lorsqu'il y a préparation d'amendements soumis par de simples députés.

The pleas in law and main arguments are similar to those put forward in those cases.
Les moyens et les principaux arguments sont ceux qui ont déjà été invoqués dans ces affaires.

We need to expand programs such as those proposed in this bill, as well as those put forward in Bill C-316 which would promote literacy across Canada.
Il nous faut élargir les programmes comme ceux qui sont proposés dans le projet de loi à l'étude et dans le projet de loi C-316, afin de promouvoir l'alphabétisation d'un bout à l'autre du Canada.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I believe there are a number of senators on this side who take a particular interest in this bill because the arguments that were put in favour of it by Senator Wiebe are remarkably similar to those put forward at the end of 1992, early 1993, by Conservative senators when debating Bill C-91, to amend the Patent Act.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je crois qu'il y a un certain nombre de sénateurs de ce côté-ci qui s'intéressent particulièrement à ce projet de loi parce que les arguments présentés par le sénateur Wiebe en faveur de ce projet de loi sont remarquablement semblables à ceux présentés par les sénateurs conservateurs à la fin de 1992 et au début de 1993 lors du débat sur le projet de loi C-91, qui modifiait la Loi sur les brevets.

These actions will be developed in synergy with other initiatives developed by the Commission, and in particular those put forward in the framework of the Recommendation of the Council and the European Parliament on mobility within the Community for students, persons undergoing training, young volunteers, teachers and trainers; the Action Plan for Mobility; and the Communication on the New European Labour Markets.
Ces actions seront menées en synergie avec d'autres initiatives de la Commission, en particulier celles qui s'inscrivent dans le cadre de la recommandation du Conseil et du Parlement européen sur la mobilité, dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs ; du Plan d'action pour la mobilité et de la communication sur les nouveaux marchés européens du travail.

Nor are the objectives in themselves new; as has already been said, they have been developed out of those put forward by Member States and out of the Commission's reflections and discussions with researchers and others in the educational world, and represent areas in which work has already begun in many Member States, and in some cases is well advanced.
Les objectifs ne sont pas à proprement parler neufs. Comme indiqué précédemment, ils s'inspirent de ceux avancés par les États membres et des réflexions et discussions menées par la Commission avec des chercheurs et d'autres intervenants du monde de l'éducation.

I should kindly suggest to our friend Senator Taylor that he reread his speech of this afternoon, and that he read the three amendments, one put by his colleague and friend beside him who nods in appreciation, Senator Watt, as well as those put forward by Senator Gauthier and Senator Grafstein.
Je suggère gentiment à notre ami le sénateur Taylor de relire son discours de cet après-midi ainsi que les trois amendements, dont l'un a été présenté par son collègue et ami qui est assis à ses côtés et qui hoche la tête en signe d'approbation, le sénateur Watts, et les autres, par les sénateurs Gauthier et Grafstein.

This proposal also follows the principle that rights should be incremental with length of stay and thus facilitates the renewal of the permit of a third-country worker who has been resident for more than three years and aligns the rights of these workers with those put forward for long-term residents, although they are less exhaustive.
Cette proposition respecte en outre le principe selon lequel les droits doivent augmenter en même temps que la durée du séjour; elle facilite donc le renouvellement du titre de séjour des travailleurs ressortissants d'un pays tiers qui résident sur le territoire depuis plus de trois ans et aligne les droits - même s'ils sont moins nombreux - de ces travailleurs sur ceux qui sont proposés pour les résidents de longue durée.

They contest, point by point, all the arguments advanced by the Member States and interested third parties except Teneo and Snecma, especially those put forward by British Airways and Euralair, referring to the points already set out in their aforesaid letter of 10 April 1995.
Elles y contestent point par point tous les arguments développés par les États membres et les tierces parties intéressées autres que Teneo et la SNECMA, en particulier ceux mis en avant par British Airways et par Euralair, en explicitant les éléments déjà exposés dans leur courrier précité du 10 avril 1995.