Traduction de «those required under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

those claiming under so.
ayants droit

those entitled under the author
ayant droit de l'auteur

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Harmonization of Environmental Chemistry and Fate Data Requirements under NAFTA
Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALÉNA

Annual Report on the Use of Electronic Surveillance as Required Under Subsection 195(1) of the Criminal Code
Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

bronchitis:NOS, in those under l5 years of age | acute and subacute (with):bronchospasm | fibrinous | membranous | purulent | septic | tracheitis | tracheobronchitis, acute
bronchite:SAI, chez les moins de 15 ans | aiguë et subaiguë (avec):bronchospasme | fibrineuse | membraneuse | purulente | septique | trachéite | trachéobronchite aiguë

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

under US reporting requirements
conformément aux critères américains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(f) the procedures, including those required under this Part, to be followed to protect the employees’ health and safety, and the identification of the types of work to which those procedures apply;
f) les procédures à suivre afin de protéger la santé et la sécurité des employés, notamment celles prévues en vertu de la présente partie, et les catégories de tâches visées par ces procédures;

With respect to reporting requirements, the Nova Scotia Commission assists with the preparation of Nova Scotia's submissions for national reports to the UN, such as those required under the Convention for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination.
Pour ce qui est des exigences de rapport, la commission de Nouvelle-Écosse aide à la préparation des mémoires de la Nouvelle-Écosse en vue de la rédaction des rapports nationaux destinés à l'ONU, notamment ceux qui sont exigés au titre de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Another element of leadership that has been picked up also by the Auditor General is the meeting of our requirements and reporting on those requirements under the Montreal Protocol.
Il y a un autre élément qui place le Canada dans une position de leadership et qui a été cité par le vérificateur général, il s'agit d'assumer nos responsabilités et d'en rendre compte conformément au Protocole de Montréal.

The Commission should facilitate the conclusion of mutual recognition agreements or exemption mechanisms with those third countries which require their industries to publish reports that are equivalent to those required under Chapter 9 of this Directive.
La Commission devrait faciliter la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle ou de mécanismes d'exemption avec les pays tiers qui demandent à leurs entreprises de publier des rapports qui sont équivalents à ceux qui sont requis en vertu du chapitre 9 de la présente directive.

These agreements were negotiated with countries whose production costs are much lower than those of the outermost regions, mainly because their plant health standards fall short of those required under European law.
Ces accords ont été négociés avec des pays dont les coûts de production sont très inférieurs à ceux des RUP notamment parce que les normes phytosanitaires ne sont pas les mêmes que celles exigées par la législation européenne.

2. Where a Member State ascertains that a product does not comply with all the relevant requirements set out in this Directive and its implementing measures for the label and the fiche, the supplier shall be obliged to make the product compliant with those requirements under the conditions imposed by the Member State.
2. Lorsqu'un État membre constate qu'un produit ne respecte pas toutes les exigences prévues par la présente directive et ses mesures d'exécution en ce qui concerne l'étiquette et la fiche, le fournisseur est tenu de mettre ce produit en conformité avec ces exigences dans les conditions fixées par cet État.

4. If a Member State is not bound by one or more of the legal texts referred to in the definitions in paragraph 1, statistics comparable with those required under the scope of this Regulation should be provided by that Member State where they can be provided under existing legislative and/or administrative procedures.
4. Si un État membre n'est pas lié par un ou plusieurs textes juridiques cités dans les définitions du paragraphe 1, des statistiques comparables à celles requises en vertu du présent règlement doivent être fournies par ledit État membre lorsqu'elles peuvent l'être dans le cadre des procédures législatives ou administratives en vigueur.

The EU mirror legislation would entitle companies in the EU to bring complaints against US companies under the same basic conditions as those required under the 1916 Anti-Dumping Act, i.e. if products from the US are being dumped with an intent to harm an EU industry or to restrict trade in the EU and if damage is being caused to the complainant.
Le règlement "miroir" quant à lui autoriserait les entreprises européennes à porter plainte contre les entreprises américaines selon les mêmes conditions de base que celles requises par la législation américaine , c'est-à-dire si les produits américains sont dumpés avec l'intention de nuire à une industrie européenne ou à restreindre la concurrence dans l'UE et si le plaignant a de ce fait subi un dommage.

1. Member States may conclude cooperation agreements providing for the exchange of information with the competent authorities of third countries or with third country authorities or bodies whose responsibilities are analogous to those of the bodies referred to in points (i) and (ii) of Article 55(3)(a) and points (a) and (b) of the first subparagraph of Article 55(4) only if the information disclosed is subject to guarantees of professional secrecy at least equivalent to those required under Article 51 .
1. Les États membres peuvent conclure des accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec les autorités compétentes de pays tiers ou avec les autorités ou les organismes de pays tiers ayant des responsabilités analogues à celles des entités visées à l'article 55 , paragraphe 3, point a), i) et ii), et à l'article 55, paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), pour autant que les informations communiquées bénéficient de garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles exigées en vertu de l'article 51.

Indeed, the needs of their communities are so considerable that it is a lot to ask of them that they use those resources to develop codes such as those required under Bill C-7, which will serve no purpose whatsoever, since the next Prime Minister won't implement this Bill.
D'ailleurs, elles ont tellement de besoins pour servir leurs communautés que c'est beaucoup leur demander que de vouloir qu'elles utilisent ces ressources pour concevoir des codes tels que ceux requis par le projet de loi C-7, qui ne serviront à rien parce que le prochain premier ministre n'appliquera pas ce projet de loi-là.