Vertaling van "those resources could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

principal resources,apart from those derived from occasional sales
ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to prevent the provision of financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or to or by nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions within their jurisdiction, of any financial or other assets or resources, including bulk cash, that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities, or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, or to the evasion of measures imposed by those UNSCRs or by this Decision, the following shall apply:
Afin d'éviter la fourniture de services financiers ou le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, pour ou par des ressortissants des États membres ou des entités régies par le droit des États membres, ou des personnes ou institutions financières relevant de leur juridiction, de tous fonds, autres avoirs ou ressources économiques, y compris des espèces, susceptibles de contribuer aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, les dispositions suivantes s'appliquent:

4. The deduction referred to in paragraph 2 may be limited by the supervisory authority if its application could result in a reduction of the financial resources requirements that apply to the undertaking when compared with those calculated in accordance with the laws, regulations and administrative provisions which are adopted pursuant to Directive 73/239/EEC, Directive 2002/83/EC and Directive 2005/68/EC on the day before those Directives are repealed pursuant to Article 310 of this Directive.
4. L'autorité de contrôle peut limiter la déduction visée au paragraphe 2 si son application est susceptible de se traduire par de moindres exigences en matière de ressources financières applicables à l'entreprise que celles qui sont calculées conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application de la directive 73/239/CEE, de la directive 2002/83/CE et de la directive 2005/68/CE le jour précédant celui de l'abrogation desdites directives en vertu de l'article 310 de la présente directive.

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;
29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...

The financing facilities could also provide appropriate resources to support training and certification programmes which improve and accredit skills for energy efficiency; provide resources for research on and demonstration and acceleration of uptake of small-scale and micro- technologies to generate energy and the optimisation of the connections of those generators to the grid; be linked to programmes undertaking action to promote energy efficiency in all dwellings to prevent energy poverty and stimulate landlords letting dwellings to render their property as energy-efficient as possible; provide appropriate resources to support social dialogue and standard-setting aiming at improving energy efficiency and ensuring good working conditions and health and safety at work.
Les instruments de financement pourraient également fournir des ressources appropriées pour appuyer les programmes de formation et de certification qui améliorent et valident les compétences dans le domaine de l'efficacité énergétique; fournir des ressources pour des projets de recherche et des projets de démonstration et d'application accélérée de technologies à petite échelle et de microtechnologies pour produire de l'énergie et pour optimiser les connexions de ces générateurs au réseau; être liés aux programmes prévoyant des actions de promotion de l'efficacité énergétique dans tous les foyers afin de lutter contre la précarité liée au coût de l'énergie et d'inciter les propriétaires louant des logements à rendre ceux-ci aussi efficaces que possible sur le plan énergétique; fournir les ressources appropriées pour soutenir le dialogue social et l'adoption de normes visant à accroître l'efficacité énergétique et à garantir de bonnes conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail.

It would consist in selecting, among the existing fiscal resources, those that could gradually take the place of national contributions without increasing the burden on taxpayers.
Elle consistera à choisir, parmi les ressources fiscales existantes, celles qui pourraient se substituer progressivement aux contributions nationales sans aggraver la charge totale des contribuables.

13. Calls for local employment strategies to develop into integrated packages of measures and action plans which analyse resources and needs, identify those who could be involved, coordinate their actions and provide training and information; it is also necessary to involve the authorities at all levels and to take every opportunity to achieve cohesion and democratic participation, for example through the exchange of good practice;
13. demande que la stratégie locale pour l'emploi comporte la mise en place d'un ensemble complet de mesures et d'un plan d'action qui inclue l'analyse des ressources et des besoins ainsi que l'identification des acteurs potentiels, la coordination de leurs actions et la fourniture d'une formation et d'une information; estime également nécessaire d'associer les autorités à tous les niveaux, de tirer parti de toutes les occasions pour instaurer la cohésion et la participation démocratique, notamment par l'échange de bonnes pratiques;

"Plant genetic resources" means those of agricultural crops, horticultural crops, medicinal plants and aromatics, fruit crops, forest trees and wild flora which are or could be of use in agriculture.
Ressources phytogénétiques: les ressources génétiques des plantes agricoles, horticoles, médicinales et aromatiques, des cultures fruitières, des arbres forestiers, ainsi que de la flore sauvage, qui sont ou pourraient se révéler utiles dans l'agriculture.

Managing authorities shall ensure the existence of appropriate channels for providing information to those persons who could benefit from schemes involving training, employment or the development of human resources.
Pour les catégories de personnes susceptibles de bénéficier d'une action de formation, d'emploi ou entrant dans le champ du développement des ressources humaines, l'autorité de gestion met en place un système approprié de dissémination de l'information.