Traduction de «those rights once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

re-establishment of those rights
rétablissement de ce droit

Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]
Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]

right to justice [ arbitrary detention | habeas corpus | legal protection | protection of those charged with crimes | right to trial | Legal protection(STW) | habeas corpus(UNBIS) ]
droit à la justice [ détention arbitraire | droit à être jugé | habeas corpus | protection juridique | protection pénale ]

Week of Solidarity with the Peoples of All Colonial Territories, as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights
Semaine de solidarité avec les peuples de tous les territoires ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having made those agreements, I do not see how there can still be an opportunity for the federal government to take away from those rights once they have been set and become section 35 constitutionally held rights.
Je ne vois pas comment des accords ainsi conclus pourraient fournir l'occasion au gouvernement fédéral de retirer ces droits une fois qu'ils sont protégés par l'article 35 de la Constitution.

China has suggested further deepening the relationship through an FTA, but the EU will only be ready to engage in such a process once the right conditions are met, as expressed in the EU–China 2020 strategic agenda for cooperation. Those conditions are also related to the successful implementation of a range of domestic economic reforms in China, since the purpose of an FTA would necessarily be to establish a level playing field.
La Chine a suggéré de poursuivre l’approfondissement des relations dans le cadre d’un ALE, mais l’UE ne sera disposée à s’engager dans un tel processus que lorsque les conditions appropriées seront réunies, conformément à l’agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020.Ces conditions sont également liées à la mise en œuvre réussie d’une série de réformes économiques internes en Chine, étant donné que l’objectif d’un ALE serait nécessairement d’établir des conditions de concurrence équitables.Dans le même temps, l’UE et la Chine devraient renforcer leur dialogue sur le commerce régional et multilatéral, ainsi que sur les investissements.

That is very unfortunate, because once again, if a charter bestows rights that are inaccessible for financial reasons, those rights are completely illusory.
C'est très malheureux, car encore une fois, une charte qui octroie des droits inaccessibles pour des raisons pécuniaires, ce sont des droits tout à fait illusoires.

In any case, where the Commission has taken no decision on the adequate level of data protection in a third country, the controller or processor should make use of solutions that provide data subjects with enforceable and effective rights as regards the processing of their data in the Union once those data have been transferred so that that they will continue to benefit from fundamental rights and safeguards.
En tout état de cause, lorsque la Commission ne s'est pas prononcée sur le caractère adéquat du niveau de protection des données dans un pays tiers, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait adopter des solutions qui garantissent aux personnes concernées des droits opposables et effectifs en ce qui concerne le traitement de leurs données dans l'Union une fois que ces données ont été transférées, de façon à ce que lesdites personnes continuent de bénéficier des droits fondamentaux et des garanties.

Once granted, the European patent confers protection on the territory of those Contracting States which are designated by the right holder.
Une fois octroyé, le brevet européen confère une protection couvrant le territoire des États contractants désignés par le titulaire.

While those companies could that they have to wait longer to produce phonograms in which the performers and phonogram producers' rights have expired, the works performed in a phonogram would not lose protection once the term of protection for the phonogram expires.
Alors que ces entreprises devraient attendre plus longtemps avant de produire des phonogrammes dont les droits des interprètes et des producteurs de phonogrammes ont expiré, les œuvres exécutées sur un phonogramme seraient toujours protégées une fois la durée de protection du phonogramme expirée.

That is to say, once their rights are recognized, those rights cannot, through the back door, be reduced by administrative objectives that are financially sound but, in terms of minority rights, amount to total destruction of those very rights.
En d'autres mots, une fois que ces droits ont été reconnus, ils ne peuvent être indirectement réduits par des objectifs administratifs qui sont sains sur le plan financier mais qui équivalent à la suppression totale de ces mêmes droits pour la minorité.

Information and the right to refuse may be offered once for the use of various devices to be installed on the user's terminal equipment during the same connection and also covering any further use that may be made of those devices during subsequent connections.
L'information relative à l'utilisation de plusieurs dispositifs à installer sur l'équipement terminal de l'utilisateur ainsi que le droit de refuser ces dispositifs peuvent être offerts en une seule fois pendant une même connexion, et couvrir aussi l'utilisation future qui pourrait être faite de ces dispositifs durant des connexions subséquentes.

The Métis people are renowned in our history for a belief in the rights of the small, as Louis Riel once said, because, great or small, those rights are the same for everyone.
Dans notre histoire, les Métis sont reconnus pour leur conviction dans les droits des faibles, comme Louis Riel l'a dit un jour, car, qu'on soit fort ou faible, ces droits sont les mêmes pour tous.

It is the legacy of the Métis people - a people of brave hearts, a people renowned in our history for a belief in the rights of the small, as Louis Riel once said, because, great or small, those rights are the same for everyone.
C'est l'héritage des Métis - un peuple de gens courageux, renommés dans notre histoire pour l'importance qu'ils accordent aux droits des petits de ce monde, comme Louis Riel l'a dit un jour, car ces droits sont les mêmes pour tous, quelle que soit leur situation sociale.