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Taxation of savings agreement

Traduction de «those savings could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments | taxation of savings agreement

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts


Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts


Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We could give the option of transferring some of those tax savings directly to the lower-income spouse, whereby some of those savings could be then transferred into an RRSP for that spouse, or CPP contribution—I haven't thought this out fully.

Nous pourrions donner l'option de transférer certaines de ces économies directement au conjoint au plus faible revenu, alors que certaines de ces économies pourraient être alors transférées dans un REER pour ce conjoint, ou être versées au RPC—je n'ai pas terminé ma réflexion là-dessus.


W. whereas at their summit on 24 October 2014 the Heads of State and Government agreed on a binding renewable energy target at EU level for 2030 of at least 27 % and an indicative target at EU level of at least 27 % energy efficiency improvement, having in mind an EU level of 30 % and targeting especially those sectors in which the biggest savings could be reaped, and also endorsed a binding EU target of a reduction of at least 40 % in domestic greenhouse gas emissions by 2030 compared to 1990; whereas the EU maintains technological ...[+++]

W. considérant que, lors de leur sommet du 24 octobre 2014, les chefs d'État ou de gouvernement se sont entendus sur un objectif contraignant d'au moins 27 % d'énergie d'origine renouvelable au niveau de l'Union et sur un objectif indicatif d'au moins 27 % d'amélioration de l'efficacité énergétique, en visant un niveau de 30 % pour l'Union et en ciblant en particulier les secteurs dans lesquels les économies les plus importantes pourraient être réalisées, et qu'ils ont également approuvé un objectif contraignant consistant à réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de ...[+++]


48. Reiterates that the lack of flexibility within the budget has been recognised as a weakness by certain agencies, which suggests that savings could be made if there was enough flexibility within the budget from title to title; notes that the new FFR stipulates the same rules as those applicable to institutions by virtue of the general Financial Regulation, – the director of an agency will have the possibility to make transfer appropriations up to a maximum of 10 % of the appropriations for ...[+++]

48. rappelle que le manque de flexibilité dans le budget a été reconnu comme étant une faiblesse par certaines agences, ce qui suggère que des économies pourraient être réalisées s'il existait une flexibilité suffisante dans le budget d'un titre à l'autre; souligne que le nouveau règlement financier-cadre impose les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux institutions en vertu du règlement financier général – le directeur d'une agence a la faculté de procéder à des virements de crédits de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au vi ...[+++]


48. Reiterates that the lack of flexibility within the budget has been recognised as a weakness by certain agencies, which suggests that savings could be made if there was enough flexibility within the budget from title to title; notes that the new FFR stipulates the same rules as those applicable to institutions by virtue of the general Financial Regulation, – the director of an agency will have the possibility to make transfer appropriations up to a maximum of 10 % of the appropriations for ...[+++]

48. rappelle que le manque de flexibilité dans le budget a été reconnu comme étant une faiblesse par certaines agences, ce qui suggère que des économies pourraient être réalisées s'il existait une flexibilité suffisante dans le budget d'un titre à l'autre; souligne que le nouveau règlement financier-cadre impose les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux institutions en vertu du règlement financier général – le directeur d'une agence a la faculté de procéder à des virements de crédits de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au vi ...[+++]


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If those savings were reinvested in the economy they could create a further 1 million jobs.

Si ces économies étaient réinvesties dans l'économie, elles pourraient créer un million d'emplois supplémentaires.


It will save approximately $2 million. Those savings could go up if the provinces decide to opt in.

Cela permettra d'économiser environ 2 millions de dollars, plus si les provinces décident d'emboîter le pas.


This was because the operational programmes audited had not benefited from proper needs assessments to identify the specific sectors where energy savings could be achieved and the options for achieving those savings in a cost-effective manner, thereby justifying the chosen measures and their cost.

En effet, les programmes opérationnels audités n’avaient pas été assortis d’évaluations des besoins adéquates pour recenser les secteurs dans lesquels il était possible de faire des économies d’énergie et décrire les différentes méthodes possibles pour réaliser ces économies de manière rentable, justifiant ainsi les mesures retenues de même que leur coût.


4. Is convinced that, particularly in a period of crisis, financial responsibility is of the utmost importance; believes, therefore, that resources must be concentrated on those areas where the EU budget can deliver added value, whilst they could be reduced in sectors which are experiencing unjustified delays and low absorption, with a view to making savings on lines where problems have arisen in implementation; considers that re ...[+++]

4. est convaincu que, plus particulièrement en période de crise, la responsabilité financière est d'une importance capitale; estime, par conséquent, que les ressources doivent être concentrées dans les domaines où le budget de l'Union peut apporter une valeur ajoutée alors qu'elles peuvent diminuer dans des secteurs qui rencontrent actuellement des retards injustifiés et une faible absorption, afin de réaliser des économies dans les lignes budgétaires où des problèmes d'exécution ont eu lieu; estime que de réelles économies peuvent être faites en repérant les lignes budgétaires qui présentent des chevauchements ou un manque d'efficacit ...[+++]


Those savings could be used to lower taxes, reduce debt, or be put into priority spending areas of Canadians.

L'argent économisé pourrait servir à diminuer les impôts, à réduire la dette ou à financer des programmes chers aux yeux des Canadiens.


The Registered Education Savings Plan and associated savings grant have been extraordinarily successful stimulants, but participation by lower income families — often those who could most benefit — has been disappointingly low.

Le Régime enregistré d'épargne-études et la subvention qui s'y rattache ont eu un effet stimulateur remarquable, mais la participation des familles à faible revenu — souvent les personnes qui en profiteraient le plus — n'a pas été, malheureusement, très forte.




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Date index: 2022-12-21
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