Traduction de «those substances subject » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substance subject to registration
substance soumise à l’obligation d’enregistrement

imports shall be subject to the third country arrangements applicable to those imports
les importations sont soumises au régime pays tiers qui leur est applicable

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.
Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those substances should not be subject to legislation on maximum residue limits.
Ces substances ne devraient pas être soumises à la législation sur les limites maximales de résidus.

Framework Decision 2004/757/JHA should also apply to the substances subjected to control measures and criminal penalties pursuant to Council Decision 2005/387/JHA , which pose public health risks comparable to those posed by the substances scheduled under the UN Conventions.
La décision-cadre 2004/757/JAI devrait également s'appliquer aux substances soumises à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales en vertu de la décision 2005/387/JAI du Conseil , qui présentent des risques pour la santé publique comparables à ceux que présentent les substances répertoriées dans les tableaux annexés aux conventions des Nations unies.

The government is provided with a wide range of discretion in terms of precisely what objectives it will articulate for those substances subject to life-cycle management and the precise means by which it will control those substances.
Le gouvernement a de vastes pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne les objectifs qu'il peut fixer au plan de gestion du cycle de vie et quant aux moyens par lesquels il peut contrôler les substances qui y sont assujetties.

Part 2 is those substances subject to notification or consent under that protocol.
La partie 2 concerne les substances sujettes à notification au consentement en vertu du protocole.

Decision 2005/387/JHA confers upon the Council implementing powers with a view to giving a quick and expertise-based response at Union level to the emergence of new psychoactive substances detected and reported by the Member States, by subjecting those substances to control measures across the Union.
La décision 2005/387/JAI confère au Conseil des pouvoirs d'exécution en vue d'apporter, au niveau de l'Union, une réponse rapide et fondée sur des connaissances spécialisées à l'apparition de nouvelles substances psychoactives détectées et signalées par les États membres, en les soumettant à des mesures de contrôle dans toute l'Union.

Part 1 lists prohibited substances, part 2 lists substances subject to notification or consent of the importing country—those are the substances that are on the so-called “pick list”—and part 3 lists those substances that are restricted in Canada.
Dans la partie 1, on énumère les substances interdites, dans la partie 2, on énumère les substances qui sont soumises au préavis d'exportation de la part du pays importateur—ce sont les substances qui sont sur ce que l'on appelle la «liste à servir»—et dans la partie 3, on énumère les substances qui sont d'usage restreint au Canada.

Perhaps we could have had it broader or we could have had it narrower, but to give it certainty we've said that those substances that are animate products of biotechnology are defined as living organisms and they will be the subject matter of part 6; those substances that do not meet that definition are substances nonetheless and they are covered in part 5.
Nous aurions peut-être pu avoir une définition plus large ou une définition plus étroite, mais pour plus de certitude nous avons dit que les substances biotechnologiques animées sont définies comme des organismes vivants et seront visées par la partie 6; les substances qui ne correspondent pas à cette définition n'en restent pas moins des substances et sont visées par la partie 5.

Whereas the substances that are subject to the Act may pose serious risks to the health of individuals and those risks are exacerbated when those substances are unregulated, untested and obtained from illicit sources;
que les substances assujetties à la Loi peuvent présenter des risques graves pour la santé des personnes et que ces risques sont augmentés lorsque ces substances sont non réglementées, non testées et obtenues de sources illicites;

Substances like sulphites, benzoates, polysorbates, sorbitan esters and sucrose esters should be listed in Annex III to Regulation (EC) No 1333/2008; those substances are subject to tier 3 screening according to Commission Report of 2001 on Dietary Food Additive Intake in the European Union and are raising concerns with respect to the ADI value.
Des substances comme les sulfites, les benzoates, les polysorbates, les esters de sorbitane et les sucroesters doivent être inscrites à l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008; ces substances font partie des additifs examinés à l’étape 3 conformément au rapport publié en 2001 par la Commission sur la consommation des additifs alimentaires dans l’Union européenne , et elles suscitent des préoccupations quant à la dose journalière admissible (DJA).

- ensuring that the chemical substances of concern are subject to accelerated risk management procedures and that substances of very high concern, including carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction substances and those which have POPs (persistent organic pollutants) characteristics, are used only in justified and well defined cases and must be subject to authorisation before their use.
- veiller à ce que les substances chimiques préoccupantes fassent l'objet de procédures d'évaluation des risques accélérées et à ce que les substances extrêmement préoccupantes, notamment les substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, qui ont des caractéristiques propres aux polluants organiques persistants (POP), ne soient utilisées que dans des cas justifiés et bien définis et à ce que leur utilisation soit soumise à autorisation,