Vertaling van "those three institutions—that " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depending on which of those institutions adopted the acts
selon que les actes...ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces institutions

prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended
empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) When Regulation (EC) No 1049/2001 was adopted, the three institutions agreed in a joint declaration that the agencies and similar bodies should have rules which conform to those of that Regulation.
(3) Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 1049/2001, les trois institutions ont convenu par une déclaration commune que les agences et organes similaires devaient mettre en oeuvre des règles conformes audit règlement.

3. The Director of the Authority shall be appointed for a five-year non-renewable term by the European Parliament, the Council and the European Commission by common accord, on the basis of proposals made by a selection committee composed of the Secretary Generals of those three institutions following an open call for candidates.
3. Le directeur de l'Autorité est nommé pour un mandat de cinq ans non renouvelable d'un commun accord par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, sur la base des propositions d'un comité de sélection composé des Secrétaires généraux des trois institutions à la suite d'un appel à candidatures ouvert.

Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.
déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.

The three Institutions will, on the Commission's initiative, carry out a mid-term review of those joint conclusions and adjust them as appropriate.
À l'initiative de la Commission, les trois institutions soumettront ces conclusions communes à un examen à mi-parcours et les adapteront au besoin.

An assessment based on those three criteria should be supplemented by a reference to financial vulnerabilities and the capacity of the institutional framework to deal with financial failures and should consider a wide range of additional factors such as, inter alia, the complexity of specific structures and business models, the degree of financial autonomy, intensity and scope of supervision, transparency of financial arrangements and linkages that may affect the overall risk of institutions.
L’évaluation effectuée sur la base de ces trois critères devrait être complétée par l’indication des vulnérabilités financières et de la capacité du cadre institutionnel à faire face aux défaillances financières; il conviendrait également de prendre en compte dans ce cadre toute une série d’autres facteurs, tels que la complexité des modèles économiques et des structures spécifiques, le degré d’autonomie financière, le niveau et la portée de la surveillance et la transparence des dispositifs et liens financiers susceptibles d’influencer le risque global pesant sur les établissements.

implement a study programme which involves a period of study in at least two of those three institutions.
met en œuvre un programme d'étude prévoyant une période d'études dans deux de ces trois établissements au moins,

implement a study programme which involves a period of study in at least two of those three institutions;
met en œuvre un programme d'étude prévoyant une période d'études dans deux de ces trois établissements au moins;

I too should like to express my appreciation for all those who, during the course of those two past few years, have managed to work together, not only those with political responsibility in the three institutions, but also the staff.
Je tiens moi aussi à exprimer ma reconnaissance à ceux qui, au cours de ces dernières années, sont parvenus à travailler ensemble, non seulement les responsables politiques des trois institutions, mais aussi le personnel.

The relationship between two budgetary authorities needs to be clarified and the new procedures defined –that is why we will in the near future be asking for technical meetings between the three institutions to clarify the situation in order to allow those three agencies to come into being as of January 2007.
La relation entre les deux autorités budgétaires doit être précisée et les nouvelles procédures, définies - raison pour laquelle nous demanderons dans un avenir proche la convocation de réunions techniques entre les trois institutions afin de clarifier la situation pour permettre à ces trois agences de voir le jour en janvier 2007.

Each government and each national Parliament (including those of the candidate States), each observer and each institution will finance the travelling and accommodation expenses of its own participants in plenary meetings, while the institutions will supply the convention with infrastructure and staff which it requires to function smoothly (.). The balance of € 4 million, forming the Convention's own budget, could be financed by contributions from the three institutions, amounting to 0.1% of their administrative budgets (.).
Ainsi, chaque gouvernement et chaque parlement national (y compris ceux des États candidats), chaque observateur et chaque institution prendront en charge les frais de déplacement et de séjour de leurs propres participants aux réunions plénières; les institutions mettront à la disposition de la Convention les infrastructures et le personnel nécessaires à son bon fonctionnement (.) Le solde de 4 millions d'euros, constituant le budget propre à la Convention, pourrait être financé par des contributions des trois institutions, à hauteur de 0,1 % de leur budget administratif (.)".