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Are
Those Treaties
Treaty on European Union and the
Treaty on the Functioning of the European Union is

Traduction de «those three territories » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...


Week of solidarity with the peoples of Namibia and all other colonial territories, as well as those in South Africa, fighting for freedom, independence and human rights

Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme


Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]

Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]


Week of Solidarity with the Peoples of All Colonial Territories, as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights

Semaine de solidarité avec les peuples de tous les territoires ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme


An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Those three territories were well respected by each nation.

Ces trois territoires étaient bien respectés par chaque nation.


Twelve of the 44 national parks in Canada are in those three territories.

Douze des 44 parcs nationaux du Canada se trouvent dans ces trois territoires.


they belong to, or are produced from, a plant genus or family known to commonly harbour pests without signs and symptoms of those pests, or with a latent period for the expression of those signs or symptoms of at least three months, implying that the presence of pests on those plants or plant products is likely to be missed during official controls at introduction into the Union territory, without recourse to sampling and testing o ...[+++]

ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux, ou sont produits à partir d'un genre ou d'une famille de végétaux, connus pour être fréquemment porteurs d'organismes nuisibles sans qu'aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence d'au moins trois mois, d'où il s'ensuit que la présence d'organismes nuisibles sur ces végétaux ou produits végétaux risque de passer inaperçue lors des contrôles officiels réalisés au moment de leur introduction sur le territoire de l'Union s'il n'est pas procédé à des échantillonnages et à des analyses ou si des procédures de quarantaine ne sont pas appliq ...[+++]


The use of fuel oil in the three territories are in excess of half a billion dollars in costs for heating throughout those three territories, whether in homes, commercial buildings or in industrial facilities.

Si l'on combine les maisons, les édifices commerciaux et les usines, il en coûte aux trois territoires au-delà d'un demi-milliard de dollars par année en huile de chauffage.


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Plants or plant products from third countries shall be considered likely to pose pest risks for the Union territory, as referred to in Article 49(1), where those plants or plant products fulfil at least three of the following conditions, including at least one of the conditions provided in point (1)(a), (b) and (c):

Les végétaux ou produits végétaux provenant de pays tiers sont considérés comme étant susceptibles de présenter un risque phytosanitaire pour le territoire de l'Union, visé à l'article 49, paragraphe 1, dès lors que ces végétaux ou produits végétaux remplissent au moins trois des conditions ci-après, dont l'une au moins des conditions visées aux points 1) a), 1) b) et 1) c).


We have three territories that each have an MP, although if we used a mathematical formula, those three territories would likely be lumped together and represented by a single MP.

Nous avons trois territoires qui ont chacun un député, alors que si on avait une logique mathématique, ces trois territoires seraient probablement groupés et représentés par un seul député.


In that context, in 1993 those three territories introduced corporation tax exemptions over ten years, for newly established firms.

Dans ce contexte, en 1993, ces trois Territoires ont institué des exemptions de l’impôt sur les sociétés pendant dix ans, en faveur des entreprises nouvellement créées.


The national authority concerned shall decide, within three months of receiving the request, whether and in what number to permit the registration of those vehicles within their territory.

Dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande, l'autorité nationale concernée décide d'autoriser ou non l'immatriculation de ces véhicules sur son territoire et, dans l'affirmative, du nombre d'unités concernées.


Within those three objectives, both economic and social characteristics and territorial characteristics should be taken into account in an appropriate fashion.

Dans le cadre de ces trois objectifs, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée des spécificités économiques, sociales et territoriales.


Member States may provide that they only issue allowances valid for a five-year period beginning in 2008 to persons in respect of allowances cancelled, corresponding to emission reductions made by those persons on their national territory during a three-year period beginning in 2005.

Les États membres peuvent prévoir qu'ils ne délivrent aux personnes des quotas valables pour une période de cinq ans qui débute en 2008 correspondant aux quotas annulés que pour des réductions d'émissions réalisées par ces personnes sur leur territoire national pendant une période de trois ans qui débute en 2005.




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Date index: 2023-10-23
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