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Traduction de «those two names would stay » (Anglais → Français) :

Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic prog ...[+++]

En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces caractères ou les caractères corrélés, ou lorsqu'un échange d'animaux entre les deux populations reproductr ...[+++]


No one expected those extraordinary measures would stay there forever.

Personne ne s'attendait à ce que ces mesures extraordinaires soient maintenues indéfiniment.


In the absence of hearing anything from the NDP on what it would do differently in the bill, outside of those two areas, would the hon. member agree that we should start committee hearings on this and get further debate going?

Comme le NPD ne propose rien pour modifier le projet de loi, à part ces deux aspects, le député ne croit-il pas que le comité devrait commencer ses audiences sur ce projet de loi afin que le débat puisse se poursuivre?


What we envision is they would have a family dinner, nominate two people who would want to sit on the council and those two names would stay on the ballot for election.

De la manière dont nous envisageons les choses, les familles se réuniraient à l'occasion d'un souper pendant lequel elles choisiraient deux membres souhaitant siéger au conseil, et le nom de ces deux personnes figurerait sur les bulletins de vote à l'élection.


The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two ...[+++] would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.

En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ...[+++]


Focusing on those two serotypes would also be consistent with the Union targets set for primary production of poultry.

La concentration des efforts sur ces deux sérotypes serait par ailleurs conforme aux objectifs que l’Union s’est fixés en ce qui concerne la production primaire de volailles.


As regards the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, this Decision constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded on 18 May 1999 by the Counci ...[+++]

En ce qui concerne la République d'Islande et le Royaume de Norvège, et sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur ...[+++]


- option (b) may mean that for infrastructure of concern to only two MS, there would be no Community role even if the level of protection was considered inadequate by one of those two MS and the other MS refused to take action.

- l'option b) peut impliquer que, dans le cas où une infrastructure n'intéresse que deux États membres, la Communauté européenne ne jouerait aucun rôle, même si le niveau de protection était jugé insuffisant par l'un de ces deux États membres et si les autres États membres refusaient de prendre des mesures.


(7) As regards Iceland and Norway, this Decision constitutes a development of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the association of those two States with the implementation, application and development of the Schengen acquis(2), to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member Sta ...[+++]

(7) En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, la présente décision constitue un développement de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen(2), dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen et relevant du domaine ...[+++]


The Chairman: The component of the Canadian Forces that currently deals with intelligence would now be split in two; part would stay with the military and part would go with the new agency; is that correct?

Le président : L'élément des Forces canadiennes qui s'occupe actuellement de renseignement serait donc divisé en deux : une partie resterait chez les militaires et l'autre partie serait rattachée au nouvel organisme. C'est cela?




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Date index: 2022-06-28
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