Traduction de «those where simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

... desirable and which are those where simply an improved exchange of information is possible, based on the experience of several years of talks in a variety of fora including the Transatlantic Economic Council and the High Level Regulatory Cooperation Forum to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals); to ensure that any provisions on regulatory cooperation in the TTIP do not set a procedural requirement for the adoption of Union acts concerned by it nor give rise to enforceable rights in that regard; ...
...édures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fixées dans des domaines où la législation ou les normes sont très différentes aux États-Unis par rapport à l'Union européenne, telles que, par exemple, la mise en œuvre de la législation (cadre) existante (par exemple REACH) ou l'adoption de nouvelles dispositions législatives (par exemple sur le clonage), ou de futures définitions qui auront une influence sur le niveau de protection (par exemple les perturbateurs endocriniens); veiller à ce qu'aucune disposition relative à la coopération réglementaire contenue dans le PTCI n'établisse d'exigences procédurales pour l'adoption des actes de l'Union qu'elle concerne et n'engendre de droits opposables à ce titre; ...

The long-gun registry presents flags for law enforcement which, along with other tools, help us assess a situation we might face or assist during investigations where firearms are involved. We respect the debate that has occurred and the opposition of our views by those who simply want to hunt and engage in the sport of shooting.
Le registre des armes d'épaule offre aux organismes d'application de la loi des renseignements qui, de concert avec d'autres outils, nous aide à évaluer une situation à laquelle nous sommes confrontés et à mener nos enquêtes lorsque des armes à feu sont en jeu. Nous respectons le débat qui a eu lieu et l'opposition à nos points de vue de la part de ceux qui veulent simplement pratiquer la chasse ou le tir sportif.

Those are interesting options, but one thing that should be made really clear at this specific point is that we don't have a situation right now where simply smart students are facing high debt loads; we have a problem right now where a range of students, in terms of academic performance, are facing debt loads and maybe we need to look in the short run at parental incomes and personal incomes as a determinant of how we're going to relieve that debt in the short run.
Ce sont là des solutions intéressantes mais je crois qu'il faut préciser clairement ici qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas que les étudiants intelligents qui soient lourdement endettés; ce problème est susceptible de toucher tous les étudiants, quels que soient leurs résultats universitaires, et il faudrait peut-être, à court terme, examiner le revenu personnel des étudiants et celui de leurs parents pour déterminer comment nous allons pouvoir alléger leur fardeau.

It's those where you have to show intent versus those where it's simply on strict liability, right?
Il s'agit des infractions pour lesquelles il faut prouver l'intention par opposition à celles qui se fondent simplement sur la responsabilité stricte, n'est-ce pas?

He's come forward several times with the media saying you can't grow submariners on trees, and that's exactly the way it works. This business of being a submariner is not one of those where you can simply take a course, as you would in school, obtain a diploma and away you go.
On ne devient pas sous-marinier simplement en suivant un cours, comme à l'école, pour s'embarquer une fois le diplôme obtenu.

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

Where research funding and expertise are needed to develop and validate new 'alternative tests', those methods that replace animal tests should be prioritised above those that simply reduce animal use.
Là où le financement de la recherche et l'expertise nécessaire sont exigés pour développer et valider de nouvelles méthodes alternatives, il conviendrait de donner la priorité aux méthodes destinées à remplacer les expérimentations animales plutôt qu'à celles qui consistent à réduire simplement l'utilisation des animaux.

Here is where I will lump clause 114 in with clauses 118, 119 and 120. All four of those clauses simply make consequential amendments to the repeals of section 3.3, 3.6 and 3.7.
Je vais maintenant regrouper l'article 114 avec les articles 118, 119 et 120, puisqu'il s'agit de quatre modifications consécutives à l'abrogation des articles 3.3, 3.6 et 3.7.