Traduction de «those who exercise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

in a court of justice no one is believed who is not sworn [ in a trial, credence is given only to those who are sworn | in judicio non creditur nisi juratis ]
en justice, il faut prêter serment pour être cru

those who have made loans to the Bank
bailleurs de fonds de la Banque

those who depend on fishing for their livelihood
population tirant leurs ressources de la pêche

A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to Those Who Created It An Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bos, Director-General of UNESCO
Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, the Liberal caucus would like to commend all those who exercised their democratic right in Quebec yesterday.
Monsieur le Président, le caucus libéral salue tous les participants à l'exercice démocratique que les Québécois ont tenu hier.

On the same grounds as set out above in relation to the first plea in law, the Commission considers that Article 38 of the CIRS goes beyond what is necessary to attain the objective of ensuring an efficient tax regime. It is of the opinion that taxable persons who exercise their right to freedom of establishment by transferring assets and liabilities abroad in exchange for shares in a non-resident undertaking cannot be subject to taxation at an earlier point in time than is the case for those who carry out such operations with an undertaking based in Portugal.
Pour les mêmes motifs que ceux exposés à propos du premier moyen, la Commission considère que l’article 38 du CIRS va au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif qui consiste à assurer l’efficacité du régime fiscal; la Commission est d’avis que les contribuables qui exercent leur droit à la liberté d’établissement par le transfert d’actifs et de passifs à l’étranger en échange de parts sociales d’une société non résidente ne peuvent pas être soumis à une imposition antérieure à celle imposée à ceux qui effectuent ces opérations avec une entreprise résidant au Portugal.

We reverse the process a lot here, but when you invoke a power, that is the nature of the exercise of power. Those who exercise it have to show the power on which they rely.
Nous inversons fortement le processus dans ce cas-ci. Quand le gouvernement invoque un pouvoir, la nature même de l'exercice du pouvoir veut que celui qui l'exerce montre sur quoi il s'appuie pour l'exercer.

The onus is always on those who exercise power to show the source of their authority.
C'est toujours à celui qui exerce le pouvoir de faire valoir la source de son autorité.

Rights, responsibility and accountability should of course go hand in hand: those who exercise responsibility in a proper and effective manner should be the ones to enjoy the access to fish stocks.
Droits, responsabilités et obligation de rendre des comptes sont bien entendu étroitement liés: il est normal que ceux qui assument leurs responsabilités de manière correcte et efficace soient ceux qui bénéficient de l’accès aux stocks de poisson.

It makes a clear distinction between those who exercise the activities and those who regulate them, thus increasing efficiencies and avoiding conflict of interest.
Elle permet une séparation précise entre ceux qui exercent les activités et ceux qui les réglementent, accroissant ainsi les efficiences et évitant les conflits d'intérêts.

The following are eligible for home detention: a) pregnant women and mothers of children under 10 who live with them; b) fathers who exercise parental authority over children under 10 who live with them if the mother is dead or incapable of caring for their children; d) those over 60 years of age if they are incapacitated, even partly; e) those under 21 where there are duly substantiated reasons connected with their health, education, work or family situation.
Peuvent bénéficier de cette mesure les personnes suivantes : a) les femmes enceintes ou mères d'un enfant âgé de moins de 10 ans qui vit avec elle; b) père exerçant l'autorité parentale, d'un enfant âgée de moins de 10 ans, qui vit avec lui, lorsque la mère est décédée ou lorsqu'elle est dans l'impossibilité absolue de donner assistance à sa progéniture; d) des personnes de plus de 60 ans, si elles sont incapables, même partiellement; e) personne âgée de moins de 21 ans pour des raisons attestées liées à la santé, aux études, au travail et à la situation familiale [172].

Member States may provide that those persons who exercised a mediation activity before 1 September 2000, who were entered in a register and who had a level of training and experience similar to that required by this Directive, shall be automatically entered in the register to be created, once the requirements set down in Article 4(3) and (4) are complied with.
Les États membres peuvent prévoir que toute personne qui, avant le 1er septembre 2000, exerçait une activité d'intermédiation, était immatriculée et disposait d'une formation et d'une expérience similaires à celles requises par la présente directive soit automatiquement inscrite dans le registre à créer, lorsque les conditions fixées à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies.

My Ministers will insist upon integrity, honesty and openness on the part of those who exercise power on behalf of Canadians Specifically, an ethics counsellor will be appointed to advise Ministers and government officials and to examine the need for legislative change.
Mes ministres mettront tout en oeuvre pour que ceux et celles qui exercent le pouvoir au nom des Canadiens fassent preuve d'intégrité, d'honnêteté et d'ouverture. Plus particulièrement, le gouvernement désignera un conseiller chargé de l'éthique qui veillera à conseiller les ministres et les fonctionnaires et qui étudiera l'opportunité de procéder à des modifications de la loi.

'5 (a) Frontier workers who exercise the activities of employed persons in the territory of a Member State other than France and who reside in the French departments of Haut-Rhin, Bas-Rhin and Moselle, shall be entitled in the territory of those departments to the benefits in kind provided for by the local Alsace-Lorraine scheme set up by Laws No 46-1428 of 12 June 1946 and No 67-814 of 25 September 1967, pursuant to Article 19 of the Regulation.
« 5. a) Les travailleurs frontaliers qui, exerçant leur activité salariée sur le territoire d'un État membre autre que la France, résident dans les départements français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient sur le territoire de ces départements des prestations en nature prévues par le régime local d'Alsace-Lorraine institué par les décrets no 46-1428 du 12 juin 1946 et no 67-814 du 25 septembre 1967, en application de l'article 19 du règlement.