Vertaling van "those who obtain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

in a court of justice no one is believed who is not sworn [ in a trial, credence is given only to those who are sworn | in judicio non creditur nisi juratis ]
en justice, il faut prêter serment pour être cru

those who depend on fishing for their livelihood
population tirant leurs ressources de la pêche

those who have made loans to the Bank
bailleurs de fonds de la Banque

A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to Those Who Created It An Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bos, Director-General of UNESCO
Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes
personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those who obtain citizenship through the use of false identity or who withhold information about criminal activities abroad could lose their citizenship as a result of new ministerial powers contained in this legislation.
Ceux qui ont obtenu la citoyenneté en utilisant une fausse identité ou en omettant de divulguer des renseignements sur leurs activités criminelles à l'étranger pourraient perdre leur citoyenneté en raison des nouveaux pouvoirs que ce projet de loi confère au ministre.

However, if we are to continue welcoming newcomers to Canada in even greater numbers we must be able to deal with those who obtain their citizenship fraudulently, those who would never have been granted citizenship in the first place if they had been honest about who they really are.
Mais si le Canada veut continuer d'accueillir des nouveaux arrivants, en plus grand nombre même, nous devons nous doter de moyens de régler les cas de ceux qui acquièrent la citoyenneté de manière frauduleuse, de ceux à qui la citoyenneté n'aurait jamais été attribuée s'ils n'avaient pas caché leur identité réelle.

The for-profit delivery of health care services will not benefit anyone other than those who stand to make a profit or those who obtain quicker access to better care by virtue of having sufficient personal financial resources to pay for it.
La prestation de services de santé par des établissements privés n'avantagera personne si ce n'est ceux qui peuvent réaliser des bénéfices grâce à ce système ou qui peuvent accéder à de meilleurs soins plus rapidement du fait d'avoir la capacité financière de payer eux-mêmes ces soins.

Between the two age groups, regarding those who obtain self-employment, only 3% of those in the 55-to-64 category obtain self-employment, but about 13% of those 65 and older obtain self-employment.
Entre les deux groupes d'âge, en ce qui concerne ceux qui trouvent un emploi autonome, seulement 3 p. 100 de ceux qui sont dans la catégorie des 55 à 64 ans trouvent un emploi autonome, mais environ 13 p. 100 des 65 ans et plus se trouvent un travail autonome.

Did they know that those who obtained citizenship fraudulently and who had it revoked by cabinet could then reapply for citizenship?
Savaient-ils que ceux qui ont obtenu frauduleusement leur citoyenneté, par la suite révoquée par le Cabinet, pouvaient présenter une autre demande de citoyenneté?

(e) Finally, to prevent documents obtained through access to a competition authority’s file becoming an object of trade, only the person who obtained access to the file (or his legal successor in the rights related to the claim) should be able to use those documents as evidence in an action for damages.
(e) enfin, pour éviter que des documents obtenus grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence ne deviennent une monnaie d'échange, seule la personne qui a obtenu l'accès au dossier (ou son successeur légal pour ce qui concerne les droits liés à la demande) devrait pouvoir utiliser ces documents comme moyens de preuve dans une action en dommages et intérêts.

Within such an existing customer relationship the company who obtained the data from its customers may use them for the marketing of similar products or services to those it has already sold to the customer.
Dans le cadre d'une telle relation fournisseur-client, l'entreprise qui a obtenu les données d'un client peut les utiliser à des fins de prospection pour des produits ou services analogues à ceux qu'elle a déjà vendus à ce client.

Although Regulation (EC) No 761/2001 requires environmental information to be made available in printed form for those who have no other means of obtaining it (Annex III(3)(1)), organisations are encouraged to use all methods available for making the environmental statement publicly available (Annex III(3)(6)).
Bien que le règlement (CE) n° 761/2001 prévoie que les informations relatives à l'environnement doivent pouvoir être présentées sur papier pour ceux qui n'ont pas la possibilité de les obtenir par un autre moyen (annexe III, point 3.1), les organisations sont encouragées à utiliser toutes les méthodes disponibles pour mettre la déclaration environnementale à la disposition du public (annexe III, point 3.6).

Environmental information shall be presented in a clear and coherent manner in printed form for those who have no other means of obtaining this information.
Les informations relatives à l'environnement sont présentées d'une manière claire et compréhensible, sur papier, à ceux qui n'ont pas la possibilité de les obtenir par un autre moyen.

(11) Whereas, in accordance with Directive 90/388/EEC, Member States which maintain special or exclusive rights for the provision and operation of public telecommunications networks shall ensure that those who so request can obtain leased lines within a reasonable period;
(11) considérant que, conformément à la directive 90/388/CEE, les États membres qui maintiennent des droits exclusifs ou spéciaux pour l'établissement et l'exploitation des réseaux publics de télécommunications doivent assurer que les utilisateurs qui en font la demande peuvent obtenir des circuits loués dans un délai raisonnable;