Traduction de «those whose identity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The act will give us stronger authority to detain and arrest criminals and persons posing a security concern and those whose identity is in doubt.
La loi nous donne des pouvoirs accrus pour arrêter et détenir les criminels, les personnes qui posent un risque à la sécurité et celles dont l'identité est mise en doute.

4. In the case of those Member States whose rail networks have a track gauge that is different from that of the main rail network within the Union and share identical technical and operational requirements with neighbouring third countries, a multilateral cooperation agreement shall involve all the national safety authorities concerned in those Member States as provided for in Article 21(15) of Directive (EU) 2016/797 and Article 11(3) of Directive (EU) 2016/798.
4. Dans le cas d'États membres où les réseaux ferroviaires ont un écartement des voies différent de celui du réseau ferroviaire principal de l'Union et où ces réseaux partagent les mêmes exigences techniques et opérationnelles que les pays tiers voisins, un accord de coopération multilatéral réunit toutes les autorités nationales de sécurité concernées dans ces États membres, comme prévu à l'article 21, paragraphe 15, de la directive (UE) 2016/797 et à l'article 11, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/798.

Those whose identities cannot be established and who have been determined to be threats to the safety and security of Canadians or those suspected of being architects of criminal activity could be held longer under this bill.
Les personnes dont l'identité ne pourra pas être établie et qui seront considérées comme des dangers pour la sécurité des Canadiens ou qui seront soupçonnées de manigancer des activités criminelles pourront être détenues pendant plus longtemps en vertu de ce projet de loi.

the identity of the natural or legal persons or companies or firms by which or in whose name the statutes or the instrument of incorporation, or where the company was not formed at the same time, the drafts of those documents, have been signed.
l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les statuts ou l'acte constitutif ou, lorsque la constitution de la société n'est pas simultanée, l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les projets de statuts ou d'acte constitutif.

The current commemoration of the former residents – particularly those whose lands were expropriated – of their history and their contribution to the park’s identity does not meet the community’s expectations.
La commémoration actuelle des anciens résidants et en particulier des expropriés , de leur histoire et de leur contribution à l’identité du parc ne comble pas les attentes de la collectivité.

The harm to victims of secondary offences has always been addressed by such offences as fraud, but there is also harm to those whose identity has been misused and misappropriated.
Les infractions comme la fraude et les infractions secondaires ont toujours permis de poursuivre les auteurs des préjudices causés aux victimes de ces infractions mais il y a également le préjudice causé à ceux dont l'identité a été obtenue irrégulièrement et utilisée de façon abusive.

the identity of the natural or legal persons or companies or firms by whom or in whose name the statutes or the instrument of incorporation, or where the company was not formed at the same time, the drafts of those documents, have been signed.
l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les statuts ou l'acte constitutif ou, lorsque la constitution de la société n'est pas simultanée, l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les projets de statuts ou d'acte constitutif.

The common objective shall be to minimise the risk of wrongly stopping a person whose identity details are similar to those of the person on whom an alert has been issued.
L’objectif commun est de réduire au minimum le risque d’interpellation indue d’une personne qui aurait une identité similaire à celle de l’individu signalé.

These include: the ability to pull someone out of the refugee determination process if security concerns arise later on in the process; stronger authority to arrest and to detain criminals, people who pose security concerns and those whose identity is in doubt; and broader grounds for denying entry to Canada for reasons of fraud, misrepresentation or involvement with organized crime.
Il s'agit d'abord du pouvoir de retirer une personne du processus de détermination du statut de réfugié lorsque des préoccupations relatives à la sécurité se font jour au cours du processus. Par ailleurs, les pouvoirs d'arrêter et de détenir les criminels et les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique ou dont l'identité est douteuse seront accrus, et les dispositions relatives à l'interdiction de territoire pour des motifs d'activités frauduleuses, de fausses déclarations ou pour la participation au crime organisé seront élargies.

7. In the event of doubt as to whether the customers referred to in the above paragraphs are acting on their own behalf, or where it is certain that they are not acting on their own behalf, the institutions and persons subject to this Directive shall take reasonable measures to obtain information as to the real identity of the persons on whose behalf those customers are acting.
7. S'il existe des doutes sur le point de savoir si les clients visés aux paragraphes précédents agissent pour leur propre compte ou s'il est certain qu'ils n'agissent pas pour leur propre compte, les établissements et les personnes relevant de la présente directive prennent des mesures raisonnables en vue d'obtenir des informations sur l'identité réelle des personnes pour le compte desquelles ces clients agissent.