Vertaling van "three above-mentioned parties " (Engels → Frans) :

This is accomplished through the board that is comprised of members who are local nominees from all of the three above-mentioned parties.
Cette gestion est assurée par un office composé de membres localement choisis pour représenter les trois parties mentionnées.

- obligation put in the programme to apply only for one of three available investment categories A - Investments strictly aimed at adjustment to the EU requirements, B - Investments strictly aimed at increase of value added, quality improvement, etc., and C - Investments strictly aimed at decreasing negative impact on the environment, with different rate of co-financing without possibility to combine the above mentioned categories within one project,
- demande limitée par le programme à une des trois catégories d'investissement disponibles (A : investissements destinés exclusivement à l'adaptation aux exigences de l'UE ; B : investissements visant exclusivement à accroître la valeur ajoutée, à améliorer la qualité, etc. ; et C : investissements visant exclusivement à réduire l'impact négatif sur l'environnement) avec un taux de cofinancement différent et l'impossibilité de combiner les catégories susmentionnées au sein d'un même projet.

The Commission, for its part, intends to honour the commitments it has undertaken and announced in the three documents mentioned above.
Pour sa part, la Commission entend respecter et mettre en oeuvre les engagements qu'elle a pris pour elle-même et annoncés dans les trois documents susmentionnés.

The planning, coordination and execution of the ATFM measures undertaken by the above-mentioned parties must be in accordance with the provisions laid out by the International Civil Aviation Organisation (ICAO).
La planification, la coordination et l’exécution des mesures ATFM ( ) par les parties précitées sont conformes aux dispositions de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale).

One of the three above-mentioned multilateral conventions to which Canada is a party is the Council of Europe’s Convention on the Transfer of Sentenced Persons (4) The Convention entered into force on 1 July 1985 and now applies to some 53 states.
Une des trois conventions multilatérales susmentionnées auxquelles le Canada adhère est la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (Conseil de l’Europe)(4). La Convention est entrée en vigueur le 1 juillet 1985 et s’applique actuellement à 53 États.

One of the three above-mentioned multilateral conventions to which Canada is a party is the Council of Europe’s Convention on the Transfer of Sentenced Persons (3) The Convention entered into force on 1 July 1985 and now applies to some 53 states.
Une des trois conventions multilatérales susmentionnées auxquelles le Canada adhère est la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (Conseil de l’Europe)(3). La Convention est entrée en vigueur le 1 juillet 1985 et s’applique actuellement à 53 États.

Reflecting the evaluation of the first five years of the EES as well as the debates over the past months on the future of the EES, the Commission considers that the following priorities, which support the above mentioned three overarching objectives, would be most relevant for the future guidelines.
Compte tenu de l'évaluation des cinq premières années d'application de la SEE ainsi que des débats consacrés ces derniers mois à l'avenir de la SEE, la Commission estime que les priorités ci-après, qui soutiennent les trois objectifs généraux susmentionnés, seraient les plus appropriées pour les futures lignes directrices.

Looking at the three above-mentioned statutes, I think that Parliament was right, in the specific cases that were mentioned, to allow in-camera proceedings and to protect confidentiality of files, as well as the right to privacy of individuals.
En examinant les trois lois mentionnées, je pense que le législateur avait raison, dans les cas précis et mentionnés, d'établir le huis clos et de protéger la confidentialité de certains dossiers et le droit à la vie privée de certaines personnes.

Bill C-19 will equip Canada with domestic legislation to facilitate the prosecution by Canadian courts of the three above mentioned crimes whether committed outside Canada or within our borders.
Le projet de loi C-19 apportera au Canada une mesure législative intérieure visant à faciliter les poursuites judiciaires par les tribunaux canadiens pour les trois crimes mentionnés ci-dessus, qu'ils soient commis à l'intérieur ou à l'extérieur des frontières canadiennes.