1. With effect from 1 January 2007, with respect to two- or three- wheel vehicles which comply with the provisions laid down in Directives 93/14/EEC, 93/34/EC, 95/1/EC, and 97/24/EC respectively, as amended by this Directive, Member States shall not, on grounds relating to the subject matter of the Directive concerned, refuse to grant EC type-approval or prohibit the registration, sale or entry into service of such a vehicle.
1. Avec effet au 1er janvier 2007 en ce qui concerne les véhicules à moteur à deux ou trois roues conformes aux prescriptions respectives des directives 93/14/CEE, 93/34/CEE, 95/1/CE et 97/24/CE, telles que modifiées par la présente directive, les États membres ne peuvent, pour des motifs relatifs à l'objet de la directive concernée, refuser d'accorder une réception CE pour un tel véhicule ou interdire l'immatriculation, la vente ou l'entrée en service d'un tel véhicule.