Traduction de «three calendar years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

for delivery not later than three calendar months forward
pour livraison dans les trois mois civils

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

calendar year
année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) for each of the 1990 to 1997 calendar years, the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of blouses and shirts, that portion being equal to 20 per cent of the average net factory value, for the three calendar years immediately preceding the calendar year in which the blouses and shirts are imported, of the blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer, if, in the calendar year for which remission is claimed, the value of purchases by the blouse and shirt manufacturer of fabrics produced or finished in Canada in any calendar year or produced in the United States in any calendar year and used by the manufacturer in the manufacture in Canada of blouses and shirts by December 31, 1997 is equal to or greater than
b) pour chacune des années civiles 1990 à 1997, aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit 20 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, au cours des trois années civiles précédant l’année en cause, des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés par lui au Canada, si, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur des achats, par lui, de tissus produits ou finis au Canada pendant une année civile ou produits aux États-Unis pendant une année civile et utilisés par lui au 31 décembre 1997 pour confectionner au Canada des blouses et chemisiers est au moins égale à :

6 (1) Where, in the calendar year for which remission is claimed, the net factory value of blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by a blouse and shirt manufacturer or a coordinated apparel manufacturer is less than the average net factory value of blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer or the coordinated apparel manufacturer in the three calendar years immediately preceding that calendar year, the net factory value used to calculate the remission for the following calendar year under section 4 or 5 shall be reduced by 2.5 per cent for every 1 per cent or portion thereof of the decrease in net factory value.
6 (1) Lorsque, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur nette à l’usine des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés au Canada par un fabricant de blouses et chemisiers ou un fabricant de coordonnés est inférieure à la moyenne de la valeur nette à l’usine de tels vêtements au cours des trois années civiles précédentes, la valeur nette à l’usine utilisée dans le calcul de la remise applicable à l’année civile suivant l’année donnée, calculée conformément aux articles 4 ou 5, est réduite de 2,5 pour cent pour chaque un pour cent ou moins d’écart entre les deux valeurs nettes à l’usine.

5. Subject to section 6, the remission granted under section 3, for a calendar year, to a coordinated apparel manufacturer shall be equal to the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of blouses and shirts, that portion being equal to 10 per cent of the average net factory value, for the three calendar years immediately preceding the calendar year in which the blouses and shirts are imported, of the coordinated apparel and blouses and shirts manufactured in Canada by the coordinated apparel manufacturer.
5. Sous réserve de l’article 6, la remise accordée à un fabricant de coordonnés en vertu de l’article 3 pour une année civile donnée est égale aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit 10 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, au cours des trois années civiles précédant cette année, des coordonnés et des blouses et chemisiers confectionnés par lui au Canada.

(c) for any of the calendar years 1990 to 1997 in which the blouse and shirt manufacturer does not meet the purchase of fabrics requirement set out in paragraph (b), the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of the blouses and shirts that is equal to 15 per cent of the average net factory value of the blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer for the three calendar years immediately preceding that calendar year.
c) pour n’importe quelle des années civiles 1990 à 1997 où le fabricant de blouses et chemisiers ne remplit pas la condition relative aux achats de tissus énoncée à l’alinéa b), aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit sur 15 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, pour les trois années civiles précédant l’année en cause, des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés par lui au Canada.

(a) the application is made on or before the day that is three calendar years after the taxpayer’s filing-due date for the taxation year to which the election applies; and
a) la demande est présentée au plus tard le jour qui suit de trois années civiles la date d’échéance de production qui est applicable au contribuable pour l’année d’imposition visée par le choix;

By 31 October 2014, and every three years thereafter, measures shall be adopted to amend Annex I to adjust the figure M0, referred to therein, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years.
Au plus tard le 31 octobre 2014 et tous les trois ans par la suite, des mesures sont adoptées pour modifier l'annexe I afin d'ajuster la valeur de M0 qui y est visée à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes.

By 31 October 2020, and every three years thereafter , measures shall be adopted to amend Annex I to adjust the figures M0 and F0, referred to therein, to the average mass or footprint of new passenger cars in the previous three calendar years".
Au plus tard le 31 octobre 2020 et tous les trois ans par la suite, des mesures sont adoptées pour modifier l'annexe I afin d'ajuster les valeurs de M0 et F0 qui y sont visées à la masse ou à l'empreinte au sol moyennes des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes".

‘Airport’ means an airport which has more than 50 000 civil aircraft movements per calendar year (a movement being a take-off or landing), taking into consideration the average number of movements of the last three calendar years before the noise assessment;
«aéroport», un aéroport dont le trafic excède 50 000 mouvements d’aéronefs civils par année calendaire (un mouvement étant un décollage ou un atterrissage), en tenant compte de la moyenne enregistrée au cours des trois années calendaires précédant l’évaluation des nuisances sonores;

"airport' shall mean a civil airport within the Community which has more than 50 000 movements of civil subsonic jet aeroplanes per calendar year (a movement being a take-off or landing), taking into consideration the average of the last three calendar years before the application of the rules of this Directive to the airport in question ;
"Aéroport", un aéroport civil dans la Communauté dont le trafic excède 50 000 mouvements d'avions à réaction subsoniques civils par année calendaire (un mouvement étant un décollage ou un atterrissage), en tenant compte de la moyenne enregistrée au cours des 3 années calendaires précédant l'application des dispositions de la présente directive à l'aéroport concerné.