Traduction de «three commissioners would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Three Rivers Harbour Commissioners' Act, 1923
Loi des Commissaires du port de Trois-Rivières, 1923

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If there were a separate commissioner to deal specifically with parliamentarians and their code of conduct, whether legislative or non-legislative — and I understand your preference for a non-legislative code of conduct — is there any likelihood that three commissioners would be superior to one in terms of the different cultures and in terms of the tendency to politicize, to in some way compartmentalized the problems that are encountered in breaches of the code, whether legislative or non-legislative, in each of these three elements?
S'il y avait un commissaire distinct qui s'occupait spécialement des parlementaires et de leur code de conduite, qu'il soit législatif ou non — je comprends votre préférence envers un code non législatif — est-ce que le fait d'avoir trois commissaires serait mieux qu'un seul, compte tenu des différentes cultures et de la tendance à la politisation? Est-ce que ce serait mieux pour compartimenter les problèmes découlant de violations du code — législatif ou non — dans chacun de ces trois éléments?

It would be fair to say that when the present regime was being established, most people in this place thought three commissioners would be the ideal.
Il serait équitable de dire que lorsque le présent régime était en cours de mise en place, la plupart des gens en cet endroit estimaient que trois commissaires, ce serait l'idéal.

However, the advantage of having three commissioners would not lie in that area.
Toutefois, l'avantage d'avoir trois commissaires ne résiderait pas là.

Commissioner Karmenu Vella said: "This meeting on air quality has been called for three reasons. To protect citizens. To clarify that if there is no improvement of air quality there are legal consequences. And to remind Member States that this step is at the end of a long, some would say too long, period of offers to help, advice given, and warnings made.
Le commissaire Karmenu Vella a déclaré à ce propos: «Cette réunion sur la qualité de l'air poursuit trois objectifs: protéger les citoyens, préciser que, si la qualité de l'air ne s'améliore pas, des conséquences juridiques s'ensuivront, et rappeler aux États membres que cette démarche intervient à la suite d'une longue – trop longue, diront certains – succession d'offres d'assistance, de conseils et de mises en garde.

The proposed structure raises an obvious and important public policy and political question: Would one ethics commissioner administering three sets of rules on conflict of interest be more effective than having two or three commissioners?
La structure proposée soulève à l'évidence une importante question : serait-il plus efficace et efficient d'avoir un seul commissaire à l'éthique qui applique trois codes sur les conflits d'intérêts que d'avoir deux ou trois commissaires?

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.
Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

At the orientation debate today, the College of Commissioners discussed the three options examined in the impact assessment: (1) leaving the EU legislation unchanged; (2) removing China from the list of "non-market economies" and applying the standard methodology for dumping calculations; (3) changing the antidumping methodology with a new approach which would maintain a strong trade defence system, while giving effect to the EU's international obligations.
Lors du débat d’orientation qui a eu lieu aujourd’hui, le collège des commissaires a examiné les trois options étudiées dans l’analyse d’impact: 1) ne pas modifier la législation de l’UE, 2) supprimer la Chine de la liste des «pays n’ayant pas une économie de marché» et appliquer la méthode habituelle de calcul du dumping et 3) modifier la méthode appliquée dans les procédures antidumping en adoptant une nouvelle façon de procéder, qui permettrait de conserver un système de défense commerciale solide tout en respectant les obligations internationales de l’UE.

– Having read the three questions, 23 from Higgins, 24 from Mitchell and 25 from Gallagher, I can only assume that the Commissioner would have grouped those three together and therefore can we not, or have you the right to, trespass on the next debate? Because at all times, it is Question Time that suffers.
– (EN) Ayant lu les trois questions, la 23 posée par Higgins, la 24 posée par Mitchell et la 25 posée par Gallagher, je suppose que le commissaire aurait regroupé ces trois questions, ne pouvons-nous donc pas, ou avez-vous le droit, d’empiéter sur le prochain débat?

The commitments made by the three Commissioners would require the establishment of a European Union external service of a new kind, not economic or political, but rather of a social and work nature, something similar to the work and social organisations that all of the Member States currently have.
Les engagements pris par les trois commissaires exigeraient l'établissement d'un service extérieur de l'Union européenne d'un nouveau type, ni économique ni politique, mais plutôt à caractère social et axé sur l’emploi, quelque chose de similaire aux organisations en faveur de l’emploi et du bien-être social qui existent actuellement dans tous les États membres.

In response to my most recent question (H-0260/04), the Commission informed me on 14 September 2004 that the additional expenditure caused by the replacement of three Commissioners who would have been in office for only six months comprised one-off costs totalling € 172 000 (allowances and travel expenditures).
Dans sa réponse à la question H-0260/04, la Commission indiquait le 14 septembre 2004 que les dépenses supplémentaires occasionnées par le remplacement de trois commissaires, qui n'auraient été en fonction que durant six mois, équivalaient à un coût unique de 172 000 euros (indemnités et frais de déplacement).