Traduction de «three grounds raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grounds raised in support
moyens invoqués à l'appui

standard three prong grounded plug [ standard three prong plug | standard grounded plug | U pronged plug ]
fiche standard avec terre

three-phase-to-ground fault
défaut triphasé-terre

grounded three-wire cord
cordon d'alimentation trifilaire avec mise à la terre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has reached the conclusion that the three grounds raised by Greece and HSY which have been summarised earlier should be dismissed.
La Commission a conclu qu’il convient de rejeter les trois motifs invoqués par la Grèce et HSY, brièvement exposés ci-dessus.

The requirement that the growing plant is raised in a production ground where three years have elapsed since potatoes were last grown, and that it is subject to a least two official inspections, is no longer necessary in view of the more stringent requirements for the Union grades set out in this Directive.
L’exigence selon laquelle la plante doit pousser sur une parcelle où la dernière culture de pommes de terre remonte à trois ans au moins et doit faire l’objet d’au moins deux inspections officielles n’est plus nécessaire, en raison des exigences plus strictes applicables aux classes de l’Union et exposées dans la présente directive.

5. A decision of the Authority to de-register a European political party or a European political foundation, to which no objections have been raised under the procedure laid down in paragraph 4, shall be published in the Official Journal of the European Union, together with the detailed grounds for de-registration, and shall enter into force three months following the date of such publication.
5. Une décision de l'Autorité de radier un parti politique européen ou une fondation politique européenne qui n'a fait l'objet d'aucune objection au titre de la procédure établie au paragraphe 4 est publiée au Journal officiel de l'Union européenne en même temps qu'une justification circonstanciée de la radiation, et elle entre en vigueur trois mois après la date de cette publication.

Among others, they raise the following three grounds to dismiss the Commission doubts.
Entre autres, elles font valoir les trois motifs suivants pour rejeter les doutes exprimés par la Commission.

The Court of Justice, while rejecting the other grounds of appeal raised by Anheuser-Busch, sets aside in part the judgment of the General Court in so far as the judgment makes the three errors of law thus found.
La Cour, tout en rejetant les autres moyens invoqués par Anheuser-Busch dans son pourvoi, annule partiellement l'arrêt du Tribunal dans la mesure où cet arrêt est entaché des trois erreurs de droit ainsi constatées.

In future, the authorisation of a railway vehicle will apply in all 27 Member States of the EU unless, within three months, a Member State raises an objection and justifies why the operation of the vehicle is not possible on safety grounds.
À l'avenir, l'autorisation de mise en service d'un véhicule ferroviaire s'appliquera à tous les 27 États membres de l'UE à moins que, dans un délai de trois mois, un État membre soulève une objection et précise pourquoi la mise en service d'un véhicule donné n'est pas possible pour des raisons de sécurité.

Three years later, he became the president of the Liberal Party of Canada, and has been involved ever since, through hair-raising election campaigns on the ground, and in the air travelling to every corner of Canada — not just making friends for the party, but also spreading the word about the value of this chamber and those who serve in it.
Trois ans plus tard, Al est devenu président du Parti libéral du Canada et il n'a pas cessé depuis, au cours d'excitantes campagnes électorales, de parcourir le pays dans tous les sens pour non seulement recueillir des appuis pour le parti, mais encore pour faire mieux connaître la valeur du Sénat et de ceux qui le servent.

State aids/the Netherlands (Aids No N 119/93, N 721/91, N 539/92) The Commission has decided to raise no objection on the grounds of competition rules to the three measures cited above.
AIDES D'ETAT/Pays-Bas (Aides nos N 119/93, N 721/91, N 539/92) La Commission a décidé de ne pas émettre d'objection au regard des règles de concurrence concernant les 3 mesures citées ci-dessus.