Vertaling van "three institutions confirm " (Engels → Frans) :

The three Institutions confirm the importance of the greatest possible consistency and coherence in organising their work to evaluate the performance of Union legislation, including related public and stakeholder consultations.
Les trois institutions confirment qu'il importe d'organiser leurs travaux visant à évaluer l'efficacité de la législation de l'Union, et notamment la consultation du public et des parties intéressées dans ce cadre, de la façon la plus cohérente et la plus concordante possible.

The three Institutions confirm their commitment to using the legislative technique of recasting for the modification of existing legislation more frequently and in full respect of the Interinstitutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts.
Les trois institutions confirment qu'elles s'engagent, lorsqu'il s'agit de modifier la législation en vigueur, à utiliser plus fréquemment la technique législative de la refonte, dans le plein respect de l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques.

A document issued by a medical institution confirming the three elements (the necessity of medical care in that institution, the necessity of being accompanied and the proof of sufficient financial means to pay for the medical treatment, e.g. proof of prepayment) must be submitted.
Le document délivré par l'établissement médical confirmant les trois éléments (la nécessité d'y suivre un traitement médical et d'être accompagné, et la preuve de moyens financiers suffisants pour payer ce traitement médical, par exemple la preuve du paiement préalable) doit être présenté.

The European Pillar of Social Rights, which will be proclaimed by the three EU institutions on 17 November at the Social Summit for Fair Jobs and Growth, confirms the EU's commitment to ensuring gender equality between its citizens.
Le socle européen des droits sociaux, qui sera proclamé par les trois institutions de l'UE le 17 novembre lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, confirme l'engagement de l'UE à garantir l'égalité des sexes entre ses citoyens.

In 2008, the three institutions confirmed the importance of guaranteeing that there would be a quick procedure to approve decisions to mobilise the fund, with the aim of being able to help people within a useful time period.
En 2008, les trois institutions ont confirmé l’importance de garantir une procédure rapide pour l’adoption des décisions de mobilisation du fonds, afin de pouvoir aider les personnes en temps utile.

10. The three Institutions confirm the importance which they attach to greater transparency and to the increased provision of information to the public at every stage of their legislative work, whilst taking into account their respective rules of procedure.
10. Les trois institutions confirment l'importance qu'elles attachent au renforcement de la transparence et de l'information des citoyens tout au long du déroulement de leurs travaux législatifs en tenant compte de leur règlement intérieur respectif.

I want to confirm that the Commission is able to accept the three amendments contained in the report; they correspond to the compromise between our three institutions.
Je voudrais confirmer que la Commission est en mesure d’accepter les trois amendements du rapport, qui vont dans le sens du compromis atteint entre nos trois institutions.

– (DE) Mr President, Madam Vice-President, Mr President-in-Office of the Council, I am happy that we are here together today, after all the discussions over recent months, and can confirm that all three institutions – the two legislative institutions and the Commission as the proposing authority – take the view that the regulation has to enter into force in May of this year.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Président du Conseil, après tous les débats de ces derniers mois, je me réjouis que nous soyons réunis aujourd'hui et que nous puissions constater que les trois institutions - les deux institutions législatives et l'autorité investie du pouvoir d'initiative, la Commission - sont d'avis que le règlement doit bien entendu entrer en vigueur en mai de cette année.