Vertaling van "three issues where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

where such validity is in issue in proceedings
dans le cas où un litige ... mettrait en cause cette validité

where such validity is in issue in proceedings
dans le cas où un litige mettrait en cause cette validité

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent
Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

Where can I find--?: a research guide for groups interested in health and environment issues
Où peut-on trouver--? : un guide de recherche pour les groupe intéressés aux questions relatives à la santé et à l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the EU Blue Card issued during the period of three years is renewed after the three years period has elapsed, the salary threshold referred to in paragraph 2 shall apply.
Lorsque la carte bleue européenne délivrée au cours de la période de trois ans est renouvelée après l’expiration de ladite période, le seuil salarial indiqué au paragraphe 2 s’applique.

However, where the first EU Blue Card issued during the period of three years was issued for less than 24 months, the lower salary threshold referred to in the first subparagraph of this paragraph shall apply upon the first renewal.
Toutefois, si la première carte bleue européenne délivrée au cours de la période de trois ans a été délivrée pour une durée inférieure à 24 mois, le seuil salarial inférieur visé au premier alinéa du présent paragraphe s’applique lors du premier renouvellement.

I see the ethical issues, as they fall out from transplantation, as falling into three broad areas: the macro issues, the issues of resource allocation at the level of society around how much we should be spending on transplants; some of the meso-level issues or the institutional-level issues, where we talk about things like selection criteria for transplantation; and then the micro-level issues, where we talk about organ donation specifically and different ways of expanding the organ donor pool, and some of those issues also fall into the macro- and meso-levels.
Les questions d'éthique relatives à la transplantation se répartissent, selon moi, en trois grandes catégories: les questions de macro-échelle, celles qui se posent au niveau de la société toute entière quant aux ressources que nous voulons consacrer aux greffes; les questions de méso-échelle ou celles qui se posent au niveau des établissements, où il faut déterminer des critères de sélection pour la transplantation; et, enfin, les questions de micro-échelle, celles qui concernent les dons d'organes en particulier et les moyens à prendre pour élargir le bassin de donneurs, certaines de ces questions étant aussi des questions de macro-échelle et de méso-échelle.

“There are one or two or three horizontal issues where you can get the whole system to understand this is a priority, but that takes the muscle of the Prime Minister's Office and the Privy Council Office at the centre”.
« Il existe une, deux ou trois questions horizontales susceptibles d'être considérées comme une priorité par l'ensemble, mais l'influence du Cabinet du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé doit jouer, au centre».

In the situation referred to in point (b) of the first subparagraph, where beneficial owners present a passport or an official identity card or any other official identity document issued by a Member State and declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued within the three years before the payment date or a later date when the payment is deemed to accrue to a beneficial owner by the competent authority of the third country in which the beneficial owner claims to be resident.
Dans la situation visée au point b) du premier alinéa, dans laquelle les bénéficiaires effectifs présentent un passeport, une carte d'identité officielle ou tout autre document d'identité officiel délivré par un État membre et déclarent être résidents d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré dans les trois ans précédant la date du paiement ou à une date ultérieure lorsque le paiement est réputé échoir à un bénéficiaire effectif, par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel le bénéficiaire effectif déclare être résident.

1. The following offences, if they are punishable in the issuing State by a custodial sentence or a measure involving deprivation of liberty for a maximum period of at least three years, and as they are defined by the law of the issuing State, shall, under the terms of this Framework Decision and without verification of the double criminality of the act, give rise to recognition of the judgment and, where applicable, the probation decision and to supervision of probation measures and alternative sanctions:
1. Conformément à la présente décision-cadre, les infractions ci-après, telles que définies par le droit de l’État d’émission, si elles sont punies dans cet État d’une peine ou d’une mesure privative de liberté d’une durée maximale d’au moins trois ans, donnent lieu à la reconnaissance du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, ainsi qu’à la surveillance des mesures de probation et de peines de substitution, sans contrôle de la double incrimination des faits:

In the letter the EU outlines three areas where it is ready to make further movement to contribute to the talks: 1) the EU is ready to put on the table all export subsidies, provided the EU gets full parallelism and a balanced overall package on agriculture, 2) new flexibility on Singapore issues and 3) a package on concessions for the poorest and weakest WTO members (essentially G-90).
Dans cette lettre, l'UE souligne les trois domaines dans lesquels elle est disposée à faire des efforts supplémentaires pour contribuer aux discussions : l'UE est 1) prête à mettre sur la table toutes les subventions aux exportations, à condition qu'elle obtienne un parallélisme complet et un paquet général équilibré sur l'agriculture ; 2) plus de flexibilité sur les sujets de Singapour et 3) un ensemble de concessions vers les pays les plus pauvres et les plus faibles des membres de l'OMC (essentiellement ceux du G-90).

The forms in question consist of three parts, namely : 1) the application itself, addressed to the competent issuing authority, which the authority retains, 2) the copy to be remitted to the holder/requester and 3) the copy accompanying the consignment as far as the customs office at the point of exit, from where it must then be forwarded to the issuing authority.
Lesdits formulaires sont composés de 3 exemplaires, à savoir : 1) la demande proprement dite adressée à l'autorité compétente pour la délivrance et qui reste à sa disposition, 2) l'exemplaire à remettre au titulaire/demandeur et enfin 3) l'exemplaire accompagnant l'envoi jusqu'au bureau de douanes d'exportation qui doit ensuite être remis à l'autorité de délivrance.

If we do not as legislators respond to these issues where conditional sentences are now becoming the norm — and you say we do not have any data on that — one case is one too many when you have a situation where a sex offender who is let out the following day and commits the same crime three or four days later to someone else.
Si en tant que législateur, nous ne faisons pas face à ces questions alors que les peines d'emprisonnement avec sursis sont désormais devenues la norme — et vous nous dites que vous ne disposez pas de statistique à ce sujet — on ne peut pas se permettre qu'un seul délinquant sexuel puisse être mis en liberté dès le lendemain pour commettre le même crime trois ou quatre jours plus tard sur une autre victime.

We went through a fright three or four years ago, I believe—and Mr. Keyes will probably remember this, since we lobbied him on the issue—where they reduced the number of flight attendants on our aircraft.
Nous avons eu la frousse il y a trois ou quatre ans, je crois—et M. Keyes s'en souviendra sans doute, étant donné que nous lui avions fait part de nos inquiétudes à ce sujet—on avait alors réduit le nombre d'agents de bord en service dans notre aéronef.