Vertaling van "three judges would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quorum of three Judges
quorum de trois juges

assignment of a case to a Chamber of five or three Judges
renvoi d'une affaire devant une chambre à cinq ou à trois juges

chambers of three or five judges
chambres composées de trois ou cinq juges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Three judges would take seats vacated during the mandate of the outgoing legislature while two would take seats vacated during that of the incoming legislature which commenced on 12 November.
Trois juges devaient occuper des sièges devenus vacants durant la législature qui se terminait, tandis que les deux autres devaient occuper des sièges qui deviendraient vacants pendant la législature suivante, laquelle a débuté le 12 novembre.

Three judges would be assigned randomly to each case, but always one judge from the EU, one judge from the US and one judge from a third country who would also be the Chairman.
Trois juges seraient affectés de manière aléatoire à chaque affaire, mais il y aurait toujours un juge de l'UE, un des États-Unis et un d’un pays tiers, ce dernier étant également le président.

These provisions would enable the three judges which were unlawfully nominated by the new legislature of the Sejm in December 2015 to take up their function while using the vacancies for which the previous legislature of the Sejm had already lawfully nominated three judges.
Ces dispositions permettraient aux trois juges qui ont été nommés illégalement par la nouvelle assemblée de la Diète en décembre 2015 de prendre leurs fonctions en occupant les postes vacants pour lesquels l'assemblée précédente avait déjà légalement désigné trois juges.

With the normal composition of the bench being three judges, six judges would allow to form two chambers within the Community Patent Court.
Les magistrats étant normalement au nombre de trois, la nomination de six juges permettra de former deux chambres au sein du Tribunal.

This would be the case where the patent appeal chamber sits in accordance with Article 50 of the Statute with more than three judges which could be appropriate e.g. for cases that would reach beyond patent law and concern the unity and consistency of Community law.
Ce sera le cas lorsque la chambre d'appel siégera, conformément à l'article 50 du statut, à plus de trois juges, par exemple pour connaître d'affaires débordant le cadre du droit des brevets et affectant l'unité et la cohérence du droit communautaire.

Maybe a panel of three judges would have been more adequate.
Un groupe de trois juges aurait peut-être convenu davantage.

Three, judges would lose the flexibility to sign the optimum rehabilitation sentence which would most likely protect citizens in the long run.
Troisièmement, les juges perdraient la souplesse qui leur permet de choisir la peine de manière à favoriser au maximum la réadaptation et d'assurer ainsi une meilleure protection des citoyens à long terme.

Three judges mooted the idea of a European agency or body whose task it would be to offer training courses in Community law at European level without replacing the primary role of national authorities.
Trois juges ont soulevé l’idée d’une agence ou d’un organisme européen qui aurait pour rôle de proposer des cours de droit communautaire au niveau européen sans pour autant remplacer le rôle premier des autorités nationales.

Thus, three judges would be appointed to judge the statements from people who are well acquainted with the field.
Donc, trois juges seraient là pour juger ce que disent des personnes qui connaissent bien le terrain.