Traduction de «three months laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

three-month interbank rate
taux interbancaire à trois mois

allowance for young children up to the age of three months
allocation pour jeune enfant servie jusqu'à l'âge de trois mois

Every three months
trimestriel

Department of Energy, Mines and Resources Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Department of Agriculture Terms Under Three Months Regulations, 1992
Règlement de 1992 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

Department of Agriculture Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the present case, it is clear from the documents in the case that the action before the Tribunal was brought within the time-limit of three months laid down in the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days from the date on which the applicant received notification that the complaint had been rejected; that the applicant challenges the decision regarding his grading on his appointment as a temporary agent, which he regards as adversely affecting him, and that he has a legal interest in bringing proceedings since he is challenging an administrative decision of individual application producing binding legal effects that directly and immediately affect his interests.
En l’espèce, il ressort du dossier que le recours devant le Tribunal a été introduit dans le délai statutaire de trois mois augmenté du délai de distance forfaitaire de dix jours à compter de la notification au requérant du rejet de la réclamation ; que le requérant conteste l’acte de classement lors de son engagement comme agent temporaire, qu’il considère comme lui faisant grief, et qu’il a intérêt à agir dans la mesure où il conteste une décision administrative de portée individuelle produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement ses intérêts.

20. Where a loan is to be made by the Minister pursuant to these Regulations to a manufacturer enabling the manufacturer to make adjustments to his operations that will result in 20 or more of his employees being laid off for a period of two or more months, the making of that loan shall be on condition that the manufacturer agree to give at least three months notice of the lay-off to the Minister and to each employee who is to be laid off.
20. Lorsque le ministre est sur le point de consentir un prêt, selon le présent règlement, à un fabricant lui permettant de faire un rajustement de son exploitation qui entraînera la mise à pied de 20 employés ou plus pour une période de deux mois ou plus, le prêt doit être consenti à la condition que le fabricant donne un préavis de la mise à pied d’au moins trois mois au ministre et à chaque employé qui doit être mis à pied.

34. Where insurance is to be provided by the Minister pursuant to these Regulations in respect of a loan made by a private lender to a manufacturer and the loan enabled the manufacturer to make adjustments to his operations that will result in 20 or more of his employees being laid off for a period of two or more months, the provision of that insurance shall be on condition that the manufacturer agree to give at least three months notice of the lay-off to the Minister and to each employee who is to be laid off.
34. Lorsque le ministre est sur le point d’assurer, selon le présent règlement, un prêt privé consenti à un fabricant lui permettant de faire un rajustement de son exploitation qui entraînera la mise à pied de 20 employés ou plus pour une période de deux mois ou plus, l’assurance sera accordée à la condition que le fabricant donne un préavis de la mise à pied d’au moins trois mois au ministre et à chaque employé qui doit être mis à pied.

36 (1) The Minister shall, as soon as possible after March 31, June 30, September 30 and December 31 each year, prepare a report on the administration of this Act during the preceding three months including a statement showing the number, during the three months, of applications under sections 11 and 13 and of persons to whom labour adjustment benefits were paid and the Minister shall cause the report to be laid before Parliament on any of the first fifteen days that either House of Parliament is sitting after the day he completes it.
36 (1) Le ministre établit dans les meilleurs délais après les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, un rapport sur l’application de la présente loi au cours du trimestre précédent; le ministre dispose d’un délai de quinze jours de séance de l’une ou l’autre chambre pour le déposer devant le Parlement; le rapport indique le nombre de demandes présentées en vertu des articles 11 et 13 et le nombre de personnes à qui des prestations d’adaptation ont été versées.

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.
En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.

institutions shall report to the competent authorities every three months all cases where the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC has been exceeded during the preceding three months’.
les établissements communiquent aux autorités compétentes, tous les trois mois, tous les cas où la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE a été dépassée au cours des trois mois précédents».

institutions shall report to the competent authorities every three months all cases where the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC have been exceeded during the preceding three months.
les établissements communiquent aux autorités compétentes, tous les trois mois, tous les cas où les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE ont été dépassées au cours des trois mois précédents.

The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999/468/EC is set at three months.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

I am referring to people who would be casual for three, four or five months, then laid off and rehired; three, four, five months, laid off, then rehired and so on.
Je parle ici des gens qui occupent un poste occasionnel pour une durée de trois, quatre ou cinq mois, et qui sont licenciés, puis réembauchés, et ainsi de suite.