Traduction de «three months submit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

three-month interbank rate
taux interbancaire à trois mois

allowance for young children up to the age of three months
allocation pour jeune enfant servie jusqu'à l'âge de trois mois

Every three months
trimestriel

Department of Energy, Mines and Resources Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Department of Agriculture Terms Under Three Months Regulations, 1992
Règlement de 1992 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

Department of Agriculture Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The insurance or reinsurance undertaking concerned shall, every three months, submit a progress report to its supervisory authority setting out the measures taken and the progress made to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement.
L'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée soumet tous les trois mois à son autorité de contrôle un rapport d'étape exposant les mesures prises et les progrès accomplis pour rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou pour réduire son profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

The insurance or reinsurance undertaking concerned shall, every three months, submit a progress report to its supervisory authority setting out the measures taken and the progress made to establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement.
L'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée soumet tous les trois mois à son autorité de contrôle un rapport d'étape exposant les mesures prises et les progrès accomplis pour établir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou pour réduire son profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

The insurance or reinsurance undertaking concerned shall, every three months, submit a progress report to its supervisory authority setting out the measures taken and the progress made to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement.
L’entreprise d’assurance ou de réassurance concernée soumet tous les trois mois à son autorité de contrôle un rapport d’étape exposant les mesures prises et les progrès accomplis pour rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou pour réduire son profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.

(2) Where the intervals between the submission of successive statements of program expenditure pursuant to subsection (1) would otherwise be greater than three months, the recipient may, whether or not the program of exploratory work or another stage thereof has been completed, submit an interim statement of expenditure to the Director not less than three months after the day on which the last previous statement was submitted.
(2) Au cas où un intervalle de plus de trois mois s’écoulerait entre la remise d’états successifs de dépenses du programme en conformité du paragraphe (1), le bénéficiaire pourra, que la totalité ou une étape du programme de travaux de prospection ait été parachevé ou non, remettre au Directeur un état intérimaire de dépenses, trois mois au plus après la date de la remise de l’état précédent.

(3) The report referred to in subsection (1) shall be submitted to the Minister at regular intervals of not more than three months commencing three months after the request is made by the Minister.
(3) Le rapport visé au paragraphe (1) doit, à compter de l’expiration d’un délai de trois mois suivant la demande du ministre, lui être soumis à intervalles réguliers ne dépassant pas trois mois.

(b) submit a report on the case containing such information and in such detail as the Treasury Board may require within three months after payment, and quarterly thereafter, until all the statements required by subsection (2) have been submitted.
b) présenter un rapport sur le cas renfermant toute information et tout détail que peut exiger le Conseil du Trésor dans les trois mois suivants le paiement, et tous les trimestres par la suite jusqu’à ce que toutes les déclarations exigées par le paragraphe (2) aient été présentées.

A minimum of three months will be needed to write the protocol, followed by one to two months to receive sign-off by all participants and three months to submit and gain approval by the regulator.
Il faut prévoir ensuite un minimum de trois mois pour rédiger le protocole des essais cliniques, puis un ou deux mois pour recevoir les signatures de tous les participants et trois mois pour obtenir l'approbation de l'organisme de réglementation.

3a. Any decision concerning an application for recognition of academic or professional qualifications must be notified by the competent authority within three months of the date on which the application was submitted; the application shall be considered to have been approved if no decision has been notified following the expiry of this three-month period.
3 bis. Toute décision concernant les suites à réserver à la reconnaissance d'un titre d'étude ou d'une qualification professionnelle doit être communiquée par l'autorité compétente endéans un délai de trois mois de la présentation de la demande; . la demande est considérée approuvée lorsque aucune décision n'est notifiée après l'échéance de ce délai de trois mois.

(a) be maintained by the Member States and submitted to the Commission not later than one year after the entry into force of this Regulation. Within three months, the Commission shall appraise the proposed plans to determine whether they are consistent with this Regulation. The Commission shall approve amendments to national control plans.
(a) conservés par les États membres et soumis au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent règlement à la Commission, laquelle procède, dans les trois mois, à leur évaluation en vue de vérifier leur conformité avec le présent règlement et, ultérieurement, donne son approbation à toute modification;