Traduction de «three questions raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

question raised in a case pending
question soulevée dans une affaire pendante

to raise a question
soulever une question

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

raise a question
soumettre une question [ soulever une question ]

raise a key question
soulever une question clé

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]
mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Like any triangular operation, assignment raises many questions in private international law since there are three distinct legal relations, each of which can be subject to its own law.
Comme toute opération impliquant trois personnes, la cession de créance soulève beaucoup d'interrogations en droit international privé du fait que l'on est en présence de trois relations juridiques différentes, pouvant chacune être soumise à sa loi propre.

With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.
Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.

I should also like to comment on two or three questions raised by Mr Laschet, Mr von Wogau and Mr Van Orden about our cooperation with the United States and European Union/NATO decision-making mechanisms and the danger of operations.
Je tiens aussi à aborder deux ou trois questions soulevées par MM. Laschet et von Wogau, ainsi que M. Van Orden, concernant notre coopération avec les États-Unis et les mécanismes de prise de décisions UE - OTAN, ainsi que le risque lié à ces opérations.

(EN)The questions raised by the Honourable Member refer to three different but interrelated issues: first, unsolicited (commercial) communications and measures to address cross-border cases; second, illegal content in unsolicited email; and third, the protection of personal correspondence and the need to strike a balance between freedom of expression and the protection of minors and consumers.
Les questions soulevées par l’honorable parlementaire portent sur trois éléments différents mais néanmoins liés: premièrement, les communications (commerciales) non sollicitées et les mesures visant à traiter les cas transfrontaliers; deuxièmement, le contenu illégal des messages électroniques non sollicités; et troisièmement, la protection de la correspondance personnelle et la nécessité d’atteindre un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des mineurs et des consommateurs.

– (FR) Mr President, Mr Nogueira Román’s question raises three points.
- Monsieur le Président, la question de M. Nogueira Román porte sur trois points.

Apart from specific questions linked to these evaluation issues, three cross-cutting questions were raised in relation to
Outre les questions spécifiques liées à ces aspects de l’évaluation, les trois questions suivantes ont été posées par rapport à l’ensemble du programme:

Anyway, I should like to read out this very brief reply: “The first four questions raised have never been submitted to the Council; as for the last three questions, these clearly fall within the organisational competences of the General Secretariat”.
De toute façon, je voudrais vous donner lecture de cette réponse extrêmement brève : "Les quatre premiers points évoqués n'ont jamais été soumis au Conseil ; en ce qui concerne les trois dernières questions, celles-ci relèvent clairement des compétences organisationnelles du service du Secrétariat général".

1. A reference for a preliminary ruling which raises one or more questions in the areas covered by Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union may, at the request of the referring court or tribunal or, exceptionally, of the Court’s own motion, be dealt with under an urgent procedure derogating from the provisions of these Rules.
1. Un renvoi préjudiciel qui soulève une ou plusieurs questions concernant les domaines visés au titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne peut, à la demande de la juridiction de renvoi ou, à titre exceptionnel, d'office, être soumis à une procédure d'urgence dérogeant aux dispositions du présent règlement.