Vertaling van "three under formerly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

Not suitable for children under three years of age
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

Department of Energy, Mines and Resources Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Department of Agriculture Terms Under Three Months Regulations, 1992
Règlement de 1992 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

Department of Agriculture Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) to each child, an allowance equal to one tenth of the basic compensation allowance or, if the member or former member died leaving no one entitled to an allowance under paragraph (a), two tenths of the basic compensation allowance, but the total amount of the allowances shall not exceed three tenths of the basic compensation allowance or, if the member or former member died leaving no one entitled to an allowance under paragraph (a), eight tenths of the basic compensation allowance.
b) à chaque enfant, une allocation égale au dixième de l’allocation compensatoire de base, à condition que le total des allocations payables aux enfants n’excède pas les trois dixièmes de l’allocation compensatoire de base, ou égale aux deux dixièmes de celle-ci si personne n’a droit à l’allocation visée à l’alinéa a), à condition que, dans ce cas, le total des allocations payables aux enfants n’excède pas les huit dixièmes de l’allocation compensatoire de base.

105. Is convinced that the management of the pensions of former Members is not part of Parliament's day-to-day operational tasks and the potential growth of pension expenses reduces the transparency of the budget; supports, therefore, the transfer of the management of three types of pensions - retirement, invalidity and survivors' pensions - falling under the Statute for Members to Section III of the Union budget, while continuing to consult and advise Members on pension-related issues; points out that the concentration of the management of pensions in one institution creates administrative efficiencies;
105. est convaincu que la gestion des pensions des anciens députés ne fait pas partie des tâches opérationnelles quotidiennes du Parlement et que la croissance potentielle des dépenses relatives aux pensions réduit la transparence du budget; est par conséquent favorable au transfert de la gestion des trois types de pension – retraite, invalidité et survie – relevant du statut des députés vers la section III du budget de l'Union, tout en continuant à consulter et à conseiller les députés sur les questions relatives à la pension; souligne que la concentration de la gestion des pensions dans une institution est source de gains d'efficacité administrative;

F. whereas former President Morsi has been detained since 3 July 2013 and has been referred for trial by the country’s state prosecutor, together with 14 other persons, including leading figures of the Muslim Brotherhood, on charges of incitement to murder and violence; whereas on 3 September a military court sentenced a supporter of former President Morsi to life imprisonment for violence targeting the army, while three of his supporters were jailed for 15 years and 45 others for five years for shooting and violence against the army; whereas many members of the Muslim Brotherhood have been arrested, including most of its leaders, and are now awaiting trial; whereas the former dictator Hosni Mubarak was released from prison on 22 August and has been under house arrest since;
F. considérant que l'ancien président Morsi, détenu depuis le 3 juillet 2013, a été déféré par le procureur général en même temps que 14 autres personnes, dont des dirigeants du mouvement des Frères musulmans, du chef d'incitation au meurtre et à la violence; qu'un tribunal militaire a condamné, le 3 septembre, un partisan de l'ex-président Morsi à l'emprisonnement à vie pour des actes de violence contre l'armée, tandis que trois autres militants ont été condamnés à quinze ans d'emprisonnement et 45 autres à cinq ans pour usage d'armes à feu et actes de violence contre l'armée; que de nombreux membres des Frères musulmans, dont la plupart des dirigeants, ont été arrêtés et sont dans l'attente d'un procès; que l'ex‑dictateur Hosni Moubarak a été libéré le 22 août sous le régime des arrêts domiciliaires,

The facts remain that the public policy forum, the Competition Bureau itself, among all the changes that need to take place, came up with three under formerly Bill C-19.
En définitive, parmi toutes les modifications qui s'imposaient, le Forum des politiques publiques et le Bureau de la concurrence en ont proposé trois dans l'ancien projet de loi C-19.

80. Recalls that the Court of Auditors has pointed out in its Annual Reports for the last three years that a sufficient legal basis for Parliament's additional pension scheme must be created; recalls that, in addition, according to the Court, clear rules must be established to cover the eventuality of a deficit ; notes however that the view of the Parliament's legal services is that "a sufficient legal basis for the additional pension scheme" already exists under "the regulatory autonomy of the European Parliament laid down in Article 199 of the EC Treaty (formerly Article 142 of the EEC Treaty) which confers on the European Parliament the right to take whatever measures it requires for its internal organisation" and that furthermore "once the Members' Statute comes into force, Article 27 of that Statute will constitute the legal basis for the Pension Fund";
80. rappelle les rapports de la Cour des comptes des trois dernières années dans lesquels il était demandé que soit mise en place une base juridique satisfaisante pour le régime de pension volontaire des députés au Parlement et que des dispositions claires soient arrêtées pour le cas où celui-ci serait déficitaire ; note, toutefois, que le service juridique du Parlement estime qu'il existe déjà une base juridique suffisante pour le régime de pension volontaire, dans le cadre de l'autonomie réglementaire du Parlement européen résultant de l'article 199 du traité CE (ex-article 142 du traité CEE) habilitant le Parlement européen à prendre les mesures propres à son fonctionnement interne, et qu'en outre, à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés, l'article 27 de ce statut constituera la base juridique du fonds de pension ;

3. Notes also that, of the nine contracting parties to the Treaty, three are candidate countries (Bulgaria, Romania and Croatia), one has applied for membership (Former Yugoslav Republic of Macedonia), four are potential candidates (Albania, Bosnia and Herzegovina, the Republic of Montenegro and the Republic of Serbia) and one is under UN Interim Administration (Kosovo);
3. constate également que, sur les neuf parties contractantes au traité, trois sont des pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Croatie), l'une a présenté une demande d'adhésion (ancienne République yougoslave de Macédoine ), quatre sont des candidats potentiels (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, République du Monténégro et République de Serbie) et une est placée sous administration temporaire des Nations unies (Kosovo);

Those three constitutional conferences, one under former Prime Minister Trudeau's chairmanship and two under the chairmanship of former Prime Minister Mulroney, all failed to achieve the desired result.
Aucune de ces trois conférences constitutionnelles, dont une s'est déroulée sous la présidence de l'ancien premier ministre Trudeau et deux sous la présidence de l'ancien premier ministre Mulroney, n'a donné les résultats souhaités.

Seven months later, in response to the findings of the O'Connor commission, the government announced a second internal inquiry under former Supreme Court Justice Frank Iacobucci to examine allegations made by three Canadian citizens that information provided by Canadian officials resulted in their detention and torture abroad.
Sept mois plus tard, pour donner suite aux constatations de la Commission O'Connor, le gouvernement a annoncé une deuxième enquête, sous la direction de l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci. Cette enquête vise à examiner les allégations de trois citoyens canadiens, qui affirment avoir été détenus et torturés à l'étranger en raison d'informations fournies par des responsables canadiens.

Given the intention to include former East Berlin and the new German Länder under Objective 1, the Commission believes it would be advisable to maintain former West Berlin's eligibility to the Structural Funds under Objective 2 for the initial three-year period.
Etant donné l'intention d'inclure l'ancien Berlin Est et les nouveaux Länder allemands dans le domaine d'application de l'objectif 1, la Commission estime qu'il serait souhaitable de conserver l'éligibilité de l'ancien Berlin Ouest au titre de l'objectif 2 des Fonds structurels pendant la première période triennale.