Vertaling van "three years cannot be never-ending " (Engels → Frans) :

This will be based on reports which Member States should submit to the Commission every three years, beginning at the end of 2006, detailing the measures taken and progress made in implementing the IPP approach.
Il sera basé sur les rapports que les États membres doivent soumettre à la Commission tous les trois ans, à partir du début 2006, et qui exposent en détail les mesures prises et les progrès accomplis en matière d'approche PIP.

Undertakings shall keep the commercial documents for at least three years, starting from the end of the year in which they were drawn up.
Les entreprises conservent les documents commerciaux pendant au moins trois années, à compter de la fin de l’année de leur établissement.

The delegation of powers shall be tacitly extended for a period of three years, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of the seven-year period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour une période de trois ans, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de la période de sept ans.

4. Where the amounts due to rightholders cannot be distributed after three years from the end of the financial year in which the collection of the rights revenue occurred, and provided that the collective management organisation has taken all necessary measures to identify and locate the rightholders referred to in paragraph 3, those amounts shall be deemed non-distributable.
4. Si les sommes dues à des titulaires de droits ne peuvent pas être distribuées dans les trois ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel ont été perçus les revenus provenant des droits, et à condition que l’organisme de gestion collective ait pris toutes les mesures nécessaires pour identifier et localiser les titulaires de droits visées au paragraphe 3, ces sommes sont réputées non distribuables.

Undertakings shall keep these documents for at least three years, starting from the end of the year in which they were drawn up.
Cette dernière est tenue de conserver ces documents pendant au moins trois ans, à compter de l'année de leur établissement.

On this basis, they conclude that, given the delays in establishing the Monitoring Centre and the relatively modest amounts allocated to its primary role in the first three years, the Centre cannot be said to have demonstrated value for money for the EUR13 million it had committed until the end of 2001.
Sur cette base, ils concluent que, vu les retards qui ont différé la mise en place de l'Observatoire et eu égard aux faibles moyens affectés pendant les trois premières années à son rôle premier, on ne peut pas dire que le retour sur investissement soit à la mesure des 13 millions d'euros qu'il a engagés jusqu'à la fin 2001.

Article 4 Undertakings shall keep the commercial documents referred to in Articles 1 (2) and 3 for at least three years, starting from the end of the year in which they were drawn up.
Article 4 Les entreprises conservent les documents commerciaux visés à l'article 1er paragraphe 2 et à l'article 3 pendant au moins trois années, à compter de la fin de l'année de leur établissement .