Traduction de «three-level cooperative credit scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-level cooperative credit scheme
système coopératif de crédit à trois niveaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An eID scheme must specify one of three levels of assurance (low, substantial and high) for the form of electronic identification issued under that scheme.
Un schéma d’eID doit mentionner l’un des trois niveaux de garantie (faible, substantiel, élevé) pour la forme d’identification électronique délivrée dans le cadre de ce schéma.

This was a central issue in the Commission's recent consultation on the modernisation of higher education: only one fifth of the more than 1,400 respondents considered that universities play a strong role in national or regional innovation, while three-quarters strongly supported more EU level cooperation in this field.
C'était un thème central de la récente consultation publique lancée par la Commission sur la modernisation de l'enseignement supérieur. Une personne sur cinq seulement parmi les plus de 1.400 qui ont répondu considère que les universités jouent un rôle de premier plan dans l'innovation nationale ou régionale, tandis que les trois-quarts se prononcent en faveur d'un soutien accru à la coopération au niveau de l'UE dans ce domaine.

To acknowledge the existence of implicit interchange fees and contribute to the creation of a level playing field, three party payment card schemes using payment service providers as issuers or acquirers should be considered as four party payment card schemes and should follow the same rules, whilst transparency and other measures related to business rules should apply to all providers.
Pour tenir compte de l'existence de commissions d'interchange implicites et contribuer à l'établissement de conditions de concurrence égales, les schémas de cartes de paiement tripartites utilisant des prestataires de services de paiement comme émetteurs ou acquéreurs devraient être considérés comme des schémas de cartes de paiement quadripartites et devraient suivre les mêmes règles, tandis que les mesures de transparence et autres mesures liées aux règles commerciales devraient s'appliquer à tous les prestataires.

According to ARCO, the Belgian government decided and announced on 10 October 2008 the creation of the cooperative guarantee scheme as part of a broader package (increasing of deposit guarantee for savings deposits of credit institutions to EUR 100 000 and extending the guarantee scheme to ‘branch 21’ life insurance products and to individual shareholders of financial cooperatives).
Selon ARCO, le 10 octobre 2008, les autorités belges ont décidé et annoncé la mise en place d'un régime de garantie des coopératives s'inscrivant dans un paquet plus large (augmentation à 100 000 EUR de la garantie des dépôts pour les dépôts d'épargne des établissements de crédit, extension du régime de garantie aux produits d'assurance-vie «branche 21» et aux associés personnes physiques des coopératives financières).

On 13 October 2011, the three cooperative undertakings of ARCO (ARCOFIN, ARCOPAR and ARCOPLUS) applied to participate in the cooperative guarantee scheme.
Le 13 octobre 2011, les trois sociétés coopératives d'ARCO (Arcofin, Arcopar et Arcoplus) ont formulé une demande d'adhésion au régime de garantie des coopératives.

The capital gains contribution corresponds to up to 10 % of the difference between the sale price of the relevant shares (or, if no sale occurs during a period of three years after the cessation of the protection system, the closing average stock price of the relevant share during a 30-day period before that third anniversary) and the reference price fixed by the government when a financial cooperative joins the cooperative guarantee scheme.
Cette contribution peut atteindre 10 % de la différence entre le prix de vente des actions concernées (ou, en l'absence de vente durant une période de trois ans après la cessation du système de protection, le cours de bourse moyen à la clôture de l'action concernée durant une période de 30 jours avant le troisième anniversaire) et le prix de référence fixé par les autorités lorsqu'une coopérative financière adhère au régime de garantie des coopératives.

If a cooperative decides to leave the cooperative guarantee scheme, it must wait for three years before being able to participate again.
Si une coopérative décide de sortir du régime de garantie des coopératives, elle doit attendre trois ans avant de pouvoir y participer à nouveau.

Options include (i) modification of the Commission decisions constituting the three Level 3 Committees to align their functions for reasons of inter-sectoral convergence and consistency; and (ii) modification of the relevant Level 1 directives to significantly strengthen cooperation requirements and to enhance the supervisory competences of the three Level 3 Committees.
Les options peuvent consister à (i) modifier les décisions de la Commission instituant les trois comités de niveau 3 afin d’uniformiser leurs fonctions pour des raisons de convergence et de cohérence intersectorielle, et (ii) modifier les directives de niveau 1 afin de renforcer significativement les exigences de coopération et d’étendre les compétences des trois comités de niveau 3 en matière de surveillance.

On the domestic level, there are three different group taxation schemes:
Sur le plan national, il existe trois régimes différents en matière d'imposition des groupes:

There are three levels of cooperation:
On distingue trois niveaux de coopération.