Vertaling van "three-month dispute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

three-month interbank rate
taux interbancaire à trois mois

allowance for young children up to the age of three months
allocation pour jeune enfant servie jusqu'à l'âge de trois mois

Every three months
trimestriel

Department of Energy, Mines and Resources Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Department of Agriculture Terms Under Three Months Regulations, 1992
Règlement de 1992 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

Department of Agriculture Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission, having given the relevant European electronic communications provider and the national regulatory authority of the disputed home Member State the opportunity to express their views, shall issue a decision determining the home Member State of the undertaking in question pursuant to this Regulation within three months following the referral of the issue.
La Commission, ayant donné au fournisseur de communications électroniques européen et à l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine dont la détermination est litigieuse la possibilité d'exprimer leur avis, adopte, dans les trois mois à compter de la date à laquelle elle a été saisie de la question, une décision déterminant l'État membre d'origine de l'entreprise concernée conformément au présent règlement.

If the dispute resolution entity after a period of three months still does not fulfil the requirements referred to in paragraph 1, the competent authority shall remove the dispute resolution entity from the list referred to in the first subparagraph of this paragraph.
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois, l'entité de règlement des litiges ne satisfait toujours pas aux exigences visées au paragraphe 1, l'autorité compétente la retire de la liste visée au premier alinéa du présent paragraphe.

Remember the three-month dispute at Sécur, the Vidéotron dispute that lasted over 10 months and involved acts of sabotage, and the dispute at the Cargill grain elevator in Baie-Comeau that ended in 2003 after a three-year lockout.
Rappelons le conflit de trois mois chez Sécur, celui de plus de 10 mois chez Vidéotron marqué par des actes de sabotage, de même que le conflit à l'élévateur à grains Cargill de Baie-Comeau qui a pris fin en 2003 après plus de trois ans de lock-out.

Such out-of-court dispute settlements procedures shall enable disputes to be settled fairly and promptly, preferably within three months, with provision, where warranted, for a system of reimbursement and/or compensation.
Ces procédures de règlement extrajudiciaire des litiges permettent un règlement équitable et rapide des litiges, de préférence dans un délai de trois mois, assorti, lorsque cela se justifie, d’un système de remboursement et/ou de compensation.

The Vidéotron dispute lasted over 10 months; the Sécur dispute, three months; and the Cargill dispute, 38 months.
Dans le cas de Vidéotron, c'est un conflit de plus de dix mois. Dans le conflit de chez Sécur, on parle de trois mois, tandis que dans le cas de Cargill, on parle d'un conflit de 38 mois.

under the system of immediate rebates each of the parties shall be entitled to terminate the loyalty arrangement at any time without penalty and subject to a period of notice of not more than six months; this period shall be reduced to three months when the conference rate is the subject of a dispute;
dans le cas d'un système de ristourne immédiate, chaque partie doit pouvoir mettre fin à l'accord de fidélité à tout moment, sans pénalité et moyennant un préavis n'excédant pas six mois; ce délai est porté à trois mois lorsque le tarif de la conférence fait l'objet d'un litige,

under the system of deferred rebates neither the loyalty period on the basis of which the rebate is calculated nor the subsequent loyalty period required before payment of the rebate may exceed six months; this period shall be reduced to three months where the conference rate is the subject of a dispute.
dans le cas d'un système de ristourne différée, la période de fidélité sur laquelle est calculée la ristourne et la période subséquente de fidélité exigée avant paiement de cette ristourne ne peuvent excéder une durée de six mois; cette durée est portée à trois mois lorsque le tarif de la conférence fait l'objet d'un litige;