Traduction de «three-rate tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-rate tariff [ three-rate time-of-day tariff | three-part tariff ]
triple tarif

three-rate tariff
triple tarif

3 rate time-of-day tariff | three-rate time-of-day tariff
tarif trihoraire | triple tarif

three-rate time-of-day tariff
tarif trihoraire | triple tarif

3 rate meter | three rate meter
compteur à triple tarif

three-part tariff
tarif trinôme

Hamilton Harbour Cargo Rates Tariff By-law
Règlement sur le tarif des droits de cargaison du havre de Hamilton [ Règlement sur le tarif des droits de cargaison du port de Hamilton ]

flat-rate tariff
tarif forfaitaire | tarif à forfait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, as an act of solidarity, the Commission proposed to amend the ATP Regulation by introducing three new duty-free tariff rate quotas (TRQs) for fresh apples (40.000 tonnes), fresh table grapes and fresh plums (10.000 tonnes each) under the ATP Regulation, in addition to the TRQs proposed under the DCFTA.
En signe de solidarité, la Commission a par conséquent proposé de modifier le règlement relatif aux PCA afin d'instaurer trois nouveaux contingents tarifaires (CT) à droit nul pour les pommes fraîches (40 000 tonnes), le raisin de table frais et les prunes fraîches (10 000 tonnes pour chaque type de produit), en sus des CT proposés au titre de la zone de libre-échange approfondi et complet.

(2) No prescribed railway company shall establish a single car rate in a tariff in respect of the movement of grain from a grain delivery point on one of its branch lines that is more than three per cent higher than any single car rate in its tariffs for the movement of the same type of grain under substantially similar conditions for a substantially similar distance from the grain delivery point on one of its main lines that is nearest, as measured in a straight line, to the grain delivery point on the branch line.
(2) Il est interdit à une compagnie de chemin de fer régie de fixer dans un tarif, pour le mouvement de grain par wagon unique à partir d’un point de livraison sur un de ses embranchements, un taux supérieur de trois pour cent à un taux pour wagon unique figurant dans les tarifs établis par elle pour le mouvement du même type de grain dans des circonstances et sur une distance sensiblement analogues à partir du point de livraison sur une de ses lignes principales le plus rapproché, en ligne droite, du point de livraison sur l’embranchement.

At least three Member States have adopted reimbursement practices for cross-border healthcare whereby the reimbursement tariff for patients is based on the costs that would be borne by the Member State of affiliation for care received from a private or non-contracted provider (which is considerably lower than the rate for public or contracted providers) had this healthcare been provided in its territory.
Au moins trois États membres ont adopté des pratiques de remboursement pour les soins de santé transfrontaliers dans lesquelles le barème de remboursement pour les patients se fonde sur les coûts qui auraient été supportés par l’État membre d’affiliation pour des soins reçus d’un prestataire privé ou non-conventionné (qui sont sensiblement plus bas que le taux de remboursement des soins des prestataires publics ou conventionnés), si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire.

43. Deplores the recent Commission proposal to grant Pakistan a zero-duty tariff rate quota for exporting to the EU 100 000 tonnes of ethanol per year for a period of three years; stresses that this proposal, contrary to its declared intentions, would not provide direct and immediate assistance to the Pakistani people suffering from the monsoon rains; considers also that this proposal is detrimental to the nascent and sensitive EU renewable energy industry and is therefore not consistent with the EU climate change, energy and rural development policies, nor with the EU multilateral trade negotiations;
43. déplore la proposition faite récemment par la Commission d'accorder au Pakistan un contingent tarifaire à droit nul pour l'exportation vers l'Union de 100 000 tonnes d'éthanol par an pour une période de trois ans; souligne que, contrairement aux intentions déclarées, cette proposition n'apportera pas une aide directe et immédiate aux Pakistanais touchés par les pluies de mousson; estime également que cette proposition est préjudiciable à l'industrie, naissante et sensible, des énergies renouvelables de l'Union et ne cadre donc pas avec les politiques de l'Union en matière de changement climatique, d'énergie et de développement rural, ni avec les négociations commerciales multilatérales menées par l'Union;

The agreement modifies the current bound tariff rate concessions for the three items in question and foresees the creation of three new tariff rate quotas (TRQs), in conformity with the procedure set out by GATT Article XXVIII. Under this procedure, a WTO Member has the right to withdraw a concession provided that compensation is offered to the main trade partners.
L'accord modifie les concessions actuelles (taux des droits consolidés) pour les trois produits précités, et il prévoit la création de trois nouveaux contingents tarifaires, conformément à la procédure exposée à l'article XXVIII du GATT.

Most of the tariff rates will be relatively low, but some may hurt exports in specific sectors, i.e. shrimps, prawns and crabs exports for all three countries, cane sugar and tobacco from Congo, plywood from Gabon, and cocoa and goat products as well as cotton and polyester from Nigeria.
La plupart des tarifs douaniers seront relativement faibles, mais certains peuvent affecter les exportations dans des secteurs particuliers, notamment les exportations de crevettes grises, de crevettes roses et de crabes de ces trois pays, les exportations de canne à sucre et de tabac du Congo, le contre-plaqué du Gabon, de même que le cacao, les produits caprins, le coton et le polyester du Nigeria.

Furthermore, if imports from EFTA countries cause harm to our Canadian shipbuilders during that time, we can revert our tariffs to the pre-free trade tariff rate for up to three years.
De plus, si les importations en provenance des pays de l'AELE nuisent aux constructeurs de navires canadiens au cours de cette période, nous pouvons, durant une période pouvant aller jusqu'à trois ans, revenir à nos droits tarifaires préexistants.

Although complex, the three-tariff system helped, with the C quota reserved for ACP countries to export up to 750 000 tonnes annually to the EU at zero rate.
Quoique complexe, le système des trois contingents tarifaires, le C étant réservé aux pays ACP, lesquels peuvent exporter jusqu’à 750 000 tonnes dans les pays de l’UE au taux zéro chaque année, a été d’une aide précieuse.

Canada's market access position is fivefold: one, improve the fill rate of all TRQs from 60% to 100%; two, expand the minimum market access for all TRQs to 5% of domestic consumption; three, update the base period of consumption from 1986 to 1988 to a more recent three-year period; four, reduce in-quota tariffs to zero; and five, convert high single-stage tariffs that do not permit minimum market access to tariff rate quotas.
La position de l'accès au marché du Canada comporte cinq éléments : premièrement, faire passer le taux d'atteinte des contingents tarifaires de 60 p. 100 à 100 p. 100; deuxièmement, élargir l'accès minimal au marché pour les contingents tarifaires de 5 p. 100 de la consommation intérieure; troisièmement, mettre à jour la période de référence de consommation de 1986-1988 à une période de trois ans plus récente; quatrièmement, réduire les tarifs intracontingents à zéro et, cinquièmement, convertir les droits ordinaires élevés qui ne permettent pas un accès minimal au marché pour les contingents tarifaires.

The general arrangements in turn comprise a dual mechanism: - modulation of preferential duties, coupled with a safeguard clause; this means that there are three rates - 80% of the most-favoured-nation (MFN) tariff for sensitive products, 40% of MFN for semi-sensitive products and zero for non-sensitive products, which apply to all beneficiaries except least-developed and "drug" countries; - sector/country graduation, accompanied by a "solidarity" provision, which means that GSP in given export sectors will be phased out for given countries in the light of their level of industrial development, with the aim of enabling less-competitive countries to secure more of the GSP benefits. This mechanism is to be brought in on a very gradual and cautious basis.
Le régime général s'articule lui-même en deux types de mécanismes : - le mécanisme de modulation des droits préférentiels (assorti d'une clause de sauvegarde) qui comporte trois niveaux de droits préférentiels applicables chacun à l'ensemble des pays bénéficiaires (sauf les PMA et les bénéficiaires du régime spécial "drogue"), à savoir : 80% des taux NPF pour les produits sensibles 40% des taux NPF pour les produits semi-sensibles 0 pour les produits non-sensibles. - le mécanisme de graduation secteur/pays (complété par un mécanisme de solidarité) qui consiste dans l'exclusion progressive de certains secteurs industriels pour certains pays en fonction de leur niveau de développement industriel, dans le but de permettre aux pays moins favorisés de mieux utiliser les avantages du SPG.