Traduction de «three-step test which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-step test
test en trois étapes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;
43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitations en question à la diversité des situations et des besoins sociaux des États membres;

Perhaps later we can talk about the three-step test, which is obviously still a problem.
On pourra peut-être parler plus tard du test en trois étapes, qui pose évidemment toujours problème.

I have also left with you a copy of a four-pager on the three-step test, which I am principally going to speak to in my brief remarks.
Je vous ai également remis une copie d'un document de quatre pages qui porte sur le critère en trois volets, qui sera le sujet principal de mes brèves observations cet après-midi.

7. Supports the call for any use to be properly rewarded in accordance with the law applicable and the three-step test, more particularly, those deriving from cases for which the law makes provision, thereby creating an entitlement to remuneration (compulsory licence, private copy, library royalties);
7. soutient la revendication que toute utilisation doit être convenablement rémunérée, conformément à la loi applicable et au test des trois étapes, en particulier lorsqu'elle découle des cas d'exploitation autorisée par la loi ouvrant droit à une rémunération (licence obligatoire, copie privée, redevances dues par les bibliothèques de prêt);

We would simply add that the three-step test set out in the WIPO international treaties, and which our legislation must reflect, boils down to this: it is possible for national legislation to allow certain exceptions to copyright. But, in order to keep a fair balance between copyright and the exceptions, the latter must satisfy the conditions of the three-step test that we are hearing so much about and that is described in detail in our document.
Nous ajouterons seulement que le test en trois étapes, qui est prévu dans les traités internationaux de l'OMPI, et qui doit être respecté par notre loi se résume ainsi : il est possible dans une loi nationale de prévoir certaines exceptions aux droits d'auteur, mais, afin de conserver un équilibre équitable entre ces exceptions et le droit des auteurs, ces exceptions doivent satisfaire les trois conditions du fameux test en trois étapes, qui est décrit plus en détail dans notre document.

Secondly, because it runs counter to the rules in international conventions such as the Berne Convention, and disregards its commitment to legislation that would not weaken the interests of creators excessively, since we estimate that 44 exceptions are clearly excessive; by not submitting the unauthorized reproduction to the three-step test of the Berne Convention; by creating a fair dealing education exception which is directly in conflict with the normal use of school books, and by authorizing these unauthorized uses for works from other countries as well.
Deuxièmement, parce qu'elle contrevient aux règles des conventions internationales comme la Convention de Berne, en ne respectant pas son engagement à légiférer de manière à ne pas affaiblir les intérêts des créateurs de façon excessive puisqu'on estime que 44 exceptions c'est nettement excessif; en ne soumettant pas la reproduction sans permission aux règles du test en trois étapes de la Convention de Berne; en créant une exception d'utilisation équitable à des fins éducatives qui entre directement en conflit avec l'utilisation normale des œuvres scolaires, et en autorisant ces utilisations sans permission aux œuvres d'autres pays.

For example, when you are talking about the fair-dealing exceptions, that is another area where it is not clear what the definition is around some of those, which is why many organizations, ACTRA and many others, are pressing for the inclusion of the Berne three-step test to be included in the bill.
Prenons, par exemple, les exceptions relatives à l'utilisation équitable; voilà un autre aspect qui, à certains égards, n'est pas clairement défini. C'est pourquoi de nombreuses organisations, comme l'ACTRA, exercent des pressions pour que le test en trois étapes prévu dans la Convention de Berne soit ajouté au projet de loi.