Vertaling van "three-tier charge structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

three-tier charge structure
structure tarifaire à trois volets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As was the case with the high-speed Directive, Directive 2001/16 is the foundation of a three-tiered structure:
Comme dans le cas de la directive sur le système à grande vitesse, la directive 2001/16 constitue le fondement d'une structure à trois niveaux:

25. Calls on all regional and national actors in charge of devising and implementing the RIS3 strategy, the European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI) road map, the ESIFs and Horizon 2020 to cooperate more closely as regards planning and coordination, and, where necessary, to develop appropriate structures to integrate the various tiers of government action; invites the Member States to exchange best practises on such structures;
25. invite tous les acteurs régionaux et nationaux chargés de la conception et de l'exécution de la stratégie RIS3, de la feuille de route du Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI), des fonds structurels et d'investissement européens et d'Horizon 2020 à renforcer leur coopération en matière de planification et de coordination et, là où elles sont nécessaires, à développer des structures reliant entre eux les différents niveaux d'action de l'État; invite les États membres à partager les bonnes pratiques au sujet de telles structures;

A. whereas the first railway package, which was adopted in 2001 and contains three directives on the development of the Community's railways, on the licensing of railway undertakings and on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification, was intended to revitalise the rail industry by acting as a first step towards the creation of an integrated European railway area, and to provide a sound financial structure to bring this about,
A. considérant que le premier paquet ferroviaire, qui a été adopté en 2001 et contient trois directives portant respectivement sur le développement des chemins de fer communautaires, sur les licences des entreprises ferroviaires et sur la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, était destiné à revitaliser le secteur ferroviaire en faisant office de première étape vers la création d'un espace ferroviaire européen intégré, et à fournir une structure financière saine pour parvenir à cette fin,

(ba) charges shall be set per calendar year and cover at least a three year period, up to maximum five years, in accordance with the performance targets as well as aspects contributing to the cost structure of the service provided;
b bis) les redevances sont fixées par année civile et couvrent une période d'au moins trois ans et d'au plus cinq ans, conformément aux objectifs de performances et aux autres paramètres entrant dans la structure du coût du service presté;

(c) NUTS is a hierarchical classification based on three levels: at regional level (not taking account of municipal authorities), the Member States' administrative structure is usually characterised by two main regional tiers.
(c) La nomenclature NUTS est une classification hiérarchique à trois niveaux: au niveau régional (sans tenir compte des municipalités), la structure administrative des États membres présente en général deux niveaux régionaux principaux.

The Directive is the cornerstone of a three-tiered structure:
La directive est l'élément de base d'une architecture à trois niveaux:

The Congress direction also ran to the issues of internal structure by substantially modifying the IRS's three-tier geographic structure and replacing it with an organizational structure that features operating units serving particular groups of taxpayers with similar needs, with the obvious intent of improving service.
Le congrès s'est aussi intéressé aux questions de structure interne en remplaçant la structure en trois niveaux géographiques de l'IRS par une structure composée d'unités offrant chacune des services à un groupe particulier de contribuables ayant les mêmes besoins, l'objectif étant évidemment une amélioration du service.

MacKay's talking about a three-tiered ownership structure under $1 billion, closely held between $1 billion and $5 billion, up to 65%, and beyond that, 10%, then possibly expanding to 20%.
MacKay parle de trois types de régimes. Vous aurez des institutions à capital fermé à 100 p. 100 en dessous d'un milliard de dollars, jusqu'à 65 p. 100 entre 1 et 5 milliards et au-delà de ce montant, 10 p. 100, ce pourrait être élargi à 20 p. 100. Vous avez parlé de solidité et de stabilité à propos de vos inquiétudes au sujet d'une surexposition aux risques que représente le marché des valeurs mobilières.

The network aims to become in 2011 an international not-for-profit association with a three-tier management structure: General Assembly, Steering Committee and Working Groups.
Le réseau EDEN entend devenir, en 2011, une association internationale à but non lucratif, dotée d’une structure de gestion à trois niveaux: assemblée générale, comité directeur et groupes de travail.