Vertaling van "three-year period starting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Refunds Beyond The Normal Three Year Period
Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale de trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No account shall be taken of emissions during the three-year period starting in 2005 and ending in 2007 and allowances issued in respect of those emissions.
Il n'est pas tenu compte des émissions au cours de la période de trois ans débutant en 2005 et s'achevant en 2007, ni des quotas délivrés en ce qui concerne ces émissions.

No account shall be taken of emissions during the three-year period starting in 2005 and ending in 2007 and allowances issued in respect of those emissions.
Il n’est pas tenu compte des émissions au cours de la période de trois ans débutant en 2005 et s’achevant en 2007 ni des quotas délivrés en ce qui concerne ces émissions.

No account shall be taken of emissions during the three-year period starting in 2005 and ending in 2007 and allowances issued in respect of those emissions.
Il n'est pas tenu compte des émissions au cours de la période de trois ans débutant en 2005 et s'achevant en 2007 ni des quotas délivrés en ce qui concerne ces émissions.

Support under point (b) of Article 36(1) shall only be granted to cover for loss caused by the outbreak of adverse climatic events, an animal or plant disease, a pest infestation, or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease or pest or an environmental incident, which destroy more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.
L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point b), ne peut être octroyée que pour couvrir les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par un parasite ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ou par un incident environnemental qui détruisent plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.

1. Support under point (a) of Article 36(1) shall only be granted for insurance contracts which cover for loss caused by an adverse climatic event, or by an animal or plant disease, or a pest infestation, or an environmental incident or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease, or pest which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.
1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.

2. The delegation of power to adopt delegated acts referred to in Article 7 and 8 shall be conferred on the Commission for an indeterminate a period of time three years from .[dd/mm/yyyy] [insert date of entry into force of this the Regulation] . The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the three-year period.
2. La délégation de pouvoirs visée aux articles 7 et 8 Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 7 est accordée conféré à la Commission pour une durée indéterminée période de trois ans à compter de .[dd/mm/aa] [insérer la date d“ l” entrée en vigueur du présent règlement] .La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de trois ans.

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.

The first report shall cover the three-year period starting on the date referred to in Article 32(1).
Le premier rapport couvre la période de trois ans commençant à la date visée à l'article 32, paragraphe 1.