Vertaling van "three-year period thereafter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Refunds Beyond The Normal Three Year Period
Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale de trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. An oil pollution incident exercise programme referred to in paragraph 12(2)(j) shall be carried out over a three-year period that begins on the day on which the oil handling facility is designated pursuant to subsection 660.2(8) of the Act and over each three-year period thereafter.
15. Les exercices du programme visé à l’alinéa 12(2)j) sont répartis dans la période de trois ans commençant à la date où l’installation de manutention d’hydrocarbures figure sur la liste visée au paragraphe 660.2(8) de la Loi, puis dans chaque période de trois ans par la suite.

(a) a recommendation was made under subsection (1) in the three years before the three year period referred to in subsection (11.05) that the contribution rates for one or more of the years in that three year period be increased and the rates were increased before October 1 of the year before that three year period, by an Act of Parliament or by a regulation made under subsection (6), to give effect to that recommendation; or
a) les ministres ont recommandé, en vertu du paragraphe (1), au cours de la période de trois ans précédant la période de trois ans visée au paragraphe (11.05) que les taux de cotisation pour une ou plusieurs de ces trois années soient augmentés, et avant le 1 octobre de l’année précédant cette période, une loi fédérale ou un règlement pris en vertu du paragraphe (6) ont effectivement entériné l’augmentation proposée;

(b) a recommendation was made under subsection (1) in the three years before the three year period referred to in subsection (11.05) that the contribution rates for the years in that three year period not be increased and the Minister of Finance before October 1 of the year before that three year period has caused that recommendation to be published in the Canada Gazette.
b) ils ont recommandé, en vertu du paragraphe (1), au cours de la période de trois ans précédant la période de trois ans visée au paragraphe (11.05) qu’il n’y ait aucune augmentation des taux de cotisation pour cette période, et le ministre des Finances a, avant la date du 1 octobre de l’année précédant cette période, fait publier la recommandation dans la Gazette du Canada.

. The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the three-year period. The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period .
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

2. The delegation of power to adopt delegated acts referred to in Article 7 and 8 shall be conferred on the Commission for an indeterminate a period of time three years from .[dd/mm/yyyy] [insert date of entry into force of this the Regulation] . The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the three-year period.
2. La délégation de pouvoirs visée aux articles 7 et 8 Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 7 est accordée conféré à la Commission pour une durée indéterminée période de trois ans à compter de .[dd/mm/aa] [insérer la date d“ l” entrée en vigueur du présent règlement] .La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de trois ans.

The EU is supporting the region to the tune of EUR 66 million up to 2010 and EUR 70 million in the three-year period thereafter.
L’UE soutient la région en lui consacrant 66 millions d’euros jusqu’en 2010 et 70 millions d’euros durant la période de trois ans qui suivra.

In order to protect and encourage exploration investments, exploration permits should be granted for a limited volume area and for a three-year period, renewable thereafter for further periods of three years, for as long as is necessary to carry out the activities for which the exploration permit is granted, during which time the holder of the permit should have the sole right to explore the potential CO2 storage complex.
Afin de préserver et de faciliter les investissements d'exploration, il convient que les permis d'exploration soient délivrés pour un volume déterminé et pour une période nécessaire à la réalisation des activités concernées, durant laquelle seul le titulaire du permis aura le droit d'explorer le complexe de stockage de CO2 potentiel.

2. The national programmes shall be submitted to the Commission within 60 days following the entry into force of this Regulation and thereafter before 1 November in the year preceding the commencement date of each three-year period.
2. Les programmes nationaux sont présentés à la Commission dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, avant le 1 novembre de l'année précédant le début de chaque période de 3 ans.

158 (1) Three years after the coming into effect of the Act and at the end of every five-year period thereafter, the Minister of Justice shall undertake a comprehensive review of the operation of this Act and cause to be laid before both Houses of Parliament a report thereon including any recommendations pertaining to the amendments to this Act that the Minister considers necessary or desirable.
158 (1) Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi et à la fin de chaque période subséquente de cinq ans, le ministre de la Justice procède à un examen complet de l'application de la présente loi et fait déposer devant les deux Chambres du Parlement un rapport assorti de ses recommandations, s'il y a lieu, quant aux modifications qu'il juge utile d'apporter à celle-ci.

158 (1) Three years after the coming into effect of the Act and at the end of every five-year period thereafter, the Minister of Justice shall undertake a comprehensive review of the operation of this Act and cause to be laid before both Houses of Parliament a report thereon including any recommendations pertaining to the amendments to this Act that the Minister considers necessary or desirable.
158 (1) Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi et à la fin de chaque période subséquente de cinq ans, le ministre de la Justice procède à un examen complet de l'application de la présente loi et fait déposer devant les deux chambres du Parlement un rapport assorti de ses recommandations, s'il y a lieu, quant aux modifications qu'il juge utile d'apporter à celle-ci.