Vertaling van "three-year programme agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Three year programme of Consumer Policy in the EEC(1990 to 1992)
Programme triannuel sur la politique des consommateurs(1990-1992)

system of guarantees for the three-year programme of loans
système de garanties pour le programme triannuel de crédits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Approves the 2011 measures and posts as put forward for the second year of DG INLO's three-year programme agreed last year;
21. approuve les mesures et postes tels que proposés pour la deuxième année du programme triennal de la DG INLO convenu l'an dernier;

As regards time to delivery, the aim should be to bring the average time it takes to grant or to refuse a European patent down to three years as agreed between EPC states at the 1999 Paris Intergovernmental Conference[32].
Au regard du temps de délivrance, l'objectif serait de réduire le temps moyen que cela prend pour octroyer ou refuser un brevet européen à trois ans comme cela a été convenu entre les État de la CBE à la Conférence intergouvernementale de Paris de 1999 [32].

To look at the longer-term perspective of some of the Monitoring Centre's work - such as data collection - the evaluators recommend the development of a three-year programme, accompanied by detailed annual programmes.
Pour envisager certaines des activités de l'Observatoire - par exemple la collecte des données - dans une perspective à plus longue échéance, les évaluateurs recommandent d'élaborer un programme triennal, assorti de programmes annuels détaillés.

Member States wishing to receive a financial contribution shall send the Commission, by 31 March 2001 at the latest, a forecast programme of their annual expenditure for 2001, 2002 and 2003 for which they are seeking a financial contribution, accompanied by a three-year programme describing the controls they intend to carry out during the three-year period.
Les États membres désirant bénéficier d'une participation financière présentent à la Commission, le 31 mars 2001 au plus tard, un programme prévisionnel de leurs dépenses annuelles pour les années 2001, 2002 et 2003 pour lesquelles ils souhaitent obtenir une participation financière, accompagné d'un programme triennal décrivant les contrôles qu'ils prévoient d'exercer durant la période de trois ans.

Member States wishing to receive a financial contribution shall send the Commission, by 30 June 2001 at the latest, a forecast programme of their annual expenditure for 2001, 2002 and 2003 for which they are seeking a financial contribution, accompanied by a three-year programme describing the controls they intend to carry out during the three-year period.
Les États membres désirant bénéficier d'une participation financière présentent à la Commission, le 30 juin 2001 au plus tard, un programme prévisionnel de leurs dépenses annuelles pour les années 2001, 2002 et 2003 pour lesquelles ils souhaitent obtenir une participation financière, accompagné d'un programme triennal décrivant les contrôles qu'ils prévoient d'exercer durant la période de trois ans.

1. Member States wishing to receive a financial contribution shall send the Commission, by 30 June 2001 at the latest, a forecast programme of their annual expenditure for 2001, 2002 and 2003 for which they are seeking a financial contribution, accompanied by a three-year programme describing the controls they intend to carry out during the three-year period.
1. Les États membres désirant bénéficier d'une participation financière présentent à la Commission, le 30 juin 2001 au plus tard, un programme prévisionnel de leurs dépenses annuelles pour les années 2001, 2002 et 2003, pour lesquelles ils souhaitent obtenir une participation financière, accompagné d'un programme triennal décrivant les contrôles qu'ils prévoient d'exercer durant la période de trois ans.

Urban transport receives support under the Urbs-Asia programme, currently benefiting from a three year programme of EUR26.2 million (1996-1999).
Les transports urbains reçoivent une aide dans le cadre du programme Urbs-Asia, qui bénéficie actuellement d'un programme de trois ans pour un montant de 26,2 millions d'euros (1996-1999).

The management board, acting by a majority of three-quarters of its members, shall decide whether subsequent three-year programmes are to be adopted by the majority laid down in the second subparagraph of paragraph 2 of this Article or by unanimity.
Le conseil d'administration, statuant à la majorité des trois quarts de ses membres, décide si les programmes triennaux ultérieurs sont adoptés à la majorité prévue au paragraphe 2 deuxième alinéa du présent article, ou à l'unanimité.