Vertaling van "three-year residency requirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

three-year tie-in requirement
critère du placement non retirable avant trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Applicants for citizenship will no longer be able to count time in Canada before becoming permanent residents, and before becoming permanent residents, there is a three-year residency requirement.
Ceux qui demandent la citoyenneté ne pourront plus compter le temps passé au Canada avant de devenir des résidents permanents. Or, la durée exigée avant de devenir résident permanent est de trois ans.

As she did not meet the three-year residence requirement, she was granted funding only for the first year of her studies.
Ne remplissant pas la condition de résidence de trois ans, elle n’a obtenu de financement que pour la première année de ses études.

Where the period of three years applies, the EU long-term resident status may be withdrawn before a period of legal and continuous residence of five years within the territory of the Member States has been completed if the third-country national becomes unemployed and does not have sufficient resources to maintain himself or herself and, where applicable, the members of his or her family, without having recourse to the social assistance system of the Member State concerned, except in case of illness, accident, involuntary unemployment or vocational training.
Lorsque la période de trois ans s’applique, le statut de résident de longue durée — UE peut être retiré avant le terme de la période de résidence légale et ininterrompue de cinq ans sur le territoire des États membres, si le ressortissant de pays tiers perd son emploi et ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, sans recourir au système d’aide sociale de l’État membre concerné, excepté en cas de maladie, d’accident, de chômage involontaire ou de formation professionnelle.

2. The competent authorities shall grant approval of the interoperability arrangement only where the CCPs involved have been authorised to clear under Article 17 or recognised under Article 25 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of at least three years, the requirements laid down in Article 52 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.
2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été agréées pour procéder à la compensation au titre de l'article 17, reconnues au titre de l'article 25, ou agréées au titre d'un régime national d'agrément préexistant pendant au moins trois ans, si les exigences prévues à l'article 52 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.

While I certainly agree that the decision to leave one's country of birth in itself is a good sign of one's desire and commitment to reside in Canada permanently, the three year residency requirement provides a sufficient safeguard against any potential abuse.
Je reconnais qu'en soi la décision de quitter son pays natal indique le désir et la volonté de résider au Canada de façon permanente, mais l'exigence de trois années de résidence fournit une protection suffisante contre tout abus potentiel.

Having identified the injustice that Bill C-362 is intended to address, and having justified why I think a three year residency requirement is appropriate, I want to conclude my remarks today by explaining why I think the bill deserves the support of each and every member of the House.
Après avoir montré l'injustice que le projet de loi C-362 vise à rectifier et après avoir montré pourquoi, à mon avis, une exigence de résidence de trois ans est appropriée, j'aimerais conclure mon exposé en expliquant pourquoi tous les députés devraient appuyer ce projet de loi.

A Regulation postponing the expiry for a period sufficient to examine the application shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 79(5) where an applicant could not give the three years’ notice required under Article 15(1) because the active substance was included in Annex I to Directive 91/414/EEC for a duration which expired before 14 June 2014.
Un règlement reportant l’expiration de l’approbation pendant une période suffisante pour permettre l’examen de la demande est adopté conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 5, lorsque le demandeur n’a pu respecter le préavis de trois ans prévu à l’article 15, paragraphe 1, parce que l’inscription de la substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE a expiré avant le 14 juin 2014.

Specifically, the legislation would entail permanent residents receiving one additional day off three year residency requirements to acquire citizenship for every day served in the Canadian armed forces.
Le projet de loi prévoit plus précisément que, pour chaque jour de service dans les Forces canadiennes, on décompterait une journée sur la période réglementaire de trois ans de résidence imposée aux résidents permanents.

The two levels correspond to regulated courses of study of a total duration of at least 15 years which require the successful completion of eight years of elementary education followed by four years of intermediate preparatory vocational education (VMBO), and which require at least three years' level 3 or 4 training at a college for intermediate vocational training (MBO), culminating in an examination (The average duration of vocational training may be reduced from three to two years where the student has a qualification required to enter university (14 years of prior training) or to enter higher vocational education (13 years of prior training)).
Les deux niveaux correspondent à des cycles d'études réglementés d'une durée totale d'au moins quinze ans qui présupposent l'accomplissement de huit ans d'enseignement de base suivis de quatre ans d'enseignement professionnel préparatoire moyen (“VMBO”), auxquels s'ajoutent au moins trois ans de formation de niveau 3 ou 4 dans un établissement d'enseignement moyen professionnel (“MBO”), sanctionnée par un examen [la durée de la formation professionnelle moyenne peut être ramenée de trois à deux ans, si l'intéressé dispose d'une qualification donnant accès à l'université (quatorze ans de formation préalable) ou à l'enseignement professionnel supérieur (treize ans de formation préalable)].

BE, CZ, NL, FR only require three years of prior residence.
BE, CZ, NL, FR n’exigent que trois ans de séjour préalable.