Vertaling van "threshold puts some " (Engels → Frans) :

19. Considers it a priority to develop a simplified, uniform and consistent online VAT system in order to reduce compliance costs for small and innovative companies operating across Europe; calls, furthermore, for the principle of tax neutrality to be fully respected regardless of form, be it physical or digital; calls on the Commission to submit a proposal, in accordance with the commitments made and as soon as possible, to allow Member States to reduce VAT rates for the press, digital publishing, books and online publications; notes that under the current EU VAT Directive Member States are entitled to apply a reduced VAT rate to cultural content; invites the Commission to facilitate the exchange of best practices between tax authorities and stakeholders with a view to developing appropriate solutions for the payment of taxes within the sharing economy; welcomes the introduction of the VAT Mini One-Stop Shop, which is a step towards ending the temporary EU VAT regime; is concerned, however, that absence of a threshold puts some SMEs in a difficult position as regards compliance with the regime; calls on the Commission to review the regime in order to make it more business-friendly;
19. estime prioritaire de développer un système de TVA en ligne simplifié, uniformisé et cohérent afin de réduire les coûts de conformité des entreprises innovantes et de petite taille opérant dans l'Union; demande, en outre, que le principe de neutralité fiscale soit pleinement respecté quel que soit le support, physique ou numérique; invite la Commission à présenter, conformément aux engagements pris et dans les meilleurs délais, une proposition visant à autoriser les États membres à réduire les taux de TVA pour la presse, l'édition numérique, les livres et les publications en ligne; constate qu'au titre de la directive européenne actuelle sur la TVA, les États membres ont le droit d'appliquer un taux réduit de TVA aux contenus culturels; invite la Commission à faciliter l'échange des meilleures pratiques entre les autorités fiscales et les parties prenantes en vue de développer des solutions appropriées pour le paiement de taxes au sein de l'économie du partage; salue la mise en place du mini-guichet unique pour la TVA, qui constitue une avancée vers la fin du régime de TVA européen temporaire; se dit préoccupé, cependant, par le fait que l'absence de seuil place certaines PME dans une situation difficile pour ce qui est de la conformité au régime; invite la Commission à réexaminer le régime afin de le rendre plus favorable aux entreprises;

As a consequence, RD investment exceeds the 3 % threshold in some regions which have put a strong emphasis on research and innovation and achieved an effective mix of public and private partnerships.
C'est pourquoi les investissements de R D dépassent le seuil de 3% dans certaines régions qui ont fortement insisté sur la recherche et l'innovation et réalisé un mélange efficace de partenariats publics et privés.

The second relates to the target of full employment – 70% of people in work in Europe – taking account of the fact that some countries in northern Europe, like the United States, have already exceeded that threshold: there is no doubt that the presence of women in the job market is not only what women want but also what our entire Community needs. Mrs Estrela’s report, which we put forward and which the Committee on Women’s Rights and Gender Equality adopted, promotes the contribution of women with a view to fulfilling this objective.
Ma deuxième remarque concerne l’objectif du plein emploi - 70% de personnes exerçant un emploi en Europe -, compte tenu du fait qu’à l’instar des États-Unis, certains pays de l’Europe du Nord ont déjà dépassé ce seuil: il ne fait aucun doute que la présence des femmes sur le marché de l’emploi ne représente pas uniquement un souhait exprimé par celles-ci, mais également une nécessité pour l’ensemble de la Communauté. Le rapport de Mme Estrela, que nous soutenons et qui a été adopté par la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, favorise la contribution des femmes à la réalisation de cet objectif.

The Commission believes that, on a national level, the abolition of the right to resale below this threshold cannot be justified due to the internal market. In some Member States, this may put artists at a disadvantage, in contrast to the situation prior to harmonisation.
Elle estime que la suppression des droits de suite nationaux en dessous de ce seuil ne se justifie pas par des raisons de marché intérieur et, dans certains États membres, place les artistes dans une situation désavantageuse par rapport à celle prévalant avant l'harmonisation.

But putting some of this money, some of what has been taken out in the past—not only by federal government but by provincial governments—into medicare and also into some of what I won't say are “tax cuts”; what I would call it is just raising the threshold a little so we would all benefit.
Il vaudrait mieux réinvestir une partie de cet argent, une partie de ce qui a été prélevé par le passé—pas seulement par le gouvernement fédéral mais aussi par les gouvernements des provinces—dans les soins de santé et dans d'autres mesures que je n'appellerai pas des «réductions d'impôt»; il faudrait élever un peu le seuil afin que tous puissent en profiter.

As announced in March 2014 and in line with the Recommendation for the euro area, the Commission has put in motion a specific monitoring of policy implementation for Italy.[36] In the updated scoreboard, some indicators are beyond the indicative threshold, namely, losses in the market share of exports, the public debt-to-GDP ratio and the unemployment rate.
Ainsi qu'elle l'a annoncé en mars 2014 et conformément à la recommandation pour la zone euro, la Commission a mis en place une surveillance particulière de la mise en œuvre de ces mesures en Italie.[36] Dans le tableau de bord actualisé, certains indicateurs – les pertes de parts de marché à l’exportation, la dette publique et le taux de chômage – ont dépassé les seuils indicatifs.

As announced in March 2014 and in line with the Recommendation for the euro area, the Commission has put in motion a specific monitoring of policy implementation for Ireland.[32] In the updated scoreboard, some indicators are beyond the indicative threshold, namely the NIIP, private and public sector debt, and the unemployment rate.
Comme elle l’avait annoncé en mars 2014 et conformément à la recommandation pour la zone euro, la Commission a mis en place un suivi particulier de l'exécution des politiques pour l'Irlande.[32] Dans le tableau de bord actualisé, certains indicateurs dépassent le seuil indicatif, à savoir: la PEGN, la dette du secteur privé et du secteur public et le taux de chômage.

As announced in March 2014, the Commission has put in motion a specific monitoring of policy implementation for Croatia.[35] In the updated scoreboard, some indicators are beyond the indicative threshold, namely the NIIP, losses in the market share of exports, public sector debt and the unemployment rate.
Ainsi qu'elle l'a annoncé en mars 2014, la Commission a mis en place une surveillance particulière de la mise en œuvre de ces mesures en Croatie[35]. Dans le tableau de bord actualisé, certains indicateurs – la PEGN, les pertes de parts de marché à l’exportation, la dette du secteur public et le taux de chômage – ont dépassé les seuils indicatifs.

As announced in March 2014 and in line with the Recommendation for the euro area, the Commission has put in motion a specific monitoring of policy implementation for Slovenia.[39] In the updated scoreboard, some indicators are beyond the indicative threshold, namely the net international investment position, the change in the market share of exports, and general government debt.
Comme elle l’avait annoncé en mars 2014 et conformément à la recommandation pour la zone euro, la Commission a mis en place un suivi particulier de la mise en œuvre des politiques pour la Slovénie.[39] Dans le tableau de bord actualisé, certains indicateurs ont dépassé les seuils indicatifs, à savoir la position extérieure globale nette, la variation de la part de marché des exportations et la dette publique.