Vertaling van "through a contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distance sales | distance selling | sales through distance contracts
vente à distance | VAD [Abbr.]

through-transport contract
contrat de transport de bout en bout

abrogate a contract [ nullify a contract | cancel a contract | avoid a contract | void a contract ]
annuler un contrat [ rendre sans objet un contrat ]

award of a contract [ contract award | awarding of a contract | placement of a contract ]
attribution d'un marché [ attribution d'un contrat | octroi d'un contrat | adjudication d'un contrat | passation d'un contrat | passation d'un marché ]

rush through a shot [ run through a shot ]
précipiter un coup

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

awarding of a contract | awarding | award of contract | allocation of contract
attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

object of a contract | subject of a contract
objet du contrat

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

performance of contracts through public works departments
exécution en régie administrative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Postal services and professional operators involved in sales through distance contracts shall also make available to their clients that information concerning plants, plant products and other objects referred to in the first subparagraph at least through the internet.
Les services postaux et les opérateurs professionnels effectuant des ventes à distance fournissent également à leurs clients, au moins sur l'internet, ces informations concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets visées au premier alinéa.

In 2011 the Commission received complaints alleging that changes to the market for ancillary services in Denmark meant that the State aid to combined heat and power plants previously approved by the Commission in November 2005 overcompensated decentralised combined heat and power plants and that DONG Energy received State aid through the contract for ancillary services.
En 2011, la Commission a reçu des plaintes alléguant que des changements survenus sur le marché des services auxiliaires au Danemark avaient pour conséquence que l'aide d'État en faveur des installations de cogénération précédemment approuvée par la Commission en novembre 2005 entraînait une surcompensation pour les installations de cogénération décentralisées et que DONG Energy percevait une aide d'État dans le cadre du contrat concernant des services auxiliaires.

The Commission’s preliminary investigation indicated potential competition concerns in the market for the supply of office products to business customers through international contracts in the European Economic Area (EEA), as well as in the market for the supply of office products to business customers through national contracts in the Netherlands and Sweden.
L’enquête préliminaire de la Commission a révélé des problèmes potentiels de concurrence sur le marché de la fourniture d'articles de bureau à des clients professionnels via des contrats internationaux au sein de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que sur le marché de la fourniture d'articles de bureau à des clients professionnels via des contrats nationaux aux Pays-Bas et en Suède.

For the time being, we must realize that we are the first generation in the world that, over the course of 20 years, has succeeded in conceiving human beings from material in separate rooms, sometimes kilometres and years apart, without seeing each other, without touching each other, over the Internet, through the mail, through business dealings and sellers of sperm and of eggs, through childbirth contracts or even gestation contracts involving two or three gestational mothers at a time, and of course, two, three or four children.
Pour l'instant, il faut bien comprendre que nous sommes la première génération au monde qui, en 20 ans, a réussi à concevoir des êtres humains en pièces détachées, parfois à des kilomètres et à des années de distance, sans se voir, sans se toucher, par le commerce Internet, par le commerce postal, par le commerce institutionnel et les marchand de sperme et d'ovocytes, par des contrats d'enfantement ou encore des contrats de gestation impliquant deux ou trois mères gestatrices à la fois, et évidemment deux, trois ou quatre enfants.

There was a task force created that was supposed to talk about security, to ensure that security of government contracting, whether through Public Works or through Defence contracting—the Department of National Defence's contracting outfit, because there is a separate piece again.
Monsieur Ferguson, j'aimerais me pencher sur le chapitre 2, plus précisément sur le paragraphe 2.18, à la page 62. Un groupe de travail avait été créé pour se pencher sur des questions liées à la sécurité et pour assurer la sécurité en matière de contrats du gouvernement, qu'il s'agisse de contrats de Travaux publics ou du ministère de la Défense — les services d'approvisionnement du ministère de la Défense nationale, vu qu'il y a encore un élément distinct.

Question No. 1126 Hon. Gerry Byrne: With regard to the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band and the contracted engagement of Mr. Fred Caron by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada: (a) what does this contract say; (b) what are the terms of reference associated with this contract; (c) what are the objectives and the intended consequences arising from work conducted through this contract; (d) what is contained within the approved workplan for the conduct of this contract; (e) on what date did Fred Caron sign this contract; (f) on what date did the contracting authority of the government sign this contract; (g) how long is the engagement anticipated to last; (h) what is the contractor's rate of pay; (i) how much money has been budgeted for his remuneration; (j) how much money has been budgeted for expenses including support services and has any specific mandate been given to this contractor to consult on potential chances to the 2007 Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Agreement-in-Principle which was ratified and brought into effect on September 26, 2011?
Question n 1126 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu et le recours par contrat aux services de M. Fred Caron par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada: a) que dit le contrat; b) quel est le mandat prévu dans le contrat; c) quels sont les objectifs et les résultats attendus du travail à exécuter dans le cadre de ce contrat; d) que contient le plan de travail approuvé pour l'exécution de ce contrat; e) à quelle date Fred Caron a-t-il signé ce contrat; f) à quelle date l'autorité contractuelle du gouvernement a-t-elle signé ce contrat; g) pendant combien de temps prévoit on utiliser les services de M. Fred Caron; h) quel est le taux de rémunération de l'entrepreneur; i) à combien le budget consacré à sa rémunération s'élève-t-il; j) quel montant a t on réservé au paiement des dépenses, y compris les dépenses en services de soutien, et l'entrepreneur a-t-il reçu le mandat précis de tenir des consultations sur l'apport possible de changements à l'entente de principe de 2007 avec la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu, qui a été ratifiée et qui est entrée en vigueur le 26 septembre 2011?

This applies when the relevant procurements cannot, for objective reasons, be separated and awarded through separate contracts.
Tel est le cas lorsque des acquisitions ne peuvent, pour des raisons objectives, être dissociées et faire l’objet de marchés distincts.

Mr. Jason Kenney: The problem, Mr. Steinberg, is not just that you or I may have been able to drive a truck through the contract; it's that several firms did drive many huge trucks filled with tax dollars through these contracts.
M. Jason Kenney: Le problème, monsieur Steinberg, ce n'est pas que vous et moi aurions pu commettre des abus, mais bien que plusieurs agences ont commis des abus nombreux et énormes, sur le dos des contribuables.

1. The Commission may reduce, suspend or recover the financial support granted through a contract if it finds irregularities or if it learns that the contract has been subject to a change, without its approval, which conflicts with the agreed objectives or implementing conditions.
1. La Commission peut réduire, suspendre ou récupérer le soutien financier accordé dans le cadre d'un contrat si elle constate des irrégularités ou si elle apprend que, sans son autorisation, ce contrat a subi une modification incompatible avec les objectifs ou les modalités d'exécution convenus.