Traduction de «through a counter-notice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

counter-notice
contre-notification | contre-signalement

counter-notice
contre-préavis

ripple counter | ripple-through counter
compteur à propagation en série

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure transparency and fairness and to avoid the unintended removal of content which is not illegal content, content providers should, as a matter of principle, be informed of the decision to remove or disable access to the content stored at their request and be given the possibility to contest the decision through a counter-notice, with a view to having that decision reversed where appropriate, regardless of whether that decision was taken on the basis of a notice or a referral or pursuant to proactive measures by the hosting service provider.
Afin d'assurer la transparence et l'équité et d'éviter le retrait non souhaité de contenus qui ne sont pas illicites, les fournisseurs de contenus devraient, par principe, être informés de la décision de retirer un contenu stocké à leur demande ou d'en rendre l'accès impossible et avoir la possibilité de contester la décision au moyen d'une contre-notification, afin que la décision en question soit révoquée s'il y a lieu, indépendamment du fait qu'elle ait été prise à la suite d'une notification ou d'un signalement ou dans le cadre de mesures proactives appliquées par le prestataire de services d'hébergement.

Content providers should be given the possibility to contest the decision by the hosting service provider referred to in point 9 within a reasonable time period, through the submission of a counter-notice to that hosting service provider.
Les fournisseurs de contenus devraient avoir la possibilité de contester la décision prise par le prestataire de services d'hébergement, visée au point 9, dans un laps de temps raisonnable, en transmettant à celui-ci une contre-notification.

Where the counter-notice contains grounds for the hosting service provider to consider that the content to which the counter-notice relates is not to be considered illegal content, it should reverse its decision to remove or disable access to that content without undue delay, without prejudice to its possibility to set and enforce its terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States.
Lorsqu'une contre-notification contient des raisons amenant le prestataire de services d'hébergement à estimer que le contenu auquel se rapporte ladite contre-notification ne doit pas être considéré comme illicite, ledit prestataire devrait revenir sur sa décision de retirer ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible sans délai injustifié, sans préjudice de la possibilité qu'il a de fixer et d'appliquer ses conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres.

The information to be provided should be proportionate, in that it should correspond to the submissions made by the persons concerned in their notices or counter-notices, while allowing for appropriate and differentiated solutions and without leading to an excessive burden on the providers.
Les informations à fournir devraient être proportionnées, c'est-à-dire correspondre aux remarques formulées par les personnes concernées dans leurs notifications ou contre-notifications; dans le même temps, des solutions adaptées et différenciées devraient pouvoir être adoptées et la charge ne devrait pas être excessive pour les prestataires.

The mid-term review on the implementation of the Digital Single Market Strategy issued on 10 May 2017 confirmed the need to continue working towards minimum procedural requirements for the ‘notice and action' procedures of online intermediaries, including as concerns quality criteria for notices, counter-notice procedures, reporting obligations, third-party consultation mechanisms and dispute resolution systems.
L'examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique, publié le 10 mai 2017, a confirmé la nécessité de continuer de veiller à des exigences minimales de procédure concernant la notification et l'action par les intermédiaires en ligne, relatives par exemple aux critères de qualité applicables aux procédures de notification et de contre-avis, aux rapports obligatoires, aux mécanismes de consultation de tiers et aux systèmes de résolution des litiges .

For the counter services, only about 2.5% of all our contacts with Canadians were through our counters.
En ce qui concerne les services au comptoir, ce ne sont qu’environ 2,5 % de nos interactions avec les Canadiens qui ont été faites à nos comptoirs de services.

The communities were not just informed through a simple notice; we communicated with them in order to explain that their line had not been used for three years and that it was our intention to give notice and to no longer use it.
Les communautés n'ont donc pas été informées par un simple avis; on a communiqué avec elles pour leur expliquer que leur ligne n'était pas utilisée depuis trois ans, et qu'on avait l'intention de donner un avis et de ne plus nous en servir.

Last year there was 23 apparently went through the counter.
L'an dernier, il y aurait apparemment eu 23 poissons qui ont franchi le compteur.

It is worth my taking time to go into each of these pillars linked through a counter-proliferation lens.
Je crois utile de décrire chacun de ces piliers de la contre-prolifération.

That could well be through a counter-proliferation operators group that I believe meets every month.
C'est peut-être ce que fait un groupe opérationnel de contre-prolifération qui se réunit chaque mois, à ce qu'il me semble.