Traduction de «through cross-compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture
Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture

cross-compliance | cross-compliance system
conditionnalité | système de conditionnalité

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance
conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

cross-compliance
conditionnalité

Symposium on Economic Instruments and Cross Compliance
Colloque sur les outils économiques et le soutien conditionnel

cross compliance requirement
écocondition

cross compliance
écoconformité

An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper
Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien

ensure safety of airport passengers and working environment by following safety policies | work in compliance with airport safety policies | ensure safety of airport working environment through compliance with safety policies | follow airport safety procedures
suivre les procédures de sécurité d'un aéroport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14 of the 18 Community acts listed as SMRs are Directives which, by their very nature, leave discretion to Member States as to the means to apply in order to achieve the objectives laid down therein. To some extent, this influences also their enforcement through cross-compliance.
Sur les 18 actes législatifs communautaires qui constituent les ERMG, 14 sont des directives, qui, de par leur nature, laissent aux États membres le choix des moyens permettant d’atteindre les objectifs qu'elles définissent, ce qui, dans une certaine mesure, influence également leur application dans le contexte de la conditionnalité.

- climate change and better water management objectives could be achieved also through cross-compliance, either under SMR or under GAEC.
- la conditionnalité permettrait également de contribuer aux objectifs en matière de changement climatique ou de meilleure gestion de l’eau, que ce soit au moyen des ERMG ou des BCAE.

This is achieved through the respect by the farmer of the rules relating to the relevant aspects of cross-compliance.
À cet effet, les agriculteurs sont tenus de respecter les règles applicables aux différents aspects du système.

First, when agriculture causes negative effects, for example, pollution, these effects can be tackled through regulatory policies, or where income subsidies are paid, through cross compliance, or making government payments conditional on meeting certain environmental requirements.
Tout d'abord, lorsque l'agriculture provoque des répercussions négatives, par exemple, de la pollution, on dispose de diverses politiques en matière de réglementation pour s'y attaquer, ou au moment du paiement des subventions, par le biais de l'observance intégrale, ou en rendant les paiements gouvernementaux conditionnels au respect de certaines exigences de nature environnementale.

3. Observance of cross-compliance requirements shall be verified through on-the-spot checks and, where appropriate, through administrative checks.
3. Le respect des exigences de conditionnalité est vérifié au moyen de contrôles sur place et, le cas échéant, de contrôles administratifs.

Climate change and water management objectives could be met through Cross Compliance.
La conditionnalité peut concourir à la réalisation des objectifs dans le domaine du changement climatique et de la gestion de l'eau.

This decoupled payment would be linked to compliance with environmental and food safety standards through cross-compliance.
Ce paiement découplé serait lié au respect de l'environnement et à des normes de sécurité des aliments par le biais de la conditionnalité.

5. Respect of cross-compliance shall be verified through on-the-spot checks and where appropriate through administrative checks.
5. Le respect de la conditionnalité est vérifié au moyen de contrôles sur place et, le cas échéant, de contrôles administratifs.

As was the case in the June 2003 CAP Reform, this payment as well as other direct payments will be linked to the respect of environmental and food safety standards through cross-compliance.
Tout comme dans le cadre de la réforme de la PAC de juin 2003, l'écoconditionnalité permettra de lier ces paiements, de même que d'autres paiements directs, au respect de normes environnementales et de sécurité alimentaire.