Vertaling van "through discretionary accounts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discretionary account
compte carte blanche [ compte de gestion sous mandat ]

discretionary account
compte carte blanche

discretionary account agreement
convention de compte carte blanche

adjustments through interest account
redressements par le compte de l'intérêt

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

account with bank | beneficiary's financial institution | pay through | pay through bank | payment to
institution financière du bénéficiaire

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

educational accountability through evaluation
analyse du rendement du système d'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purposes of point (c) of the first subparagraph, the method of calculation shall take into account, in particular, whether different investment strategies are pursued in relation to a particular issuer through more than one separate fund managed by the same fund manager, whether the same investment strategy is pursued in relation to a particular issuer through more than one fund, and whether more than one portfolio within the same entity is managed on a discretionary basis pursuing the same investment strategy in relation to a particular issuer.
Aux fins du premier alinéa, point c), la méthode de calcul tient compte, notamment, des questions de savoir si des stratégies d’investissement différentes sont appliquées à l’égard d’un émetteur donné au travers de deux fonds distincts ou plus gérés par le même gestionnaire de fonds, si la même stratégie d’investissement est appliquée à l’égard d’un émetteur donné au travers de plus d’un fond et si plus d’un portefeuille au sein de la même entité est géré sur une base discrétionnaire en appliquant la même stratégie d’investissement à l’égard d’un émetteur donné.

Preparation of the audit of the 2001-02 government budget Spending through discretionary accounts reduced from 60 percent to less than 10 percent this fiscal year.
Préparation de l’audit du budget du gouvernement pour l’année 2001-2002. Réduction des dépenses des comptes courants de 60% à 10% cette année fiscale.

6. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application of paragraphs 1 and 2, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 60(2) , implementing measures governing transparent and non-discretionary rules, trading methodologies and procedures for fair and orderly trading through the MTF and establish objective criteria for the efficient execution of orders.
6. Afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers sur le plan technique et d'assurer l'application uniforme des paragraphes 1 et 2, la Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 60 , paragraphe 2, des mesures d'exécution régissant des règles, procédures et méthodes de négociation transparentes et non discrétionnaires, en vue d'assurer un processus de négociation équitable et ordonnée sur les MTF, et fixe des critères objectifs pour l'exécution efficace des ordres .

But if there is any role we can play, it's to point out that some input coming to us through the presentations we heard, we are quoting from and paying attention to, including an observation that was suggested to me that including accounting practices in the bill as proposed will increase the minister's and the officials' discretionary financial powers.
Cela me rend malade d'être obligé de participer à ce genre d'activité. S'il y a un autre rôle que nous pouvons jouer, c'est de rappeler les témoignages qui nous ont été communiqués, d'en citer des extraits et d'attirer l'attention sur les points pertinents, notamment sur une observation qui m'a été faite sur le fait qu'inclure les méthodes comptables dans le projet de loi, comme on le propose, augmentera les pouvoirs discrétionnaires du ministre et de ses fonctionnaires.