Traduction de «through division would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international resource division through negotiation
répartition internationale des ressources par la négociation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the other hand the external study argues that allowing an SE to be set up through division would lead to further dividing the economic and legal unit of a group of companies rather than simplifying the group[12].
L'étude externe, quant à elle, fait valoir que l'autorisation de créer une SE par voie de scission risquerait de dissocier davantage l'unité économique et juridique du groupe, au lieu d'en simplifier la structure[12].

If the vice-president of a large public company had a $1 billion boondoggle in one of its divisions and even failed to mention it in the annual statement to the shareholders, the stock of that company would be driven through the floor, heads would roll and the vice-president of finance would end up in a federal institution, and I do not mean the Senate.
Si le vice-président d'une grande société publique était aux prises avec un cafouillage d'un milliard de dollars dans une de ses divisions et négligeait d'en faire mention dans son rapport annuel aux actionnaires, le cours des actions de cette société dégringolerait, des têtes rouleraient et le vice-président aux finances aboutirait dans une institution fédérale, et je n'entends pas par là le Sénat.

9. Is concerned that the work of the Agency, the 'pace-setter' for information security in Europe which is currently based in custom built premises in Crete, would be fragmented through a division of its headquarters between Athens and Heraklion, which would significantly increase the Agency's operational costs and contradict the principle of sound financial management by adding financial and administrative burdens, in a period when economies are required; points out that the construction of the Agency's brand new high-tech building in Heraklion, tailor-made to its operational needs, was completed in 2011 with a cost of EUR 6 000 000, in line with the Agency's technical specifications; further believes that a cost-benefit analysis of the division of the Agency's headquarters and of the resulting parallel functioning in two cities should be undertaken by the competent institutions, such as the Court of Auditors or the Commission;
9. exprime ses préoccupations face à la scission du siège de l'Agence entre Athènes et Héraklion, alors qu'elle est actuellement logée dans des bâtiments spécialement conçus pour elle en Crète, car cette scission entraînerait une fragmentation du travail de l'Agence, qui sert de référence en matière de sécurité de l'information en Europe; ajoute que cette opération augmenterait considérablement les frais de fonctionnement de l'Agence et irait à l'encontre du principe de la bonne gestion financière en alourdissant les charges financières et administratives de l'Agence en une période où des économies s'imposent; fait observer que la construction du nouveau siège de l'Agence à Héraklion, empli de nouvelles technologies et adapté aux spécificités du fonctionnement de l'Agence, a été terminée en 2011 et a coûté 6 000 000 EUR, ce qui était conforme au cahier des charges de l'Agence; estime que les institutions compétentes, comme la Cour des comptes européenne ou la Commission, devraient effectuer une analyse des coûts et des bénéfices de la scission du siège de l'Agence entre deux villes et des conséquences qui en résulteraient pour son organisation;

He then went on to explain that through its coming into force clause, Bill C-11 gave the governor in council the power to determine at what time the division would be created and the associated expenditures would be incurred.
Il a ensuite expliqué que la disposition d’entrée en vigueur du projet de loi C-11 autorisait le gouverneur en conseil à choisir la date de création de la section et le moment où les dépenses qui en découlent seraient engagées.

As regards these latter two business divisions and industrial boilers, Alstom must continue to run them in accordance with the principles of good management, providing them with the means for normal development and not taking any measure that would reduce their value, for example through the transfer of intangible assets (patents, licences, commercial agreements, etc.), staff, customers or sales capacity to the parent company or any other part of the Alstom group.
Concernant ces deux dernières activités ainsi que les chaudières industrielles, Alstom devra continuer à les gérer selon les principes de bonne gestion, en leur assurant les moyens d’un développement normal, et en ne prenant aucune mesure qui diminuerait leur valeur, par exemple le transfert d’actifs intangibles (brevets, autorisations, accords commerciaux, etc.), de personnel, de clients ou de capacité de vente vers la maison mère ou tout autre partie du groupe Alstom.

In accordance, then, with the Supreme Court's ruling that Canada's divisibility would be acceptable only under conditions of clarity and would have to be effected through a constitutional amendment, Bill C-20 effectively establishes the rule of law in a situation of extreme confusion and uncertainty.
Aussi, conformément à la décision de la Cour suprême selon laquelle la divisibilité du Canada ne serait acceptable que dans des conditions de clarté et ne pourrait être réalisée qu'en vertu d'une modification constitutionnelle, le projet de loi C-20 établit la primauté du droit dans une situation de confusion et d'incertitude extrêmes.

– (DE) Mr President, the Dehaene report contains a proposal of historic importance, namely the division of the Treaties into two parts: a part concerned with fundamental rights and the institutions which, as hitherto, can only be changed through the unanimous decision of the Intergovernmental Conference and through a procedure of ratification by the Member States; and a special part for specific policy areas which, instead of ratification, would require the agreement of the European Parliament.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport Dehaene contient une proposition de portée historique, à savoir la division des Traités en deux parties, une partie touchant au droit fondamental, institutionnelle, domaine que nous ne pouvons actuellement changer qu’à l’unanimité en passant par une conférence intergouvernementale et une procédure de ratification des États membres, et une partie spécifique pour certains domaines politiques, qui, au lieu d’une ratification, exigerait l’approbation du Parlement européen.

We would be prepared to do clause-by-clause " en bloc" on division rather than going through each clause, with the understanding that we are concerned about the speed with which this bill is being pushed through and that the government will likely introduce some amendments after Bill C-36 is passed, assuming that it runs its normal course.
Nous serions disposés à faire l'étude article par article «en bloc» avec dissidence plutôt que d'examiner chaque article sachant fort bien que nous nous inquiétons de la vitesse à laquelle on demande d'examiner ce projet de loi et que le gouvernement présentera des amendements après l'adoption du projet de loi C-36, en supposant que ce dernier suive son cours normal.

The result would be a streamlined system that would actually add greater procedural fairness, through the creation of what's known as the Refugee Appeal Division.
Grâce à la création de la section d'appel des réfugiés, nous disposerions d'un système simplifié qui, dans les faits, renforcerait l'équité procédurale.