Traduction de «through fuel taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fuel tax [ tax on motor fuels ]
taxe sur les carburants

Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]
Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]

Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]
Fuel Tax Act, 1987 [ An Act to Provide for the Imposition of Taxes and the Collection of Taxes from Certain Purchasers of Certain Fuels and to Provide for Rebates of Taxes to Certain Purchasers ]

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]

once-through fuel cycle
cycle à passage unique | cycle de combustible à passage unique

once-through fuel cycle
cycle à passage unique

exemption from fuel tax
détaxation spéciale sur les carburants

fuel tax
taxe sur les carburants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will also ensure the continued exchange of best practices and the inclusion of the external costs of fossil fuels in their price (in particular through energy taxes).
La Commission veillera également à ce que l'échange de bonnes pratiques soit poursuivi et à ce que les coûts externes des énergies fossiles soient intégrés dans leur prix (notamment au moyen de taxes sur l'énergie).

One of the ideas is that 96% of the money that is raised through fuel taxes for transportation, which this bill deals with, is going to other things.
L'une de ces idées, c'est que 96 p. 100 des fonds qui sont prélevés par le biais de taxes sur le carburant aux fins du transport, sujet dont il est question dans le projet de loi à l'étude, servent à d'autres fins.

whereas the Energy Efficiency Directive is a key directive which recognises the importance of energy saving as the game-changer for realising post-COP 21 ambitions while bringing the most multiple benefits; whereas job creation is triggered by investment in building renovation and other energy efficiency measures, progress in living standards through the reduction of fuel poverty, employment opportunities in the SME sector, higher property values, increased productivity, improved health and safety, improvements in air quality, an improved tax base and higher GDP.
considérant que la directive relative à l'efficacité énergétique est une directive clé reconnaissant l'importance des économies d'énergie qui changent la donne et permettent de concrétiser les ambitions de l'après COP21, en apportant de multiples avantages; que la création d'emplois est générée par les investissements dans la rénovation immobilière et d'autres mesures d'efficacité énergétique, une élévation du niveau de vie par la réduction de la pauvreté énergétique, des possibilités d'emploi dans le secteur des PME, une valeur plus élevée des biens immobiliers, une productivité accrue, des conditions de santé et de sécurité améliorées, une meilleure qualité de l'air, une amélioration de la base d'imposition et un PIB plus élevé.

I would say that the amount of money that we have allocated to urban transit, whether that be through fuel taxes.If I recall correctly, the fuel tax transfer was not in effect when this program was launched.
Je dirais que les sommes d'argent que nous consacrons au transport urbain, que ce soit par le moyen de la taxe sur l'essence.On se rappellera que, si je ne m'abuse, le transfert de la taxe sur l'essence n'était pas en vigueur quand ce programme a été lancé.

Mr. Dave Leach: The comment was that we pay for road infrastructure through fuel taxes and the other taxes we pay.
M. Dave Leach: Nous avons dit que nous payons pour l'infrastructure routière par nos taxes sur l'essence et les autres taxes que nous versons.

There's automobile traffic paying through fuel taxes and there are trucks, all that sort of stuff.
Il y a les conducteurs d'automobile qui paient par les taxes sur l'essence, il y a les camions, ce genre de choses.

7. A Party may request the assistance of the other Party, on behalf of its airline or airlines, in securing an exemption from taxes, duties, charges and fees imposed by State and local governments or authorities on the goods specified in paragraphs 1 and 2 of this Article, as well as from fuel through-put charges, in the circumstances described in this Article, except to the extent that the charges are based on the cost of providing the service.
7. Une partie peut demander l'aide de l'autre partie, au nom de son ou de ses transporteurs aériens, afin d'obtenir une exonération des impôts, des taxes, des droits et des redevances perçus par les autorités nationales ou locales sur les biens mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, ainsi qu'une exonération des redevances de distribution de carburant, dans les conditions énoncées au présent article, sauf dans la mesure où ces redevances sont basées sur le coût du service fourni.

With regard to the Member States, not only do they fail to intervene to put a stop to these increases, they also profit from them through fuel taxes, which is yet another indirect tax, as unfair as VAT, because it hits the richest and the poorest in the same way.
Quant aux États, non seulement ils n'interviennent pas pour freiner ces hausses, mais ils en profitent par le biais des taxes pétrolières, un impôt indirect de plus aussi injuste que la TVA car il frappe de la même façon les plus riches et les plus pauvres.

This profit is gathered through fuel taxes, ticket taxes, airport leases and the GST, resulting in consumers and smaller airports bearing higher costs.
Ce profit est dû aux taxes sur le carburant, aux taxes sur les billets, aux loyers perçus des aéroports et à la TPS, ce qui signifie que les consommateurs et les plus petits aéroports doivent débourser davantage.