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Through his immediate superior
Through official channels
Via hierarchical channels

Traduction de «through his inquiries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
through his immediate superior | through official channels | via hierarchical channels

par la voie hiérarchique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In accordance with his duties, the Ombudsman shall conduct inquiries for which he finds grounds, either on his own initiative or on the basis of complaints submitted to him direct or through a Member of the European Parliament, except where the alleged facts are or have been the subject of legal proceedings.

Conformément à sa mission, le médiateur procède aux enquêtes qu'il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui ont été présentées directement ou par l'intermédiaire d'un membre du Parlement européen, sauf si les faits allégués font ou ont fait l'objet d'une procédure juridictionnelle.


In accordance with his duties, the Ombudsman shall conduct inquiries for which he finds grounds, either on his own initiative or on the basis of complaints submitted to him direct or through a Member of the European Parliament, except where the alleged facts are or have been the subject of legal proceedings.

Conformément à sa mission, le médiateur procède aux enquêtes qu'il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui ont été présentées directement ou par l'intermédiaire d'un membre du Parlement européen, sauf si les faits allégués font ou ont fait l'objet d'une procédure juridictionnelle.


Through his inquiries, the European Ombudsman and his team have done a lot to help develop and reinforce a culture of service within the Commission.

Au travers de ses enquêtes, le Médiateur européen et son équipe ont grandement contribué au développement et au renforcement d’une culture de service au sein de la Commission.


30. Welcomes the Ombudsman's efforts to safeguard the implementation of the Charter of Fundamental Rights by the EU's institutions, also through his own-initiative inquiries; foresees another, similar, duty being conferred onto the Ombudsman with the accession of the Union to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, as required by Article 6 of the Treaty on European Union;

30. se félicite des efforts déployés par le Médiateur pour garantir la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux par les institutions de l'Union européenne, également grâce à ses enquêtes d'initiative; prévoit qu'un autre devoir, similaire, sera conféré au Médiateur avec l'adhésion de l'Union à la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel que requis par l'article 6 du traité sur l'Union européenne;


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Mr. Justice Letourneau discovered, through his inquiry, that terrible things had happened that shocked Canadians, but the fault was all throughout the chain of command and the failure of leadership that prevented the system of discipline from operating.

Le juge Létourneau a découvert au cours de cette enquête que des choses terribles, qui avaient bouleversé les Canadiens, s'étaient produites mais que le problème était répandu dans toute la chaîne de commandement et qu'il était également attribuable au manque de leadership qui nuisait au bon fonctionnement du système disciplinaire.


As my colleague from Pictou—Antigonish—Guysborough pointed out in his comments on Bill C-3 the other day, in Bill C-36 the government appears to be trying to limit the use of preliminary inquiries while at the same time through Bill C-3, it appears to be introducing the whole concept into the youth justice system.

Comme l'a souligné l'autre jour le député de Pictou—Antigonish—Guysborough dans ses observations sur le projet de loi C-3, en présentant le projet de loi C-36, le gouvernement semble vouloir limiter le recours aux enquêtes préliminaires, alors qu'avec le projet de loi C-3, il semble vouloir mettre cette idée de l'avant dans le système de justice pour les adolescents.


He presides over an investigative agency that requires a substantial amount of secrecy, but even his investigations at some point merit an inquiry through transparency as circumstances warrant.

Il est à la tête d'une agence d'investigation qui a besoin d'une zone de confidentialité étendue, mais il arrive que ses investigations fassent l'objet d'une enquête et elle doit donc faire preuve de transparence, lorsque les circonstances le justifient.


The Ombudsman has this year again included in the Annual Report the notion of "star cases" in order to highlight instances of good administrative practice by institutions and bodies revealed through his inquiries and to emphasise that the Ombudsman institution is there also to support and encourage good administrative practice, especially when that can serve as a general model for the EU institutions and bodies.

Cette année, le médiateur à de nouveau inclus la notion d' "affaires de référence" dans son rapport annuel pour mettre en avant des modèles de bonnes pratiques administratives de la part des institutions et organes révélés par ses enquêtes et pour insister sur le fait que le médiateur est aussi là pour soutenir et encourager les bonnes pratiques administratives, en particulier quand elles peuvent servir de modèle général pour les institutions et organes de l'UE.


If the hon. member through his party wishes to indicate that we should give unlimited time to the Somalia inquiry and the commissioners to do their work, however long that may take, however much it may cost and whatever the results may be, I would certainly ask the government to take that into account.

Si le député et son parti souhaitent que nous accordions un mandat d'une durée illimitée à la commission d'enquête sur la Somalie, indépendamment des coûts qui en résulteront pour les contribuables, je peux certainement en faire part au gouvernement.


In other words, through this agreement, the Prime Minister is proving to us that he has every interest in an inquiry not being held, not even in the Standing Committee on Procedure and House Affairs, because his company would have to pay the cost of Michaud's lawyer.

En d'autres mots, le premier ministre, par cette entente, nous démontre qu'il a tout intérêt à ce qu'il n'y ait aucune enquête, ni au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, parce que c'est sa compagnie qui devrait payer les frais d'avocat de Michaud.




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Date index: 2024-10-14
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