Traduction de «through indirect instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems
loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte

indirect instrument
instrument indirect

through the instrumentality of
par l'intermédiaire de [ avec le concours de | à l'aide de ]

determine aircraft position through use of radio navigation instruments | utilise radio navigation equipment | operate radio navigation instruments | use radio navigation equipment
utiliser des instruments de radionavigation

Achieving Air Quality Objectives Through the Use of Economic Instruments
La réalisation d'objectifs de qualité de l'atmosphère au moyen d'instruments économiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Euratom Programme shall be implemented through indirect actions using one or several of the forms of funding provided for by the Financial Regulation, in particular grants, prizes, procurement and financial instruments.
1. Le programme Euratom est exécuté par des actions indirectes revêtant une ou plusieurs des formes de financement prévues par le règlement financier, notamment des subventions, des prix, des adjudications et des instruments financiers.

Furthermore, it emphasises the need for State interventions through indirect instruments (individual and portfolio guarantees, venture capital, mezzanine funds etc.), while moving away from large direct lending and leaving direct interventions only as an option for a few very specific and justified cases (micro-lending, farmers, etc.).
Le projet de rapport souligne en outre la nécessité de procéder à des interventions publiques au moyen d'instruments indirects (garanties individuelles et de portefeuille, capital-risque, fonds «mezzanine», etc.), tout en abandonnant les prêts directs importants et en ne considérant plus les interventions directes que comme des options limitées à quelques cas très spécifiques et justifiés (micro-crédit, agriculteurs, etc.).

Trade policy must ensure that potential trade distortions triggered by direct or indirect subsidies in third countries are effectively screened and tackled, for instance through trade defence instruments or through the WTO dispute settlement procedure where violations to existing rules such as the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures occur.
La politique commerciale doit impérativement veiller à ce que les éventuelles distorsions commerciales provoquées par les subventions directes ou indirectes octroyées dans des pays tiers soient repérées et traitées avec efficacité, par exemple au moyen d’instruments de défense commerciale ou en recourant à la procédure de règlement des litiges de l’OMC en cas de violation des règles en vigueur, telles que la convention de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

7. A separate priority axis with a co-financing rate of up to 100 % may be established within an operational programme to support operations implemented through financial instruments set up at Union level and managed directly or indirectly by the Commission.
7. Un programme opérationnel peut prévoir un axe prioritaire distinct, dont le taux de financement peut atteindre 100 %, pour soutenir des opérations mises en œuvre au moyen d'instruments financiers mis en place au niveau de l'Union et gérés directement ou indirectement par la Commission.

Even though open market operations theoretically exist, the HNB usually controls money supply through the use of indirect instruments, such as reserve requirements, and refinancing credits.
Bien que les opérations d'open market existent en théorie, la HNB contrôle généralement la masse monétaire par le recours à des instruments indirects, tels que les réserves obligatoires et les crédits de refinancement.

Additionally, the implementation of ISPA measures benefits directly and indirectly from TA and other forms of assistance that are provided in the framework of other Community instruments and policies, in particular through PHARE (Strands 'Institutional building and public administration reform' and 'Moving to Structural Funds').
En outre, la mise en oeuvre des mesures engagées au titre d'ISPA profite directement et indirectement des mesures d'assistance technique et d'autres formes d'assistance fournies dans le cadre d'autres instruments et actions communautaires, en particulier dans le cadre de l'initiative PHARE (volets 'Renforcement des capacités institutionnelles et administratives' et 'Transition vers les fonds structurels').