Vertaling van "through parliament could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers
Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Small business in Canada: competing through growth 1990: a report to Parliament
La petite entreprise au Canada : la croissance, source de compétitivité 1990 : rapport sur la petite entreprise au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Parliamentary cooperation could also be intensified, whether between the European Parliament and national parliaments, or through the work of European political foundations.
- La coopération parlementaire pourrait également être intensifiée, que ce soit entre le Parlement européen et les parlements nationaux ou par l'action des fondations politiques européennes.

This idea of a change of the SJC structure has been taken over in the new proposal for a judicial reform strategy adopted by the Bulgarian government and the Parliament.[7] The SJC, without fully opposing the change, has raised feasibility concerns, considering it would require a change of the Constitution, and could not be enacted through a legislative amendment of the Judicial System Act.
Cette idée d’un changement de structure du Conseil supérieur de la magistrature a été reprise dans la nouvelle proposition de stratégie de réforme de l'appareil judiciaire adoptée par le gouvernement bulgare et par le Parlement.[7] Le Conseil supérieur de la magistrature, sans s’opposer totalement à ce changement, a soulevé des problèmes de faisabilité, en faisant observer que cela nécessiterait une modification de la Constitution, et que ce changement ne pourrait être adopté au moyen d’une modification législative de la loi sur le système judiciaire.

It was therefore important that the national parliaments should be kept informed, as fully and as rapidly as possible, so that they (and through them the citizens of the European Union) could be more closely involved in the Community's decision-making process and exercise better control over their country's representatives within the Council.
Aussi il est devenu important que les parlements nationaux reçoivent la meilleure information, le plus rapidement possible afin qu'ils soient mieux impliqués (et à travers eux, les citoyens de l'Union européenne) dans le processus de décision communautaire et puissent exercer un meilleur contrôle sur les représentants de leur Etat au sein du Conseil.

The European Parliament could, through its own Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, take on the role of providing encouragement and an impetus in that direction, not least through collaboration with the national parliaments.
Le Parlement européen pourrait, par le biais de sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, jouer un rôle de promotion en la matière, notamment en collaborant avec les parlements nationaux.

The European Parliament could also play a key role in the national debate, both in terms of working with national institutions and through the involvement of individual members of the European Parliament.
Le Parlement européen pourrait également apporter une contribution déterminante aux débats nationaux, aussi bien par un travail de coopération avec les institutions nationales que par l’implication de ses différents membres.

Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (1) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme), provides for a Community contribution to the establishment of long term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (hereinafter referred to as JTIs), which could be implemented through Joint Undertakings within the meaning of Article 171 of the Treaty.
La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (1), ci-après dénommé «septième programme-cadre», prévoit une contribution de la Communauté à l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes (ci-après dénommées «ITC»), qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'article 171 du traité.

In its Communication to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on updating and simplifying the Community acquis, the Commission announced, inter alia, its intention to scrutinise the acquis so as to establish whether it could be simplified, for instance through the repeal of acts that had become obsolete.
Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions visant à mettre à jour et à simplifier l'acquis communautaire, la Commission annonçait entre autres qu'elle procéderait à un examen de l'acquis afin de vérifier si celui-ci peut être simplifié, par exemple par l'abrogation d'actes devenus obsolètes.

The Financial Times editorial today talked about bid politics: that it has taken no less than 10 years to get this draft and that we, Parliament, could destroy that in 10 minutes tomorrow by voting through misguided amendments.
L'éditorial du Financial Times d'aujourd'hui parlait de politique de la surenchère : il a fallu pas moins de dix années pour mettre au point ce projet et nous, le Parlement, pourrions le détruire demain en 10 minutes à peine en adoptant des amendements mal inspirés.