Traduction de «through the carry-over » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to carry the coolant flow through the reactor
faire circuler le réfrigérant à travers le réacteur

the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment
le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner
le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions nationales

breach of secrecy or privacy through the use of an image-carrying device
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues

high carry-over of iodine to the steam phase
entraînement élevé d'iode dans la phase vapeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, the EU may suspend co-operation with governments but continue support to local populations through projects carried out by civil society organisations.
L'Union européenne peut, ainsi, suspendre la coopération avec les gouvernements, tout en continuant à soutenir les populations locales au moyen de projets exécutés par des organisations de la société civile.

10. Expresses its serious concern about the significant structural delays in the start-up of the cohesion policy programming periods, resulting from delay in the adoption of Operational Programmes, including through the carry-over procedure; notes that this delay may increase the pressure on payments, especially in 2017 and 2018, and thereby add to concerns over the regrettable backlog in payments, amounting to ca EUR 25 billion for the 2007-2013 programming period; notes that even though – when seen in a wider context – the situation in the cohesion policy is better than in rural development or fisheries, this concern remains as, for several Member States, a significant number of programmes have yet to be adopted; stresses that these delays may undermine the credibility of the EU budget and the cohesion policy, its effectiveness and sustainability, challenging national, regional and local authorities’ capacity to finalise implementation of the 2007-2013 period and to plan effectively and implement the ESIF for the 2014-2020 period; welcomes the recent efforts of the Member States and the Commission in this respect, but calls on the Commission to do its utmost to make sure that all remaining Operational Programmes are adopted without further delays, since the multiannual financial framework (MFF) revision necessary to use unallocated 2014 resources, and the accompanying Draft Amending Budget, have already been approved by Parliament;
10. se déclare vivement préoccupé par les retards structurels significatifs pris dans le lancement des nouvelles périodes de programmation de la politique de cohésion du fait des approbations tardives des programmes opérationnels, y compris au moyen de la procédure de report; souligne que ce retard pourrait accroître la pression sur les crédits de paiement, en particulier en 2017 et 2018, et se déclare également préoccupé par l'accumulation d'un retard de paiement à hauteur de 25 milliards d'EUR environ pour la période de programmation 2007-2013; estime que si la situation, examinée dans un contexte plus large, en matière de cohésion est meilleure que celle du développement rural et de la pêche, il n'en demeure pas moins que certains États membres doivent encore adopter un nombre important de programmes; souligne que ces retards peuvent nuire à la crédibilité, à l'efficacité et à la viabilité du budget européen et de la politique de cohésion en mettant à rude épreuve la capacité des autorités nationales, régionales et locales à finaliser la mise en œuvre de la période 2007-2013 et à planifier efficacement et à mettre en œuvre les Fonds ESI pour la période 2014-2020; salue les efforts consentis récemment par les États membres et la Commission à cet égard, mais invite la Commission a tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les programmes opérationnels restants soient adoptés sans tarder, étant donné que la révision nécessaire du CFP permettant d'utiliser les ressources inexploitées de 2014, ainsi que le projet de budget rectificatif qui l'accompagne, a déjà été approuvée par le Parlement;

7. Underlines that EUR 422 788 882 has been available to DG ENV in commitment appropriations and 99,95 % have been implemented; notes that, with regard to payment appropriations, it is satisfactory that 95,24 % of EUR 330 403 116 available have been used; notes, moreover, that the LIFE + administrative expenditure is executed over two budgetary exercises (through automatic carry-overs), and that if this administrative expenditure is not taken into account, the rate of payment implementation reaches 99,62%;
7. souligne que 422 788 882 EUR ont été mis à la disposition de la DG ENV sous forme de crédits d'engagement et que 99,95 % ont été exécutés; observe qu'en ce qui concerne les crédits de paiement, on constate avec satisfaction que 95,24 % des 330 403 116 EUR disponibles ont été utilisés; note en outre que les dépenses administratives pour le programme LIFE + sont exécutées sur deux exercices budgétaires (par l'intermédiaire de reports automatiques) et que, lorsque lesdites dépenses ne sont pas prises en compte, le taux d'exécution des paiements atteint 99,62 %;

The adoption of the remaining programmes was postponed, either through the carry-over procedure set out in point (a) of Article 13(2) of the Financial Regulation, or based on a revision of the Multiannual Financial Framework (MFF).
L'adoption des programmes restants a été reportée, soit par l'intermédiaire de la procédure de report prévue à l'article 13, paragraphe 2, point a), du règlement financier, soit au moyen d'une révision du cadre financier pluriannuel (CFP).

Where, over the whole reference period, as a result of including costs within the scope of paragraph 2(a), actual costs exceed the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be passed on to airspace users through a carry over to the following reference period(s).
Lorsque, sur l’ensemble de la période de référence et du fait que des coûts sont inclus dans le champ d’application du paragraphe 2, point a), les coûts réels sont supérieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est répercutée sur les usagers de l’espace aérien au moyen d’un report à la (aux) période(s) de référence suivante(s).

Where, over the whole reference period, as a result of deducting costs from the scope of paragraph 2(a), actual costs are lower than the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be returned to airspace users through a carry over to the following reference period(s).
Lorsque, sur l’ensemble de la période de référence et du fait que des coûts sont retirés du champ d’application du paragraphe 2, point a), les coûts réels sont inférieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est reversée aux usagers de l’espace aérien au moyen d’un report à la (aux) période(s) de référence suivante(s).

Where, over the whole reference period, actual costs exceed the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be passed on to airspace users through a carry-over to the following period.
Lorsque, sur l'ensemble de la période de référence, les coûts réels sont supérieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est répercutée sur les usagers de l’espace aérien au moyen d'un report à la période suivante.

Where, over the whole reference period, actual costs are lower than the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be returned to airspace users through a carry-over to the following reference period.
Lorsque, sur l'ensemble de la période de référence, les coûts réels sont inférieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est reversée aux usagers de l’espace aérien au moyen d'un report à la période de référence suivante.