Vertaling van "through-the-cycle provision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

through-the-cycle provision
provision sur la durée du cycle

through the cycle approach | through-the-cycle rating system
approche sur la durée du cycle | système de notations sur tout le cycle

through-the-cycle rating | TTC
notation étalée sur le cycle

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers
Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Self-Help Scheme through the Provision of a Revolving Loan Fund for Women's Groups
Projet d'autoassistance assurant aux groupes féminins l'accès à un fonds autorenouvelable de prêt

Technical Co-operation Trust Fund to Support the Clearing House Mechanism through Provision of Consultants to Developing Countries for Dealing with Serious Environment Problems
Fonds d'affectation spéciale de coopération technique pour renforcer le système d'échange d'informations par la fourniture aux pays en développement de services de consultants pour faire face à des graves problèmes environnementaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Member States are invited to develop further their use of the European Social Fund (ESF) - already the main Community instrument for the funding of lifelong learning, and the EQUAL Community Initiative to support the implementation of lifelong learning, in particular for the development of local learning partnerships and centres, and to support learning opportunities at work, access to basic skills (including through 'second chance provision'), and training of teachers, trainers and other learning facilitators [43].
* les Etats membres sont invités à avoir davantage recours au Fonds social européen (FSE) - qui constitue déjà le principal instrument de financement communautaire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - et à l'initiative communautaire EQUAL afin de soutenir la mise en oeuvre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, notamment en vue du développement de partenariats et de centres locaux d'apprentissage, et pour soutenir les offres d'éducation et de formation sur le lieu de travail, l'accès aux compétences de base (y compris en offrant une "deuxième chance" aux apprenants) et la formation des enseignants, des formateurs et des autres médiateurs d'apprentissage [43].

Enhancing private sector access to risk capital through the public provision of patient capital seems to be the most promising avenue because it offers various ways of risk sharing.
Favoriser l’accès du secteur privé au capital-risque par l’apport public de capitaux patients semble être la voie la plus prometteuse étant donné qu'elle permet un partage du risque à plusieurs égards.

The current EU Blue Card Directive only sets minimum standards and leaves much leeway to Member States through many discretionary provisions and references to national legislation.
La directive «carte bleue européenne» en vigueur ne fixe que des normes minimales et laisse une marge de manœuvre importante aux États membres sur la base de nombreuses dispositions facultatives et de renvois aux législations nationales.

The Regulation also provides better incentives to investors through enhanced regulatory provisions, and it sets the conditions for EU financial assistance under the proposed Connecting Europe Facility.
Le règlement prévoit également de meilleures incitations pour les investisseurs, dans le cadre de dispositions renforcées, et il fixe les conditions de l'aide financière de l'UE dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe proposé.

Typically, prudential requirements on financial institutions are designed to (i) ensure that they have sufficient resources to remain financially viable and to carry on providing their services through economic cycles; or (ii) enable an orderly wind-down without causing undue economic harm to their customers or to the stability of the markets they operate in.
D'une façon générale, les exigences prudentielles imposées aux établissements financiers sont conçues pour i) faire en sorte qu'ils disposent de ressources suffisantes pour rester financièrement viables et continuer de fournir leurs services sur toute la durée des cycles économiques; ou ii) permettre de procéder à leur liquidation ordonnée, sans causer de préjudice économique excessif à leurs clients ou à la stabilité des marchés sur lesquels ils opèrent.

To that end, and in order to avoid a dispersion of resources and to increase Europe’s visibility through these information provision and promotion measures for agricultural products and certain food products, it is necessary to establish a work programme which defines the strategic priorities for these measures in terms of populations, products, schemes or markets to be targeted and the nature of the information and promotion messages to be imparted.
À cette fin, et en vue d’éviter une dispersion des moyens et d’accroître la visibilité de l’Europe à travers ces actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles et de certains produits alimentaires, il convient de prévoir l’établissement d’un programme de travail définissant les priorités stratégiques de ces actions, en termes de populations, de produits, de systèmes ou de marchés à cibler, ainsi que les caractéristiques des messages d’information et de promotion.

In view of the fact that, prior to the entry into force of this Regulation, the necessary coherence has been ensured through the transitional provision in point (i) of the second subparagraph of Article 230(1) of the Regulation (EU) No 1308/2013, this Regulation should start to apply as early as possible following the adoption of the CAP reform package Regulations, while fully respecting the interest of legal certainty and economic operators’ legitimate expectations,
Compte tenu du fait que, préalablement à l’entrée en vigueur du présent règlement, la cohérence nécessaire a été assurée par le biais de la disposition transitoire de l’article 230, paragraphe 1, deuxième alinéa, point i), du règlement (UE) no 1308/2013, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer dans les meilleurs délais après l’adoption des règlements du paquet de réforme de la PAC, dans le plein respect de la sécurité juridique et des attentes légitimes des opérateurs économiques,

If the requirements of UNECE regulation No 26 as regards the external projections have been applied to the entire vehicle, as provided through the relevant provisions of Annex II(C)(7) to Regulation (EU) 168/2013, the requirements of this Annex are deemed met.
Si les prescriptions du règlement no 26 de la CEE-ONU concernant les saillies extérieures ont été appliquées à l’ensemble du véhicule, comme le prévoient les dispositions pertinentes de l’annexe II, tableau C, point 7, du règlement (UE) no 168/2013, les prescriptions de la présente annexe sont réputées satisfaites.

In negotiations of Title VI (Intellectual Property) of Part IV of this Agreement, the Parties have agreed that undisclosed data concerning safety and efficacy that is submitted as a condition of approving the marketing of new pharmaceutical or agricultural chemical products will be protected not through a specific provision, but through the principles of national treatment and most favoured nation treatment enshrined in Article 230 of Title VI (Intellectual Property) of Part IV of this Agreement.
Au cours des négociations concernant le titre VI (Propriété intellectuelle) de la partie IV du présent accord, les parties sont convenues que les données non divulguées concernant la sécurité et l'efficacité dont la communication est requise pour approuver la commercialisation de nouveaux produits pharmaceutiques ou chimiques pour l'agriculture sont protégées non pas en vertu d'une disposition spécifique, mais en vertu des principes du traitement national et de la nation la plus favorisée consacrés à l'article 230 du titre VI (Propriété intellectuelle) de la partie IV du présent accord.